AGCS, piqûre de rappel

 

AGCS : piqûre de rappel face au démantèlement des services publics en voie de privatisation rampante et pernicieuse au bénéfice d'une minorité de profitateurs

[ Recueil d'informations sur l'Accord Général sur le Commerce des Services transmis par Michel Dindorf. Privatisation des services rampante et pernicieuse : hypocrite pourrait-on dire. Voici ce qu'en dit Raoul Marc Jennar : "Affirmer que l'AGCS n'a rien à voir avec la privatisation des services, c'est dissimuler les effets mécaniques de la règle du traitement national (art. XVII, §1). Si la santé, les services sociaux, l'éducation ou la culture sont inscrits dans la liste des secteurs dont l'Union européenne impose la libéralisation dans le cadre de l'AGCS, chaque Etat devra accorder les mêmes interventions financières aux fournisseurs privés des autres pays de l'OMC que celles qu'il accorde à ses propres services dans ces différents secteurs. C'est budgétairement impossible et dans cette hypothèse les pouvoirs publics n'auront plus qu'une seule possibilité : se retirer, c'est-à-dire privatiser."]

Dément... tellement ! 
Tellement dément que ce qui nous arrive est difficilement concevable... tellement dément que les lanceurs d'alertes pleurent en vain depuis plus de dix années. 

Le démantèlement des services publics, comme la santé, l'enseignement, la recherche, etc... n'est ni fortuit, ni accidentel, ni résultant d'une crise, il est programmé à des fins mercantiles, la vitesse du démantèlement devant s'adapter, s'ajuster, d'années en années, à la réaction populaire. C'est l'AGCS(Accord Général sur le Commerce des Services), cela concerne 160 secteurs de "services" et c'est signé et contresigné, entre autres, par Chirac et Jospin.

Il est mentionné dans les textes ci-dessous que tout est considéré comme "service" et que seuls "la justice, la police, la gendarmerie et l'armée" n'étaient pas touchées par l'AGCS, il faut bien sûr y ajouter "les impôts".

Il ne s'agit donc réellement de "réforme" que pour la police, la justice, l'armée et les impôts, la totalité des autres secteurs de la chose publique, comme le bien public, subissent un "démantèlement" progressif mais total in fine, au profit de quelques gros intérêts privés, ceci étalé sur le nombre d'années qui sera jugé nécessaire afin de ne pas créer de réaction, de révolte. Le mercantilisme, la soif de possession et de pouvoir, générateurs de nombreux maux, semblent être les moteurs de cette démence qui ne peut être considérée ni comme une "philosophie", ni comme une "politique".

Ci-après, plusieurs liens et quelques extraits pour tenter d'y voir un peu plus clair, et en cas d'échec, nous pourrons toujours retourner chacun dans notre coin, faire dangereusement... l'autruche !
MD


http://www.le-citoyen.info/Gatt-agcs-omc-derriere-ces-mots

dimanche 5 novembre 2006 par Le Citoyen
(...)

L'A.G.C.S concerne 160 secteurs de services. Parmi eux : le tourisme, les transports, la construction, la voirie, la poste, les services récréatifs, l'audiovisuel, la recherche scientifique, les bibliothèques, les archives nationales... Seuls les services régaliens (Police, Justice, Armée) sont exclus de l'accord. Les services publics, qui ne sont jamais directement évoqués, sont pourtant dans le collimateur des multinationales (2). Il ne leur a pas échappé que de véritables « filons », riches de profits, existent dans les domaines de la Santé, de l'Education, de la protection sociale, de la culture, de l'audiovisuel, de l'eau, de l'énergie... La « gourmandise » des gros actionnaires n'a pas de limites.
L'A.G.C.S impose aux gouvernements d'aller vers une privatisation généralisée de ces services (3). Comme à l'accoutumée, les « textes » officiels masquent les véritables intentions de leurs initiateurs derrière un langage anesthésiant. On peut lire ainsi qu'il s'agit « d'harmonisation » de « respect des règles de concurrence », « d'objectif politique légitime ». Ceci nous rappelle la phraséologie du texte du Traité Constitutionnel Européen (T.C.E) que la majorité des français a fort justement rejeté le 29 mai 2005.

La vérité sort du puits.

