ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA ! - Solidarité avec La Quadrature du Net

Acrimed. 26 janvier 2010

Nous publions ci-dessous un appel de la Quadrature du Net à se mobiliser contre l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), un projet de traité visant à étendre la riposte graduée à l’international.

Cet appel est suivi d’un autre : un appel à soutenir financièrement la Quadrature du Net lancé par Benjamin Bayart, président de la French Data Network (FDN), un fournisseur d’accès à Internet associatif qui est partie prenante de la Quadrature. (Acrimed)

ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA !

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telles l’accès aux médicaments. Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l’Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s’opposant fermement à l’ACTA

La dernière analyse de la Commission européenne dévoile l’intention du texte : imposer un accord "volontaire" entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs.

« En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-mêmes, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l’ACTA (voir le policy brief et à dévoiler ses négociateurs afin qu’ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée est fournie à cet effet.

« Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsables et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions. » conclut Jérémie Zimmermann.


Solidarité avec la Quadrature

Comme celles d’Acrimed, les activités de la Quadrature reposent essentiellement sur le travail des nombreux bénévoles qui la font vivre. Organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui déploie son action en France et en Europe, La Quadrature doit couvrir de nombreux frais fixes [1], ce qui ne serait pas possible sans le soutien financier de généreux donateurs (Acrimed)

La quadrature jette l’éponge ?

Par Benjamin Bayart le jeudi 21 janvier 2010

Les questions de financement pour les campagnes autour du libre ne sont pas nouvelles, mais peuvent être handicapantes.

En effet, une lecture simpliste, mais efficace, est de se dire que s’il n’y a personne pour financer une action, alors qu’il se trouve toujours du monde pour acheter des abonnements Data-GSM [2] sans adresse IP par exemple, c’est que l’action en question ne doit pas avoir lieu, n’étant pas soutenue.

Faute de finances pour La Quadrature du Net, il faudra bien jeter l’éponge.

Les appels régulièrement lancés par @jzim [3] pour soutenir La Quadrature du Net indiquent clairement que la structure a besoin de fonds. Ce qui peut se comprendre : il faut bien que les gens qui sont à plein temps [4] vivent. Et pour ça, soit ils passent à temps partiel et vont trouver un travail (c’est la solution que j’ai choisi pour la présidence de FDN, je fais ça sur mon temps libre, depuis 12 ans), soit il faut que l’activité militante paye le manger.

Pour le moment, La Quadrature du Net vit de beaucoup de bénévoles, et de quelques personnes à temps plein (au sens associatif du terme). Il faut nécessairement que ce soit adossé sur des salaires. Et donc il faut des fonds.

Il n’a jamais été secret que le financement de La Quadrature venait, en très grande partie, de l’Open Society Institute. Cependant, si l’OSI est le seul organisme à penser que les luttes pour un Internet neutre et libre valent le déplacement, et si personne n’est prêt à mouiller la chemise (et à sortir le portefeuille), alors il faut peut-être arrêter.

Pourquoi je vous parle de ça ? Parce que FDN fournit déjà sa part, en assumant toute la paperasserie administrative et légale autour de La Quadrature. En particulier, j’ai les deux mains, quand j’ai un peu de temps libre entre mon boulot et la présidence de FDN, dans la présidence du Fonds de Défense de la Neutralité du Net, qui est l’association, montée exprès, qui pilote le volet financier de La Quadrature.

Du coup, forcément, je vois bien la tête que font les comptes, et, beaucoup plus grave, ce que rapportent les campagnes de dons, puisque c’est moi qui comptabilise le résultat.

Et pour le moment, ma conclusion est sans appel : sur un rythme comme celui-là, c’est simple, il faut arrêter. Finir ce qu’on peut des luttes en cours sur le budget déjà en caisse (pas négligeable, mais on n’atteindra pas l’été), et passer à autre chose.

Vous êtes près de 600 à me suivre régulièrement sur twitter, plusieurs milliers à venir sur ce blog quand on y poste un papier intéressant, plusieurs dizaines de milliers à suivre de prêt ou de loin ce que font La Quadrature et FDN. Pour chacun d’entre vous, un don régulier de l’ordre de 10 euros par mois [5], c’est possible, et c’est pour La Quadrature des milliers d’euros tous les mois, donc de quoi payer des salaires.

Alors, soit on n’est pas doué pour les appels au financement (j’ai déjà eu l’occasion de dire qu’on était nuls en politique, c’est peut-être lié), soit tout simplement le sujet est moins important que je ne le crois, et il faut d’urgence qu’on fasse autre chose.

Pour le moment, on fait avec les outils du bord, sur la page de soutien. Dès que j’aurai un peu de temps libre, il y aura aussi de quoi faire des dons réguliers en prélèvement automatique.

Alors, on jette l’éponge, ou pas ?

Notes

[1] Parmi lesquels « de nombreux allers/retours Paris-Bruxelles et Paris-Strasbourg, des taxis, des centaines d’heures de télécommunications mobiles internationales, du matériel et des consommables (informatique, téléphonie, impression), mais aussi le financement d’heures de permanents. », comme indiqué sur [la page de soutien de son site.

[2] Echange de données par téléphone mobile. (Note d’Acrimed)

[3] Compte Identi.ca (un Twitter libre) de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. (Note d’Acrimed)

[4] Plein temps, dans le monde l’internet militant et associatif, c’est pas 35 heures par semaines, c’est quand on n’a plus le temps de s’arrêter pour faire cuire des nouilles. Autour de 15 heures par jour en moyenne, en gros.

[5] Je sais aussi que dans les gens qui nous suivent, tout le monde ne peut pas s’offrir le luxe de 10 euros par mois, ce n’est pas pour rien que FDN réfléchit régulièrement sur les notions de tarifs sociaux.

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