Lot : Du rififi dans les ADMR

Le Lot en Action mag n°13 et n°14. Par Bluboux

Article paru dans le numéro 13, à la suite de la manifestation à Livernon et Assier

Les ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) dans le Lot constituent le deuxième employeur du département (après l’institut Camille Miret).  Les chiffres récemment communiqués par l’INSEE ont confirmé que notre département est en deuxième position en ce qui concerne la moyenne d’âge (il n’y a que la Creuse qui soit plus « âgée » que nous) et dans ce contexte la politique en matière de services et d’aides aux personnes âgées revêt une importance particulière dans le Lot.

Le dimanche 21 mars une manifestation sur les communes d’Assier et de Livernon a eu lieu, à l’appel des salariés de l’ADMR du canton de Livernon. La semaine précédente une polémique a été mise à jour à Luzech, puisque Martine Lamouroux, secrétaire CGT pour les territoriaux, accompagnée de représentants du Centre Communal d’Action Sociale de Luzech, dénonçait des irrégularités graves dans le fonctionnement du Service d’Aide à Domicile de Luzech. Au même moment nous recevions un communiqué de la CGT (René Gadessaud de l’Union Départementale), dénonçant le projet du conseil général, de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) pour assurer les prestations d’aide à domicile jusque là réalisées par le milieu associatif.


Alors que se passe t-il dans le Lot ? Des informations contradictoires circulent et il y a manifestement un débat qui fait rage face à l’urgence de la situation. Pour y voir plus clair dans cet imbroglio, nous avons rencontré Serge Despeyroux, conseiller général et Christine Low, délégué 2ème collège au CA de l’ADMR du canton de Livernon. Ce qui est certain, et admis par tous, c’est qu’il y a le feu ! Normalement les ADMR sont organisées en fédération départementale, qui permet par un système de péréquation de proposer des prestations à prix unique, que les adhérents soient aux fins fonds des campagnes ou au centre d’une ville, et de compenser les pertes subies par les associations qui opèrent en milieu très rural et celles qui interviennent en milieu urbain (où les coûts engendrés par la dissémination des adhérents sur le territoire sont moindres). Or dans le Lot s’il y a une fédération départementale, celle-ci n’applique ni tarif unique, ni péréquation. Et de nombreuses associations sont en déficit et le conseil général est obligé, régulièrement, de voter des budgets pour combler ces déficits, et l’ardoise commence à être lourde.

Don Miquel a donc proposé la création d’une SEM pour regrouper toutes les prestations d’aides à domicile. Lorsque nous avons appris ce projet, je dois confesser une mauvaise pensée !... J’y ai immédiatement vu une privatisation de ces services, qui aurait rapidement conduit à supprimer ce qui n’est pas rentable, c'est-à-dire les services en zones rurales, pour ne garder que Figeac et Cahors. Et cette analyse « a priori » ne semble pas correspondre à la réalité. En effet le conseil général, même s’il distribue les fameuses Aides aux Personnes Agées (APA), n’est pas en mesure d’imposer à la fédération existante de modifier sa politique. La manifestation à Livernon et Assier, organisée par une partie des salariés, avait pour revendication que l’ADMR de Livernon adhère à cette SEM et on peut le comprendre puisque les irrégularités dénoncées à Luzech concernent les conditions de travail des salariés, qui se voient reconduit de Contrat à Durée Déterminée (sur 58 agents, 47 sont en CDD et pour certains depuis plus de vingt ans !). Même si la CGT, dans son communiqué, dénonce la création de cette SEM, elle reconnait néanmoins les difficultés et la nécessité de réorganiser le secteur mais demande à ce que cette réorganisation se fasse dans la concertation.  La question qui fâche est donc : Pourquoi l’ADMR de Cahors de veut-elle pas d’une fédération efficace qui assure le tarif unique et la péréquation ? Une salariée présente à Livernon déclarait : « A Cahors ils sont bénéficiaires et ont même acheté des immeubles. Les comptes ne sont pas transparents… »


Comme si la situation n’était pas assez explosive, il semble que pour simplifier le tout, des intérêts politiques entrent en jeux. Lors de la manifestation, une autre  salariée déclarait : « A Livernon nous ne sommes pas en déficit. Le nouveau président récemment élu, Monsieur Réveillac, n’est pas légitime puisque son élection n’a pas été accompagnée de celle d’un nouveau bureau et n’a donc pas été notifiée à la préfecture. Nous sommes  sans direction. Nous ne savons pas si les salaires seront versés à la fin du mois et une collègue, embauchée la semaine dernière, bénéficie d’un contrat qui n’est pas valable. Le nouveau président ne veut pas de la SEM, mais c’est juste pour s’opposer au maire de Livernon, dont il brigue le mandat. Tout ça c’est une histoire de politique. »


Cette affaire à suivre de près compte tenu des enjeux pour notre territoire, souligne une fois de plus l’aberration du désengagement de l’état. Nous avons besoin d’un vrai service public pour les services aux personnes âgées. Se défausser sur le secteur associatif, qui plus est sans lui imposer suffisamment de gardes fous et sans en assurer le financement, conduit à des catastrophes. Il semble indispensable que la réorganisation de ce secteur dans notre département se fasse dans la concertation, et que le conseil général n’impose pas une solution « en force » au prétexte de l’urgence. Si l’on peut comprendre que Don Miquel tape du poing sur la table, ne pas prendre le temps de consulter tous les intervenants et de construire un projet intelligent, pérenne, condamnerait de nombreux habitants du Lot à devoir migrer vers les grandes villes contre leur volonté.