Cependant la vérité sort toujours du puits et les véritables intentions finissent toujours par émerger. N'est-ce pas Alain Juppé qui a déclaré, dès 1994, « l'Education et la Santé sont couvertes par l'accord (A.G.C.S) lorsqu'elles sont fournies dans le cadre d'une concurrence entre au moins deux prestataires de services ».
Ou encore, Pascal Lamy, commissaire Européen, dont les attaches au PS sont patentes : « Cette idée qu'il faudrait, à l'intérieur de l'A.G.C.S, fabriquer une exception aux services publics est étrange » On ne peut pas être plus clair !
L'A.G.C.S est un déni de démocratie. Cet « accord » et sa « machine de guerre » l'O.M.C ne sont que des moyens sournois de remplir les coffres forts de l'économie étasunienne dont le déficit commercial atteint des records et qui exige des bénéfices de plus en plus importants.

Au détriment de qui ? Par quels moyens ? Aux citoyens de juger !

Michel VEYSSET

(...)


http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=381

(...)

éléments sur l'AGCS

L'AGCS (signé en 94 à Marrakech) est un accord fondateur de l'OMC dont la philosophie peut se résumer en quelques mots : toute activité humaine peut être considérée comme une simple marchandise et de ce fait être livrée à la concurrence mondiale (c'est la marchandisation).

L'OMC est aujourd'hui l'organisme international le plus puissant parce qu'il concentre le pouvoir de faire les règles, de les faire appliquer et de sanctionner les pays qui ne les respectent pas.

L'AGCS est un des 60 accord signés en 94 dans le cadre de l'Uruguay round, c'est un accord cadre « non pleinement abouti » c'est à dire qu'il soumet les pays membres à l'obligation de renégocier périodiquement vers toujours plus de privatisation de service, à terme aucun service ne pourra échapper à la libéralisation

(art 19).

Et le commissaire européen, qui négocie seul pour l'Europe, tout comme le gouvernement français ne disent pas la vérité lorsqu'ils citent l'art 1-3b « l'accord englobe tous les services dans tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental .. » pour faire croire que l'Education n'entre pas dans le cadre de la négociation : ils « oublient » le paragraphe suivant de cet article stipulant que seuls les services fournis « ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.(seront épargnés). » -du moment qu'il existe des écoles et des cliniques privées, l'ensemble du secteur est privatisable- de fait seuls les services dits régaliens : armée, justice, police seront épargnés.

Dans la stratégie de l'OMC on trouve aussi la mise en place d'un marché mondial du travail de type :

"contrat à durée déterminé"( mode 4) dont l'objectif est bien sûr de déréglementer (la fonction publique par exemple) mais aussi de tirer vers le bas salaire et droits sociaux, voire de les faire disparaître en tant que "réglementations intérieures plus rigoureuses que nécessaires " (art 6.3, 23) ce que l'on peut à mettre en relation avec les projets sur la Sécurité Sociale, sur les retraites, sur la modifications des statuts et sur l'ouverture de la Fonction Publique aux contrats de droits privés.

l'OMC tend à réduire les droits des états à mettre en place des lois ( art 6.4,6.3 et 23.3) et donne la possibilité à tous pays membres(143) d'agir pour faire supprimer les réglementations qui empêcheraient cette marchandisation - les art 23.3 et 6.4 sont clairs "n'importe quelle loi ou réglementation intérieure peut-être contestée et sa suppression demandée si  : « .. elle compromet les avantages que les entreprises étrangères pourraient raisonnablement s'attendre à tirer des accords.. »

Quand une activité (un élément du secteur public, la santé ou l'éducation) passe dans le champs de l'OMC, ce n'est pas seulement le secteur public qui est appelé à disparaître mais aussi l'ensemble des "acteurs" de ce secteur, par exemple pour la santé les mutuelles, les coopératives, les associations..., puisqu'ils sont mis en concurrence avec les entreprises privées, qui pourront bénéficier de la clause du « traitement de la nation la plus favorisée (art 2). » les pays membres devant leur accorder les mêmes conditions et subventions qu'aux entreprises nationales publiques ou privés, tout en donnant la possibilité à ces entreprises privées d'engager des poursuites sur le terrain juridique (voir le cas du CNDP).

Demain c'est tout le secteur de l'Éducation ( et pas seulement la seule éducation nationale). qui peut être basculé vers le marché mondiale du travail déréglementé (mode 4 ou volet d'emploi temporaire de personnes physiques).

De plus la négociation sur l'AGCS, imposée par l'OMC engendre de graves dangers pour la démocratie. à Marrakech elle a abouti à la signature d'un pré-accord de quelques milliers de pages qui est demeuré dans sa plus grande partie secret (en France il n'est consultable qu'au Ministère des Finances, sans possibilités de photocopies ni de prises de notes) et en dehors de tout contrôle démocratique, des députés par exemple.

