Nouvelle carte d’identité, Base-élèves, fichiers illégaux : STOP !

Le Lot en Action. 11 octobre 2010 par Bluboux

Les lecteurs du journal connaissent notre engagement contre la dérive de ce gouvernement en matière de fichage. Vous trouverez ci-dessous l'article paru dans le numéro du journal en kiosque en ce moment, ainsi que le courrier que nous avons adressé ce jour au député PS du Lot, Jean Launay. Vous trouverez dans le journal un article sur les actions entreprises par le Collectif Lotois de Résistance à Base-élèves. Précipitez-vous chez votre marchand de journaux !

Nouvelle carte d’identité

La nouvelle carte d’identité électronique (CNIE) est en route : une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat, et cette nouvelle carte va répondre au plus vieux rêve de tous les flics de France : tous fichés !
La CNIE comportera les renseignements suivants : le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, le nom dont l’usage est autorisé par la loi, le domicile, la taille et la couleur des yeux, les empreintes digitales et la photo.

Pour l’instant, pas question d’y mettre l’ADN. Mais si demain Christian Estrosi devient ministre de l’Intérieur, rien n’est perdu. C’est lui en effet qui, en 2007, avait déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés,  si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ».
En attendant, si le titulaire de la future carte le souhaite, une deuxième puce contiendra des données lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques. Pour vous vendre l’idée de cette deuxième puce facultative, l’Etat va mettre en avant la possibilité de sécuriser les transactions sur le Net, de faciliter certaines démarches administratives et d’utiliser une signature électronique. Parallèlement, pour archiver ces données, le ministère de l’Intérieur va créer « un traitement de données à caractère personnel ».  Un fichier, quoi !
Mais pour anticiper les critiques, il est précisé, dans ce texte, que l’identification d’une personne (la recherche fichier) ne pourra s’effectuer qu’au moyen des critères des noms et prénoms (comme c’est déjà le cas aujourd’hui),  mais également sur celui des empreintes digitales… On va donc passer d’un fichier (le fichier automatisé des empreintes digitales) d’environ 3.5 millions de personnes à un fichier de plusieurs dizaines de millions.
Aujourd’hui, il existe bien un fichier informatique centralisé de la carte d’identité, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature du titulaire n’y sont pas enregistrées. Et ce fichier ne peut faire l’objet d’une interconnexion. Quant à la bande à lecture optique qui figure sur le document, elle ne fait que rappeler les éléments mentionnés sur la carte. Dans la pratique, elle n’est pas utilisée.
Dans le cas où la puce de cette carte serait RFID (comme dans les passeports US), on en arriverait à pouvoir contrôler les gens à leur insu et à vérifier que leur bobine réelle correspond bien à leur bobine virtuelle.

Vous pourrez lire dans ce numéro du LEA le compte rendu de l’enquête que nous avons menée sur Base élèves, un autre fichage, celui de nos enfants. La volonté de ce gouvernement de mener une autre réforme, celle du fichage, du flicage et du contrôle à tout prix est impressionnante. Lors du congrès des élus du Lot, à Souillac dimanche dernier, nous avons été surpris de constater à quel point nombre d’élus ont baissé les bras et considèrent que nous devons faire avec. Martin Malvy, que nous avons pu interpeller sur ce sujet, nous a répondu : « De toute façon, nous sommes fichés, alors un peu plus, un peu moins…»

Voilà de quoi être inquiet, puisque si les socialistes ne reviennent pas sur de tels dispositifs sécuritaires ; à supposer qu’ils reviennent au pouvoir en 2012, qui le fera ?

 

Lettre adressée à Monsieur Jean Launay, député de la circonsription Nord-Lot

Monsieur Launay,

(...)

D'autre part, je souhaite attirer votre attention sur la problématique des fichiers Base-élèves et BNIE, soulevée par l'arrêté du Conseil d'État en date du 19 juillet dernier : si cet arrêté souligne le caractère illégal de ces fichiers quant à la forme (irrégularités diverses et variées dans les obligations de déclaration auprès de la CNIL), il entérine toutefois la volonté du Ministre de l'Éducation Nationale de centraliser les données informatiques et le recoupement de ces fichiers. Au moment même où est présenté au sénat le projet de loi définissant la nouvelle Carte d'Identité électronique et la création d'un fichier national des empreintes digitale (nous passerons ainsi d'un fichier contenant 3.5 millions de fiches à un fichier recensant la quasi totalité des citoyens français), on ne peut s'empêcher de s'inquiéter des dérives qui risquent fort de se produire dans les mois à venir. Dois-je souligner que cette semaine, l'affaire des fichiers illégaux utilisés par la gendarmerie nationale a été rendue publique ?
Nous aimerions également connaître votre position quant à cette volonté de ficher systématiquement tous nos concitoyens, faisant ainsi de la France le champion toutes catégories en la matière ? Quelle est également la position du Parti Socialiste sur ce sujet ? Peut-on espérer qu'une fois revenus au pouvoir, les futurs responsables politiques du PS abrogent toutes les lois liberticides qui permettent le recoupement et le croisement des fichiers informatiques ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur Launay, l'expression de mes sentiments le plus sincères.

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