An III de la révolution citoyenne en Equateur

Mondialisation.ca. 22 octobre 2009 par Eric Toussaint

Lors des élections générales du 26 avril 2009, les Equatoriens ont donné un nouveau mandat présidentiel de quatre ans à Rafael Correa qui a obtenu 55% des voix et devancé de plus de 20 points Lucio Gutierrez, son principal adversaire, l’ancien président renversé par une mobilisation populaire en 2005.

A la tête de ce qu’il appelle lui-même un « processus de révolution citoyenne », Rafael Correa a déjà gagné plusieurs suffrages importants. Elu président fin 2006, il a remporté en avril 2007, avec 82% de « Oui », le référendum sur la convocation d’élections générales afin de désigner les membres d’une Assemblée constituante (à l’époque tout l’establishment et tous les medias s’opposaient à lui). En septembre 2007, les électeurs ont donné la majorité de l’Assemblée constituante aux candidats du mouvement País, le nouveau mouvement politique de Rafael Correa, et aux partis de gauche qui soutenaient son projet. Le texte de la nouvelle Constitution a été approuvé par les « assembléistes » en juillet 2008 après 8 mois d’élaboration démocratique au cours de laquelle les élus de l’opposition ont eu tout le loisir de faire des propositions. Ce projet de Constitution, élaboré avec une grande participation de la société civile, a ensuite été soumis à un référendum le 28 septembre 2008. Il a été approuvé par plus de 60% des votants. Les élections du 26 avril 2009 ont donc confirmé le soutien populaire dont bénéficie Rafael Correa et les partis qui lui sont alliés.

Le mouvement País ne dispose pas à lui seul d’une majorité de sièges au sein de la nouvelle Assemblée nationale qui compte 124 membres. Pour avoir la majorité, il doit faire alliance avec d’autres mouvements et partis politiques : Pachakutik (lié à la Confédération des nations et des peuples indigènes de l’Equateur – CONAIE), le MPD (ex-maoïste), les municipalistes…

La nouvelle Constitution garantit davantage de droits culturels, économiques et sociaux à la population. Le caractère plurinational de l’Etat est enfin affirmé (ce qui constituait une revendication essentielle des organisations représentant les peuples indigènes). Inédit dans l’histoire des Constitutions dans le monde, cette Constitution reconnaît des droits à la Nature, ce qui prend en compte un apport des peuples indigènes et de leur cosmovision. En ce qui concerne les médias, la Constitution interdit dorénavant à des banquiers d’être propriétaires de journaux, de radios et de chaînes de télévision.

Elle a également instauré un mécanisme démocratique qui permet de révoquer à mi-mandat des élus à tous les niveaux, y compris le président de la République (c’est aussi le cas des constitutions vénézuélienne et bolivienne actuellement en vigueur).

En matière d’endettement, la Constitution représente une grande avancée à prendre en exemple par les autres pays et à mettre en pratique (voir encadré). En effet, les articles 290 et 291 déterminent et limitent strictement les conditions dans lesquelles les autorités du pays peuvent contracter des emprunts. Ils rejettent l’emprunt pour payer d’anciennes dettes. Ils rejettent des dettes constituées d’une capitalisation des intérêts de retard (ce qu’on désigne par anatocisme), pratique courante des créanciers membres du Club de Paris. Ils avertissent les prêteurs que s’ils octroient des prêts dans des conditions illégitimes, ceux-ci seront remis en cause. Ils considèrent comme imprescriptibles les délits qui concernent l’endettement public. Ils excluent la possibilité que l’Etat assume la dette des banquiers privés ou d’autres entités privées. Ils prescrivent la mise en place d’un mécanisme d’audit intégral et permanent de l’endettement public interne et externe.

La constitution équatorienne à propos de l’endettement public
Une grande avancée à traduire dans la pratique

Articles de la constitution telle qu’elle a été approuvée par référendum en septembre 2008