 

Article paru dans le n°14

 

Où vont les ADMR ?

Le secteur de l’aide à domicile est en crise. Dans notre dernier numéro, nous avons tenté de faire le point sur les contestations et de comprendre les données du problème. Devant la complexité de la situation et l’importance des enjeux pour notre territoire, nous avons enquêté sur cette affaire.

L’aide à domicile dans le Lot va mal, très mal, mais est-ce bien étonnant, puisqu’il n’y a pas en France de service public qui couvre l’aide aux personnes âgées, l’Etat se défaussant sur les associations, sans leur donner ni les moyens, ni un cadre clair qui permettrait d’éviter certaines dérives. Dans un département comme le Lot (qui rappelons-le est le plus « vieux » de France, juste après la Creuse), la question de l’aide aux personnes âgées prend une importance majeure (« Bien vivre ensemble » aujourd’hui et demain).
Aujourd’hui, huit structures interviennent sur ce secteur, en plus des ADMR. Toutes sont déficitaires (y compris les ADMR dans leur ensemble, même si certaines associations, comme à Livernon par exemple, sont bénéficiaires), et la somme de ces déficits additionnés pour 2008 et 2009 atteint la coquette somme de 1,5 millions d’euros ! Le déficit prévu pour l’exercice en cours frise le million d’euros. Si l’on ajoute le fait que les salariés de ces structures (le secteur étant le deuxième employeur du Lot) n’ont aucune visibilité sur leur avenir, que certains sont en contrats à durée déterminée depuis près de vingt ans et sont très mal remboursés de leurs frais de transport (souvent au forfait, comme à Livernon, ce qui a permis à la structure de ne pas être déficitaire sur le dos de ses salariés), il devient évident qu’il est grand temps d’intervenir.
Nous avons interrogé Monsieur Schmitt, directeur de la Solidarité au Conseil Général. Le département a proposé à l’ADMR de travailler en partenariat et demandé une étude en 2008, pour dresser un état des lieux et trouver des solutions. Cette étude, fort coûteuse, a mis en avant de sérieux problèmes de fonctionnement, de gestion, de management, de communication, etc. L’ADMR a fait preuve d’une grande inertie : tout d’abord en refusant les conclusions de cette étude, puis en proposant quelques « mesurettes » en complet décalage avec l’urgence de la situation. En 2009 les déficits s’envolent et la situation des salariés se dégrade. Pourtant le Conseil général a proposé à la Fédération départementale un partenariat. L’union Nationale des ADMR a elle-même proposé à cette même fédération une solution visant à regrouper les associations en quatre grands secteurs, sous l’appellation des « Maisons de Pays », qui aurait permis d’améliorer sensiblement la situation. Nouveau refus de la fédération départementale…

La proposition faite par le Conseil Général de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) permettrait de résoudre une grosse partie des problèmes rencontrés : un organisme unique garantissant une égalité de traitement pour les salariés (salaires, conditions de travail) et les usagers (service et tarifs). La majorité des salariés est pour la SEM et on le comprend aisément.
La question qui demeure est celle de la forme, une SEM introduisant des capitaux privés, on ne peut s’empêcher de s’inquiéter des risques de privatisation et de l’implacable logique du profit. Si Monsieur Schmitt se veut rassurant sur ce point, mettant en avant la volonté des conseillers généraux actuels de pérenniser ce service, une alternance politique n’est pas chose impossible, même dans le Lot. Et si la gauche n’a pas le monopole du cœur, force est de constater que les logiques financières, du profit et de la rentabilité sont très sérieusement ancrées à droite, au point même de passer devant les notions de services publics, de solidarité et d’égalité.

Si la SEM n’est pas la solution idéale, c’est, et de loin, la « moins mauvaise » des propositions. Les associations se trouveront renforcées (essentiellement composées de bénévoles, elles se trouveront déchargées des responsabilités d’employeur. Ce sont elles qui offrent cette souplesse et cette réactivité sur le terrain, au quotidien). Il demeure des points importants à éclaircir ou à modifier dans le projet tel qu’il est présenté, notamment dans la représentation  des bénévoles et des salariés au futur Conseil d’Administration, puisque ces derniers n’auront que des censeurs (sans droit de vote). Des « unités » représentant 200.000 heures de travail à minima seront créées, mais elles ne sont pas encore définies. Le directeur de la Solidarité souligne « une véritable volonté de dialogue social ». Si la finalisation de ce projet se fait dans une vraie concertation, tant des bénévoles que des salariés et des usagers, donc en prenant le temps, l’aide aux personnes âgées sera effectivement pérennisée sur notre territoire.

