Racket énergétique : la droite nous saigne avec le sourire

Le Lot en Action n°44. 25 novembre 2011 par Bluboux

transition-vue-droite-09.gifEn effectuant des recherches sur internet à propos de fameuse consultation organisée par Kosciusko-Morizet (voir l’article La chasse au vois des chasseurs est ouverte dans ce numéro), je tombe par hasard sur une autre consultation publique concernant l’énergie. Ce sujet étant au cœur de nos préoccupations, forcément, je m’y arrête. Le gouvernement organise depuis le mois de juin une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, qui a pour objectifs « d’approfondir les mesures du Grenelle de l’environnement et d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie. Elle doit permettre d’atteindre, voire dépasser un objectif de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique en 2020 ». Elle est organisée autour de trois groupes de travail composés par les représentants de 7 collèges : l’Etat, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les employeurs, les salariés, les consommateurs-usagers et des personnalités qualifiées.

À l’issue de cette table ronde, les collèges ont fait 120 propositions, qui sont en consultation publique depuis… le 10 novembre, et ce jusqu’à la fin du mois. Là je commence un tantinet à bouillir puisque le journal nous amenant à être constamment au cœur de ce type d’informations, aucun d’entre-nous n’en avaient entendu parler…  Comment peut-on parler de « vaste consultation publique » lorsqu’elle se fait en catimini ? Mais curieux de découvrir les 120 mesures proposées, je fais taire mon courroux et après avoir cherché activement sur le site du ministère pendant près d’un quart d’heure, je fini par tomber sur le dossier. Je ne vais pas détailler ici toutes ces propositions, en premier lieu parce que cela représente un travail trop important pour être bâclé en quelques heures, en second lieu nous n’avons pas toutes les connaissances techniques ou juridiques pour pouvoir le faire de façon exhaustive. Nous avons donc fait appel à l’équipe de Quercy Énergie, qui soit dit au passant n’était pas non plus au courant de cette initiative gouvernementale (ce qui démontre à quel point l’État a souhaité communiquer sur ce sujet, puisque rappelons-le, Quercy Énergie est officiellement l’agence locale de l’énergie) et nous y reviendrons très prochainement avec une analyse complète. En revanche nous avons « sorti » quelques propositions du rapport, qui méritent vraiment d’être rendue publiques le plus rapidement possible.

 

Proposition n°12, sévériser le malus annuel pour les automobiles 

transition-vue-droite-04.jpg            Le malus annuel est très restreint et donc peu incitatif. Aligner les seuils du malus annuel aux seuils du malus à l’achat donnerait une plus grande cohérence du dispositif et en maximiserait le caractère incitatif. Cela pourrait éventuellement dégager des moyens pour financer des opérations ciblées de soutien au développement de modes de transports moins consommateurs d’énergie.

            Cette proposition institue le retour de la vignette pour les véhicules. En lisant cette proposition, j’ai appris que cette mesure existe depuis 2009. Peu de citoyens en ont entendu parler, et ce pour deux raisons : la première est qu’à ce jour, cette « vignette » de 160 euros par an ne concerne que les véhicules immatriculés en  France pour la première fois après le 1er janvier 2009 et pour lesquels le propriétaire a du payer un malus à l‘achat (fixé à 2 600 euros par véhicule lors de l’achat jusqu’au 31 décembre 2011, ce malus passera à 3 600 euros au 1er janvier 2012). Jusqu’à maintenant cela concernait les gros véhicules, émettant plus de 250 gr de CO2 par km, en un mot les gros 4 x 4 et les voitures super puissantes. Bref des trucs réservés aux riches. Avec cette proposition, non seulement le prix de la vignette risque d’être multiplié considérablement, mais les seuils qui déclenchent son exigibilité vont être abaissé, ce qui signifie que bon nombre de véhicules vont être concernés et plus seulement ceux réservés aux gros portefeuilles… Et l’on peut même pensé légitimement, compte tenu des méthodes appliquées par ce gouvernement depuis 2007, que la mesure sera étendue aux véhicules d’occasion.

