RSF : la France placée sous surveillance pour atteintes graves à la liberté d'expression

Reporters sans Frontières. 5 juillet 2011. mis en ligne par Bluboux

Il est rare que nous appelions à signer une pétition et les lecteurs du journal savent notre position sur le sujet. Mais là, l'heure est grave. Le gouvernement s'apprète à signer un décret qui permettra aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l'ordre public", sans passer par un juge. C'est pourquoi un Conseil en charge de l'Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d'alerte.  L'ONU estime que les mesures de filtrage sont excessives et inefficaces et vient de condamner les lois françaises sur l'internet. Reporters Sans Frontières a placé la France dans la liste des "pays sous surveillance" qui recense les violations de la liberté d'expression autour du monde (vous trouverez ci-dessous l'article publié sur leur site). Enfin le Conseil National du Numérique a indiqué que le blocage de sites violait la liberté d'expression protégée par la Constitution française et ignorait l'intérêt du public.

Pour signer la pétition (120 000 signatures dont 50.000 dans les dernières 24 heurs), cliquez sur ce lien. Il est urgent d'agir : faites circuler cette information, sollicitez vos potes, vos relations pour que l'information passe très vite. il est temps d'arrêter ces tabanards criminels...  Bluboux

Mise en place de la riposte graduée, législation prévoyant un filtrage administratif du Web, défense d’un Internet "civilisé", l’impact de récentes législations et déclarations sur la liberté de circulation de l’information en ligne suscitent de vraies inquiétudes. Plusieurs médias en ligne et leurs journalistes ont connu une année 2010 difficile, victimes de cambriolages, de convocations devant la justice et de pressions pour identifier leurs sources. La France fait pour la première fois son entrée dans la liste des "pays sous surveillance".

2010 : une année difficile pour les journalistes en ligne et leurs sources

Courant octobre 2010, plusieurs journalistes enquêtant sur l’affaire Woerth/Bettencourt ont été cambriolés. Le journal en ligne Mediapart a déclaré une “disparition” d’ordinateurs et de disques durs contenant notamment des informations sur l’héritière de L’Oréal. Ces vols, ainsi que la géolocalisation par les services français des journalistes du site enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, menacent gravement le principe de la protection des sources.

En novembre 2010, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, a porté plainte pour “diffamation” contre Mediapart, qui l’accusait d’avoir organisé l’espionnage de ses journalistes. Quelques semaines auparavant, plusieurs membres de la majorité avaient lancé de dures attaques verbales contre le site d’Edwy Plenel. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a notamment qualifié les méthodes du journal de “fascistes”. Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle l’a accusé d’être un “site de ragots”.

En novembre 2010, les locaux du site d’informations Rue89 ont été cambriolés et plus d’une vingtaine d’ordinateurs volés. Les locaux du site d’information sur l’Europe MyEurop.info, dont les bureaux sont situés dans le même immeuble, ont également été “visités”. Enfin, en juin 2010, Augustin Scalbert, journaliste de Rue89, a été mis en examen pour “recel”, pour avoir publié un article accompagnant une “vidéo off” de Nicolas Sarkozy sur France 3. La vidéo montrait le chef de l’Etat irrité par un technicien de la chaîne qui avait refusé de lui rendre son salut avant une interview.

Le site Bakchich.info se serait quant à lui procuré une note d’une officine privée à destination de l’Elysée concernant son propre espionnage. Selon Nicolas Beau, directeur de publication du site, elle contiendrait des “pistes pour épauler au mieux le site”, pour “l’embourgeoiser, l’institutionnaliser” et en faire “une source à coloration gouvernementale”.

WikiLeaks : le débat français

Le débat à propos du site WikiLeaks, qui a mis à disposition du public, via des médias comme Le Monde ou The New York Times, des câbles diplomatiques américains, a suscité de vives critiques au sein du gouvernement. Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a notamment envisagé, en décembre 2010, de faire interdire l’hébergement de WikiLeaks dans le pays. Le ministre a demandé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies d’étudier les actions qui pourraient être menées “afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France". Dans une lettre adressée au Conseil, il se justifie ainsi : “La France ne peut héberger des sites Internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique”. Et d’ajouter : “On ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison d’atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux”.

Le 3 décembre 2010, en réaction à ces déclarations et à la remise en cause de la responsabilité des intermédiaires techniques, l’hébergeur français OVH a saisi la justice en référé, affirmant qu’un ministre ne pouvait décider de la légalité d’un site ou du “lieu” de son hébergement. La justice s’est déclarée incompétente sur le sujet, affirmant la nécessité d’un “débat contradictoire”.