Chaque association doit maintenant se prononcer en émettant une déclaration d’intention. Il est probable que 75% des associations (représentant 1 million d’heure sur les 1,3 million au total) vont demander leur rattachement à la SEM. La Fédération va se retrouver isolée, ne gardant qu’un quart du gâteau. On peut dès lors légitimement se demander quelles sont les motivations qui ont conduit les dirigeants de cette fédération à conduire cette structure à ce que l’on peut comparer à un sabordement.  De là à imaginer que le choix de la privatisation est déjà dans leurs esprits, il y a là un pas que nous ne franchirons pas…


Le projet du Conseil Général

Le Conseil général a, de par la LOI, la compétence de prendre en charge la dépendance des personnes âgées et la compensation du handicap des personnes handicapées à leurs domiciles.
Pour ce faire, il attribue deux types d’aides : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées.
Dans le LOT, l’APA à domicile représente 16,850 Millions d’€ et la PCH 4,709 Millions d’€.
L’Etat participe à hauteur de 31% au financement de l’APA et de 32% au financement de la PCH. Ce sont donc les ressources fiscales du Département qui financent en majorité ces allocations.
L’APA est attribuée sur la base d’un plan d’aide individualisé. Le bénéficiaire participe  au financement du service qui lui est rendu. La proportion de financement du service dans le LOT est de 86% à charge du Département et de 14% à charge de la personne aidée.

Le Conseil général tarifie chaque année les établissements socio et médico-sociaux qui bénéficient, pour exercer, d’une autorisation du Président  du Conseil Général. La tarification se fait sur la base d’un budget prévisionnel d’exploitation proposé par l’association et discuté par le Département dans le but de sauvegarder les intérêts des usagers (de rester dans des niveaux de prix acceptables pour les bénéficiaires des services).
Le tarif alloué comprend trois dimensions : la couverture des frais d’exploitation (pouvoir assurer le service), la péréquation départementale, la couverture des déficits antérieurs (résorber les créances et les dettes).
Si chaque année, un nouveau déficit est généré, qui s’ajoute au déficit antérieur, la situation devient vite incontrôlable.

(cf. tableau des déficits cumulés des opérateurs de l’aide à domicile).

Dès 2008 nous avons proposé à l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) de venir travailler en partenariat avec nous pour regarder le fonctionnement des services d’aide à domicile. Le réseau représente en effet plus de 70% des heures effectuées. L’ « étude pour la réorganisation du réseau ADMR »  a été menée en partenariat avec la Fédération ADMR, entité représentative au niveau départemental. Le cahier des charges de l’étude a été élaboré en collaboration et le choix du cabinet d’étude a été décidé par le comité de pilotage.
Les conclusions de l’étude étaient notamment les suivantes :
•    27 associations autonomes s’occupent d’aide à domicile, 26 sur le terrain et une au niveau départemental. Il n’existe entre elles aucun lien hiérarchique. Une décision négociée à la fédération ne sera peut-être jamais traduite sur le terrain.
•    Les périmètres d’activité des associations locales ne permettent pas une viabilité en termes d’optimisation de la gestion.
•    La péréquation tentée par la fédération est mal ressentie au niveau local.
•    Un manque de professionnalisation concernant les méthodes de management et des gestions.

Devant ces conclusions le Département a proposé d’accompagner les associations dans un processus de modernisation et de changement. L’ADMR a d’abord refusé, puis proposé des aménagements à la marge et fait  preuve d’inertie dans leurs mises en œuvre tout le long de l’année 2009.

Or les déficits s’accroissent, les marges de manœuvre que possède aujourd’hui le Département risquent de diminuer, il fallait donc proposer une solution.

Les objectifs de l’intervention du Département en proposant la Société d’Economie Mixte :
•    Pérenniser le service rendu aux personnes âgées et aux personnes handicapées à domicile
•    Un organisme unique pour couvrir l’ensemble du département
•    Un pilotage par le département avec la collaboration du tissu associatif local existant
•    La mise en place d’un tarif péréqué sur l’ensemble du territoire pour les personnes âgées
•    Harmoniser les conditions de travail des salariés à domicile (rémunération, contrat de travail, frais de déplacement, temps de travail, etc.)

Le coût total du projet est d’environ 23,8 Millions d’€ et correspond à un coût horaire de 17,48 €. Si une TVA réduite est appliquée en fonction du type d’agrément reçu, cela équivaudrait à un prix de 18,44 €de l’heure. Ce prix est dans la moyenne des coûts de revient prévisionnels des associations lotoises pour 2010 et correspond également aux coûts de revient identifiés dans les départements comparables au nôtre.

En allant vite, la SEM pourrait voir le jour en septembre ou octobre de l’année 2010 et commencer, à cette date, son exploitation.

Pour chaque association qui souhaite rejoindre le projet départemental, une étude précise sera entreprise pour déterminer le meilleur scénario et préserver les intérêts de tous.

Une simple lettre d’intention, après avis du conseil d’administration, permettra de débuter cette nouvelle phase d’étude.

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