Ce texte, rédigé d'ailleurs dans une langue technocratique incompréhensible, impose aux pays membres de l'OMC (environ 143, mais 114 concernés par la négociation) de fournir d'ici le 31 mars 03 la listes des services qu'ils entendent ouvrir "à la libre concurrence". C'est ainsi que la France a informé Pascal Lamy le Commissaire Européen qui négocie au nom de l'Europe, des services qu'elle entend laisser "démanteler" sur son territoire.

Le texte prévoit qu'un pays (la France) peut refuser d'ouvrir certains secteurs à condition de dédommager financièrement, à hauteur du préjudice subi, l'ensemble des pays participants à la négociation ! (art 21.2)

De la même manière les pays peuvent demander une exemption, en principe d' une durée de 10 ans comme c'est le cas pour la Culture, la santé et l' éducation selon l'accord signé en 1994 et qui vient donc a échéance en 2004.

Un débat a lieu actuellement à Bruxelles pour savoir si une exemption est reconductible mais il semble que le tendance "libérale" européenne impose un refus à cette demande.

Mais beaucoup plus grave ce texte comporte un article (-art 21 ) qui stipule que toute ouverture est irréversible : c'est une atteinte directe à la Démocratie. Si demain un autre gouvernement est élu démocratiquement par une majorité de citoyens, sur une politique de rétablissement ou de renforcement des "services publics" il ne pourra pas mettre en oeuvre cette politique, car l'accord AGSC, en violation de la souveraineté nationale, le lui interdit.

Quant à l'art 23.3, il menace les pouvoirs législatifs et réglementaires des élus, qui ne pourront plus légiférer dans les domaines entrant dans le champ de compétence de l'AGCS,(voir supra), tout comme le 6.4 et le 3 qui impose la transparence à chaque état qui doit informer l'OMC de l'adoption ou de la modification de toute loi et réglementation.

L'absence de réactions des structures syndicales, la collusion à peine masquée de certains partis, le soutien des autres fait de nous des proies faciles pour les lobbies tel l'UNICE ( union of industrial and employers confédération of europ) ou l'ESF (european service forum) à l'oeuvre au sein de l'OMC.(...)



http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=211

AGCS - Fin mars il sera trop tard

dimanche 30 mars 2003
par Attac
(...)

Pendant que tous les yeux sont braqués sur l'Irak et les Etats-Unis, l'OMC étend son emprise sur le commerce mondial. Le temps presse. Le 31 mars, les 140 états membres (soit presque tous les pays du monde) devront avoir communiqué à l'OMC la liste des services qu'ils sont prêts à offrir à la concurrence internationale dans le cadre de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).

Les services visés par l'AGCS ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur une valeur de quelque 1300 milliards de dollars chaque année, soit environ 22 % de tout le commerce mondial, mais ils s'étendent à presque toutes les activités humaines. Le texte mentionne pas moins de 160 secteurs économiques différents.

Citant l'article 1 al. 3-b de l'AGCS, les dirigeants de l'OMC nous font croire que les services publics ne sont pas concernés, puisque l'accord englobe « tous les services dans tous les secteurs, à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental ». Mais ils omettent volontairement de citer le paragraphe suivant, stipulant que seuls les services gouvernementaux fournis « ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services » seront épargnés par l'AGCS.

Par conséquent, les seuls domaines à échapper à la privatisation sont la justice, la police, la gendarmerie et l'armée.

(...)

Dément... tellement !
Ci-dessous, les "recommandations" (?!) destinées aux décideurs et responsables politiques comme indiqué en première page de ces "recommandations" qui ont été accessibles accidentellement(?) au citoyen... la page devenue introuvable, est réapparue modifiée(?), ces "recommandations" qui date de l'an 2000 ont été maladroitement démenti en 2003, "c'est pas nous, c'est l'auteur" puis "cela concerne l'Amérique du sud et l'Afrique et non l'Europe" puis, "c'est le contraire, ce ne sont pas des recommandations, mais des dénonciations" !? 
Toujours est-il, que, depuis l'an 2000, ces soi-disant "dénonciations" semblent bien avoir été utilisé par les gouvernements Européens comme des "recommandations"... en voici quelques une ci-dessous :
MD
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Les facteurs politiques de succès

Un gouvernement peut difficilement stabiliser contre la volonté de l'opinion publique dans son ensemble. Il doit se ménager le soutien d'une partie de l'opinion, au besoin en pénalisant davantage certains groupes. En ce sens, un programme qui toucherait de façon égale tous les groupes (c'est-à-dire qui serait neutre du point de vue social) serait plus difficile à appliquer qu'un programme discriminatoire, faisant supporter l'ajustement à certains groupes et épargnant les autres pour qu'ils soutiennent le gouvernement.