Le ministère des Affaires étrangères a précisé “regretter vivement la divulgation délibérée et irresponsable par le site WikiLeaks de correspondances diplomatiques”. Le gouvernement a dénoncé une “atteinte à la souveraineté des Etats”. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait qualifié l’action du site de “totalitariste”.

Des législations inquiétantes pour la liberté sur Internet

La lutte contre le téléchargement illégal : Hadopi

La “loi Création et Internet”, loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet”, ou Hadopi, est censée améliorer la lutte contre le téléchargement illégal, en développant l’offre légale et en instaurant un système de “riposte graduée” contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d’auteur. Ces derniers reçoivent tout d’abord un premier avertissement par email. S’ils récidivent dans un délai de six mois, une lettre recommandée et un deuxième email leur sont envoyés. Si l’internaute continue de télécharger illégalement, il risque, après saisine du parquet par la commission de protection des droits de la loi Hadopi et décision du juge, une suspension de sa connexion pour une durée d’un mois.

Reporters sans frontières considère que l’accès à Internet est un droit fondamental et estime que le recours à la suspension de la connexion constitue une violation de la liberté d’accès à l’information. D’ailleurs, la loi, connue plus précisément sous l’acronyme Hadopi 2, est un complément à la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 1, qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1, le Conseil a affirmé que la restriction de l’accès à Internet est une atteinte à la liberté d’expression : “Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.” Et de préciser que seul un juge peut restreindre l’accès à Internet.

Pour contourner la décision du Conseil, le gouvernement a promulgué les articles non censurés d’Hadopi 1, et a présenté un texte complémentaire (Hadopi 2), prévoyant une procédure simplifiée de saisie du juge, l’ordonnance légale. Si le juge redevient alors décisionnaire de la coupure d’accès Internet, cette procédure ne garantit pas les droits de la défense : le juge rend son verdict sans débat contradictoire, sur examen du dossier, et sans motiver sa décision.

Les principales dispositions d’Hadopi qui suscitent l’inquiétude sont les suivantes :

  • l’intervention du juge ne fournit pas suffisamment de garanties judiciaires ;
  • l’internaute sera présumé coupable et devra prouver son innocence, inversant la charge de la preuve ;
  • il n’aura pas de recours possible contre les sanctions ;
  • si sa connexion à Internet est piratée et utilisée par un tiers pour télécharger, l’utilisateur sera sanctionné par la suspension d’un mois de la connexion pour “négligence caractérisée dans la surveillance de l’accès Internet”, et pourra écoper d’une amende de 1 500 euros. Cette disposition, estimant que l’internaute a obligation de sécuriser son réseau, ne tient pas compte de l’inégalité des Français en termes de connaissances en informatique.
  • si l’un des membres d’un foyer se livre à des activités de téléchargement illégal, l’ensemble du foyer verra son accès à Internet coupé ;
  • la loi est déjà dépassée : le streaming (la lecture en flux ou lecture en continu de fichiers) n’est pas pris en compte.

L’association de défense des libertés en ligne, la Quadrature du Net, qualifie Hadopi de “machine à punir ratée”, qui mérite un “zéro pointé” pour son impact sur la culture et le réseau Internet.

Souhaitant renforcer l’efficacité du dispositif, l’Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 1er au 2 février 2011, une disposition permettant à Hadopi d’accorder des subventions au secteur privé, pour l’aider dans sa mission “d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres” (art. L331-13 du code de la propriété intellectuelle) . Cet amendement rend désormais possible le financement d’entreprises privées pour des actions de surveillance et de filtrage. Soixante députés et autant de sénateurs du parti socialiste et du parti communiste ont saisi le Conseil constitutionnel sur la validité de cet amendement, qualifié de “cavalier législatif”. L’opposition a notamment dénoncé les effets pervers de la loi, affirmant que les “services de renseignement des Etats-Unis et du Royaume-Uni se sont plaints auprès de leurs homologues français, expliquant que la loi avait contribué à la montée en puissance de la cryptographie chez les internautes, rendant ainsi plus compliqué la lutte contre le terrorisme”. La commission des lois et certains députés de la majorité se sont également opposés à l’adoption de ce texte.