 

Proposition 24 : Réfléchir à l'instauration de bonus-malus sur les droits de mutation

            En fonction de la classe énergétique du bâtiment, les particuliers bénéficieraient d’un bonus dans le cas d’une mutation à titre onéreux d’un logement existant de classe énergétique supérieure (A ou B par exemple). En revanche, ils auraient à payer un malus en cas d’acquisition du bien immobilier ancien si le logement a une performance énergétique 48|101 insuffisante (classes D à G par exemple). Afin d’éviter un effet inflationniste sur le coût du logement, il faudrait assujettir les acquéreurs au bonus malus et non les vendeurs.

transition-vue-droite-02.jpg            En pratique, l’acquéreur paierait le malus ou percevrait son bonus au moment de la transaction chez le notaire. Le notaire reverserait à l'État l’intégralité des malus collectés. En cas de bonus, il fournirait à l’acquéreur un justificatif lui donnant droit à un chèque du trésor public ou déduirait le bonus des droits de mutation exigibles lors de la transaction.

            Si l’on peut comprendre qu’il faille inciter les propriétaires à faire des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitation, force est de constater que ceux qui ne le font pas payent déjà de grosses factures pour pouvoir se chauffer. À moins d’être totalement laxistes ou benêts, s’ils ne font pas ces travaux, c’est qu’ils ne le peuvent pas ! Si cette proposition est retenue, elle va pénaliser directement les citoyens qui n’ont pas les moyens de faire des travaux et leur bien immobilier sera déprécié sur le marché.

 

10. Lancer une étude sur l'éventualité de la création d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels et les mesures incitatives fiscales qui pourraient l’anticiper

transition-vue-droite-03.jpg            L’accord s’est fait sur l’idée de lancer un groupe de travail sur l'obligation de travaux, sachant que si une telle obligation était posée, quelle que soit la forme et la progressivité qu’elle puisse avoir, il faudrait qu’elle soit annoncée très à l’avance pour que les parties prenantes puissent s’y préparer. Des mesures incitatives fiscales de type bonus-malus sur les droits de mutations ou sur les taxes foncières pourraient l’anticiper.

            Ben voyons ! Une famille qui n’arrive déjà pas à joindre les deux bouts et à payer les remboursements de leur prêt va devoir payer des travaux d’améliorations, sans en percevoir l’intégralité du montant en subventions ou crédit d’impôts, et si elle ne s’exécute pas, devra voir le montant de sa taxe foncière doubler ou tripler.

 

13. Lancer une expérimentation de création d’un bonus-malus « social » sur les biens d’équipement.

            Cette expérimentation pourrait concerner un « produit blanc » (réfrigérateur ?) et un « produit brun ». Un malus calculé sur la consommation réelle des produits financerait des « chèques verts » permettant aux ménages à faibles revenus d’acheter des appareils performants.

            Encore une fois l’idée d’améliorer les appareils ménagers va dans le bon sens. Les solutions qui sont apportées sont iniques et auront pour conséquence d’augmenter le prix des appareils d’entrée de gamme, c'est-à-dire les moins chers et donc les seuls qui sont accessibles à bon nombre de ménages. Et ce n’est pas la prime qui sera offerte qui comblera la différence.

            Et il y a 120 propositions qui sont de même nature…  on comprend tout de suite mieux pourquoi cette consultation publique reste très discrète. Dans le calendrier fixé par la ministère, la consultation prendra fin le 30 novembre, et Kosciusko-Morizet présentera un plan national d’actions pour l’efficacité énergétique, avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.

            Et ne venez pas râler lorsque vous apprendrez tout cela au début de l’année, puisqu’il y aura eu une « vaste consultation publique »…

 

Pour vous rendre sur le site du ministère et participer à la consultation :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/efficacite-energetique/info

LEA Société politique énergie . Habitat

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