Art. 290. -
L’endettement public sera soumis aux règles suivantes :
1. On ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.
2. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.
3. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Equateur.
4. Les accords de renégociation ne contiendront aucune forme tacite ou expresse d’anatocisme |1| ou d’usure.
5. Les dettes déclarées illégitimes par un organisme compétent seront remises en cause. En cas de dettes déclarées illégales, on exercera le droit de récupération des sommes liées aux dommages qu’elles ont entraînés.
6. Les actions en responsabilité administrative ou civile en matière d’emprunt ou de gestion de dette publique seront imprescriptibles.
7. L’ « étatisation » des dettes privées est interdite.
(…)
Art. 291. - Les organes compétents, déterminés par la Constitution et la loi, réaliseront au préalable des analyses financières, sociales et environnementales de l’impact des projets afin de déterminer la possibilité de financement. Ces organes procèderont également au contrôle et à l’audit financier, social et environnemental à chaque phase de l’endettement public interne et externe, tant dans la phase du contrat que dans celles de gestion et de renégociation.
Traduction de Stéphanie Jacquemont et d’Eric Toussaint

Les résultats de l’audit de la dette

L’Equateur a fait une œuvre pionnière concernant la dette publique. Rafael Correa a créé en juillet 2007 la Commission d’audit intégral de la dette publique interne et externe (CAIC). Cette commission était composée de douze membres des mouvements sociaux (parmi lesquels la CONAIE), d’ONG et des mouvements travaillant sur la thématique de la dette de l’Equateur (comme la Red Guayaquil Jubileo 2000 et le Groupe national dette), six membres de campagnes internationales pour l’annulation de la dette du tiers-monde |2| et quatre délégués de l’Etat (le ministère des Finances, la Cour des Comptes, la Commission anti-corruption et le Parquet général). L’idée de Correa et d’un secteur de son gouvernement était d’agir concrètement pour mettre fin au remboursement d’une partie de la dette identifiée comme frauduleuse et illégitime.

A partir de novembre 2008, l’Equateur a suspendu le remboursement d’une grande partie de sa dette commerciale |3|. Sur la base des résultats de l’audit, les autorités équatoriennes ont refusé de continuer à payer une dette identifiée comme frauduleuse et entachée de nombreuses irrégularités |4|. La presse financière internationale a hurlé au scandale car l’Equateur a osé refuser de payer alors qu’il en avait les moyens. En juin 2009, les détenteurs de 91 % des bons en question ont accepté la proposition de rachat à 35% de leur valeur nominale. Rafael Correa a déclaré lors de son discours d’investiture le 10 août 2009 que cela «  signifie un gain de plus de 300 millions de dollars annuels durant les vingt prochaines années, sommes qui serviront non aux portefeuilles des créanciers mais au développement national |5|. »

L’Equateur offre l’exemple d’un gouvernement qui adopte la décision souveraine d’enquêter sur le processus d’endettement afin d’identifier les dettes illégitimes pour ensuite en suspendre le remboursement. La suspension du paiement d’une grande partie de la dette commerciale suivie de son rachat à moindre coût montre que le gouvernement ne s’est pas cantonné aux discours de dénonciation. Ira-t-il plus loin ? Suspendra-t-il également le remboursement d’autres catégories de dettes ? La CAIC, dans ses recommandations, a proposé de mettre fin au paiement d’autres montants très importants de la dette |6| qui correspondent aux créances réclamées par la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales ainsi que certaines dettes bilatérales, notamment celles réclamées par l’Italie et le Brésil.

Dans ce dernier cas, le gouvernement de Rafael Correa a suspendu pendant plusieurs mois à partir de septembre 2008 le remboursement de la dette correspondant à la construction d’une centrale hydroélectrique (la centrale San Francisco) réalisée en dépit du bon sens par la transnationale brésilienne Odebrecht |7| qui a d’ailleurs été expulsée du pays à la même date.
Plus tard, suite à la pression du Brésil, l’Equateur a repris le paiement de la dette et a porté le litige avec Odebrecht devant un tribunal d’arbitrage à Paris (on attend toujours son verdict).

Par ailleurs, toujours sur base des travaux de la CAIC, le parquet de l’Equateur a entamé l’examen de la culpabilité de hauts fonctionnaires équatoriens qui ont commis différents types de délits lors de la signature ou de la renégociation de contrats d’endettement aux cours des années 1990 et au début des années 2000. L’avenir dira si les coupables seront effectivement traduits en justice et condamnés avant que la prescription ne joue en leur faveur. Rien n’est certain. Rafael Correa et son gouvernement peuvent hésiter comme tant d’autres gouvernements et poursuivre le paiement du reste de la dette ou ne pas traduire à temps les coupables en justice. Il faut prendre en considération le fait que l’Equateur est resté isolé sur la question de la dette : les autres gouvernements (y compris celui du Venezuela) poursuivent les remboursements et ne mettent pas d’audits en œuvre pour l’instant. Il n’en demeure pas moins que Rafael Correa a démontré qu’il était possible de prendre des mesures radicales en matière de dette sans devoir quémander la justice ou la générosité des créanciers. C’est une leçon qui devrait être retenue par d’autres gouvernements.