La liberté sur le Net, victime du débat sécuritaire : Loppsi 2

Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi 2, le mardi 8 février 2011, à 171 voix contre 151. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 de la loi institutionnalise un filtrage administratif du Web, sans décision de justice. L’article 2 risque de criminaliser l’utilisation de pseudonymes sur Internet, et l’article 23 permet l’organisation de cyberperquistions.

Loppsi 2 représente un enjeu essentiel pour la liberté d’expression car elle donne la possibilité de censurer des contenus considérés comme gênants en mettant en place un filtrage administratif du Web. Or, le filtrage est souvent responsable de surblocage, prenant dans ses filets des sites ou pages très éloignés des contenus visés par la loi, et de ralentissement de la bande passante.

L’article 4 prévoit le blocage des sites contenant des “images ou représentations de mineurs à caractère pornographique” par les fournisseurs d’accès à Internet. Une “liste noire”, établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, dépendant directement du ministère de l’Intérieur, sera remise aux fournisseurs d’accès à Internet en France, afin qu’ils censurent les sites concernés. La lutte contre la pédopornographie est tout à fait légitime. Cependant, le caractère arbitraire et opaque de la procédure choisie, qui exclut tout contrôle par un juge indépendant, suscitent de réelles craintes.

Par ailleurs, le danger est réel que la mise en place d’un système de filtrage soit étendue à d’autres sujets que la pédopornographie comme les sites de jeux en ligne. Une fois passé le “cap psychologique”, le filtrage ne risque-t-il pas d’être étendu à d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’Etat, etc. L’association française pour le nommage Internet en coopération (AFNI) partage cette crainte que le filtrage soit étendu à d’autres domaines que la lutte contre la pédopornographie.

L’efficacité du filtrage a déjà été mise en cause par de nombreux rapport. L’“Etude d’impact du blocage des sites pédopornographiques” du 3 juillet 2009, commanditée par la Fédération française des télécoms et des communications électroniques, affirme que de tels dispositifs n’empêchent pas le contournement du filtrage par ceux qui échangent du contenu pédopornographique. Reporters sans frontières estime que le retrait du contenu à la source par les hébergeurs est une solution plus adaptée à la nécessaire lutte contre la pédopornographie.

Selon l’association de protection de l’enfance “L’Ange bleu” , qui lutte contre la pédophilie, la Loppsi est une loi “inefficace”, “contre-productive” et “dangereuse”, qui utilise la protection de l’enfance “comme un cheval de Troie du filtrage généralisé de l’Internet”.

Les précédents en matière de filtrage, notamment en Australie, ont confirmé les craintes quant à la généralisation de cette pratique. Certains pays, comme l’Allemagne, ont fait marche arrière, renonçant à des projets similaires.

L’article 23 de la loi, qui ne contient aucune garantie du secret des sources, autorise les enquêteurs à placer des mouchards sur les ordinateurs suspectés, ceci sous contrôle d’un juge d’instruction. Dans le cas où les enquêteurs constateraient des délits sans rapport avec l’objet de l’installation du mouchard, des poursuites pourraient tout de même être engagées.

L’article 2 du projet de loi, portant sur le délit “d’usurpation d’identité”, passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement, remet en cause l’utilisation de pseudonymes ou de la création de profils satiriques de personnes connues.

Les groupes socialiste et communiste de l’Assemblée nationale et du Sénat ont saisi, le 15 février 2011, le Conseil constitutionnel sur la validité de la loi Loppsi 2. Les députés et sénateurs contestent notamment la constitutionnalité de l’article 4. Ils avancent que le législateur ne “fournit pas les garanties suffisantes contre des éventuelles atteintes arbitraires à la liberté d’expression”.

Bonnes résolutions pour 2011 ?

Conseil national numérique et Hadopi 3 : opération séduction

Le gouvernement affiche clairement sa volonté de redorer l’image d’une loi impopulaire. Lors d’une réunion organisée à l’Elysée par le président de la République, à laquelle étaient conviés des personnalités d’Internet, des entrepreneurs et des blogueurs influents, le 16 décembre 2010, Nicolas Sarkozy aurait évoqué la possibilité de créer un Hadopi 3, afin de rendre la loi “plus présentable”.