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Si l'on ne peut éviter une hausse des prix, plusieurs précautions doivent être prises. Il faut, comme au Maroc en 1983-84, relever d'abord les prix des produits intermédiaires, et non pas ceux des produits de base consommés par les ménages pauvres. Si les prix des produits de base sont augmentés, il faut procéder par hausses modérées (moins de 20 pour cent) et étalées dans le temps. Il est souhaitable de reporter les dernières hausses à la période où les gains de l'ajustement commenceront à apparaître et où ils pourront compenser ces hausses. Il est possible aussi d'atténuer l'impact d'une hausse de prix par des distributions de denrées alimentaires pour rémunérer la main-d'œuvre embauchée sur les chantiers des travaux publics. Enfin, il ne faut jamais augmenter les prix à des moments difficiles pour les ménages, comme les fins de mois ou les fêtes religieuses.

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Enfin, pour éviter les troubles, il est souhaitable que le gouvernement fasse un effort exceptionnel d'information en expliquant la raison des hausses, en publiant des listes de prix recommandés, en effectuant de nombreux contrôles de prix, suivis éventuellement de poursuites contre les commerçants qui ont augmenté leurs prix plus que les autres. Ces interventions peuvent paraître plus spectaculaires qu'efficaces mais, en l'occurrence, seule importe l'image que donne le gouvernement et non la portée réelle de ses interventions. Il ne faut pas juger seulement celles-ci en termes techniques alors qu'elles s'inscrivent dans un combat politique. Le gouvernement peut aussi financer des mesures compensatrices qui ont un réel impact, par exemple des repas gratuits dans les écoles primaires des quartiers populaires.

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Les mesures de stabilisation peu dangereuses

Après cette description des mesures risquées, on peut, à l'inverse, recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique.

Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution des dépenses de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l'on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d' élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement et l'école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l'établissement voisin, de telle sorte que l'on évite un mécontentement général de la population.

Si les analyses sur de larges échantillons ont montré une relation entre ces mesures d'austérité et les grèves, les études de cas nous ont aussi montré qu'il existe une marge de manœuvre pour un gouvernement, qui a été exploitée avec succès dans certains pays comme le Maroc ou la Côte d'Ivoire. Les salaires nominaux peuvent être bloqués (ce qui allège rapidement la masse salariale en termes réels si le taux d'inflation atteint 7 ou 8 pour cent) ; on peut ne pas remplacer une partie des salariés qui partent en retraite ; ou bien l'on peut supprimer des primes dans certaines administrations, en suivant une politique discriminatoire pour éviter un front commun de tous les fonctionnaires.

Évidemment, il est déconseillé de supprimer les primes versées aux forces de l'ordre dans une conjoncture politique difficile où l'on peut en avoir besoin.

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Quelques précautions sont souhaitables. Cette réforme ne devrait tout d'abord pas coïncider avec un programme de stabilisation, car la coalition des opposants serait très dangereuse, avec la conjonction de manifestations de masse et de grèves dans des secteurs clés. Ensuite, il ne faut pas acculer ces salariés au désespoir en les licenciant purement et simplement. Des fonds de reconversion sont indispensables pour les réinsérer. Enfin, il est souhaitable, dans un premier temps, d'exclure de la réforme les secteurs stratégiques comme l'énergie ou les transports, quitte à prendre des mesures plus tard, dans une conjoncture politique et économique meilleure.

Il est permis toutefois de nuancer cette estimation des risques : par rapport aux pays développés, les gouvernements des pays en développement ont plus de facilités pour intervenir. Par exemple, il leur est plus facile de faire dissoudre des piquets de grève ou de remplacer les grévistes par d'autres salariés. Il leur est aussi plus facile de réduire le poids de ces entreprises, par exemple en diminuant le financement des investissements ou en introduisant des concurrents privés lorsque l'activité le permet.

Dément... tellement ! 
Il me semble évident, aujourd'hui, que l'on ne peut faire confiance à personne, ni à un groupe de personnes, ni même... au texte ci dessus. Je vous invite donc à faire par vous même des recherches sérieuses, méfiantes et rapides sur l'AGCS.

Nous pourrons ainsi mieux pleurer ensemble... aux larmes citoyens !
MD

 

 

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