Le chef de l’Etat aurait également exprimé sa volonté de créer un Conseil national du numérique (CNN), qui n’aurait qu’un avis consultatif et serait saisi pour tout texte ayant rapport au numérique ou à Internet. L’objectif revendiqué est d’améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’Internet et des nouvelles technologies. Dans un rapport obtenu par l’Agence France-Presse le 25 février 2011, Pierre Kosciusko-Morizet, chargé par le gouvernement de mener des consultations en vue de sa mise en place, explique que le CNN devra “répondre à l’une des critiques émises par le secteur du numérique : l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur”, qu’il “doit avoir un rôle prospectif : participer à la définition de la politique numérique” de la France et conseillant les autorités “le plus en amont possible” sur “tout projet” législatif. Les lois Loppsi et Hadopi sont données comme “exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire”. L’auteur du rapport préconise que les membres du CNN soient élus, que le conseil soit financé par l’Etat et rattaché aux services du Premier ministre.

La neutralité du Net en danger

Eric Besson, dans un discours prononcé aux rencontres parlementaires sur l’économie numérique, le mardi 8 février 2011, a remis en cause la neutralité du Net. Sous prétexte de risque de saturation du réseau, le ministre appelle à une régulation du trafic et à l’abandon du principe de neutralité absolue du Net. Le ministre a déclaré qu’il souhaitait faire payer les fournisseurs de contenus, sous prétexte qu’un “absolutisme de la neutralité nuirait au développement des services et se retournerait contre l’objectif qu’il entend poursuivre”. Il ajoute que cet “absolutisme de la neutralité signifierait la fin de certains types de services, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP”. Ces déclarations vont à l’encontre du rapport réalisé par les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), dont Eric Besson avait par ailleurs “salué l’initiative”.

En avril 2008, Eric Besson, alors secrétaire d’Etat à l’économie numérique, déclarait pourtant clairement : “Je ne serai pas le ministre de la castration d’Internet”.

La proposition de loi du député socialiste Christian Paul, qui appelait à “faire de la neutralité du Net le principe, et non l’exception” et affirmait l’“interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données” a été rejetée par un vote à l’Assemblée nationale, le 1er mars 2011. Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur l’ensemble du texte.

Reporters sans frontières regrette que cette proposition de loi, garante de la neutralité du Net et encadrant le filtrage instauré par la Loppsi, n’ait pas été adoptée.

Le texte de Christian Paul proposait également de redonner autorité aux tribunaux sur la question du filtrage du Net, institutionnalisé sans aval judiciaire par l’article 4 de Loppsi 2.

La place de la France dans la promotion de la liberté d’expression en ligne

Une conférence internationale sur la liberté d’expression sur Internet, initiée par Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, en partenariat avec son homologue néerlandais, a interrompu ses réunions, qui n’ont pas repris depuis les remaniements ministériels en France et aux Pays-Bas. La dernière en date, initialement prévue pour le 15 octobre 2010 a été repoussée à une date non communiquée. Ce report est intervenu suite à des négociations difficiles, entre les différents Etats impliqués, sur le contenu de la déclaration finale de cette conférence et la définition même de la liberté d’expression en ligne. Certains pays auraient eu des réticences quant au caractère hadopisant de la déclaration.

Par ailleurs, quelques jours avant le début de la conférence, la Quadrature du Net avait publié une lettre du chef de l’Etat adressée à Bernard Kouchner contenant des recommandations sur le contenu de la conférence. Nicolas Sarkozy demandait à son ministre d’assurer la promotion d’un “Internet civilisé” et de faire de cette conférence une “occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi dans le domaine du droit d’auteur”.

Nicolas Sarkozy avait déjà affirmé, dans un discours de 2007, que “France (devait) retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux”.9 En décembre 2010, le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il envisageait de réunir les principaux acteurs d’Internet en marge de la réunion du G8 à Deauville, prévue en mai 2011. Plutôt que d’aborder la problématique de la liberté d’expression en ligne, les débats au sommaire des prochains G8 et G20 se concentreront sur les questions liées aux droits d’auteur.

Le gouvernement français semble privilégier une approche avant tout sécuritaire et liée à la protection des droits d’auteur, et au détriment de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Le temps où le discours de Hillary Clinton, appelant à faire de la liberté sur le Net une pierre angulaire de la diplomatie américaine, faisait des émules au Quai d’Orsay est visiblement révolu. La France manque ainsi de se positionner sur un débat devenu encore plus crucial depuis les récentes révolutions du monde arabe dans lesquels Internet et les réseaux sociaux ont joué un rôle important. Les net-citoyens tunisiens et égyptiens auront pourtant réussi à démontrer à quel point la liberté d’expression sur le Net est essentielle.

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