Avancées et limites des politiques en cours en Equateur

En sus de son attitude exemplaire pour tenter de trouver des solutions à l’endettement légué par les gouvernements antérieurs, la politique du président Rafael Correa pour réduire au minimum le recours à des sous-contrats dans les emplois salariés est positive.

Dans son discours d’investiture pour son nouveau mandat présidentiel, Rafael Correa a mis l’accent sur cette question ainsi que sur celle du salaire minimum : « Une des caractéristiques les plus importantes du socialisme du 21e siècle, doctrine à laquelle adhère la révolution citoyenne, est précisément la suprématie de l’être humain sur le capital. Pour nous, l’être humain n’est pas un facteur de plus de production, mais l’objectif de la production. Ce que nous affrontons en ce sens est réellement atterrant : l’être humain converti en un instrument de plus d’accumulation du capital. Il ne fait aucun doute qu’une des principales victimes de la longue et triste nuit néolibérale, est la classe ouvrière. Aujourd’hui, parmi beaucoup d’autres choses, l’Equateur est un pays sans sous-traitance au niveau des contrats de travail. Dans le même sens, les salaires des professeurs, des domestiques, des artisans, des militaires et des policiers, etc., ont substantiellement augmenté, et pour la première fois dans l’histoire, les prix des services publics ont diminué |8|. »

Déclarer que le pays est libéré de la sous-traitance est exagéré, mais il n’en reste pas moins que le gouvernement a fait de gros efforts pour contraindre les employeurs à embaucher directement des salariés qui auparavant étaient engagés via la sous-traitance dans des conditions extrêmement précaires.

Il faut également mettre au crédit du gouvernement de Rafael Correa une politique internationale progressiste qui se rapproche de celle du Venezuela et de la Bolivie. L’Equateur a expulsé le représentant permanent de la Banque mondiale en avril 2007, fait des propositions très avancées en terme de construction de la Banque du Sud, mis fin à la présence militaire des Etats-Unis sur son territoire (non renouvellement de l’accord concernant la base de Manta) et, plus récemment, annoncé qu’il quittait le CIRDI, le tribunal de la Banque mondiale en matière de litige sur les investissements, suivant en cela l’exemple donné par la Bolivie en mai 2007.

Conflits entre le gouvernement de Rafael Correa et des mouvements sociaux

Au débit du gouvernement Correa, on peut déplorer sa grande difficulté à prendre en compte les apports fondamentaux d’un certain nombre d’organisations sociales de premier plan, à commencer par la CONAIE, ce qui crée une situation de tension permanente sur un certain nombre de thèmes importants. Parmi les contentieux les plus graves, vient en premier lieu la politique d’ouverture de Rafael Correa aux investissements privés étrangers dans l’industrie minière et pétrolière |9|. Une fois de plus, la CONAIE, lors d’une assemblée extraordinaire tenue les 8 et 9 septembre à Quito, n’a pas mis de gants et a fustigé la politique du gouvernement Correa caractérisé comme néolibéral et capitaliste |10| : la CONAIE « exige de l’Etat et du gouvernement qu’il nationalise les ressources naturelles et qu’il mette en pratique l’audit sur les concessions pétrolières, minières, aquifères, hydrauliques, téléphoniques, radiophoniques, télévisuelles et des services environnementaux, la dette extérieure, le prélèvement des impôts et les ressources de la sécurité sociale. » La CONAIE ajoute qu’elle exige “la suspension de toutes les concessions (extractives, pétrolières, forestières, aquifères, hydroélectriques et celles liées à la biodiversité) |11| ». A partir du 30 septembre 2009, la CONAIE est passée à l’action en organisant des rassemblements et des blocages de routes et de ponts contre le projet de loi sur l’eau. Le conflit a failli dégénérer en une véritable conflagration car, dans un premier temps, le président Correa a adopté une attitude opposée à la négociation, tandis que, dans le camp de la mobilisation contre le gouvernement, la droite, et en particulier l’ex-président Lucio Guttierez, essayait de faire monter les enchères et poussait à l’affrontement. Finalement, une négociation a eu lieu au plus haut niveau et de manière publique : 130 délégués de la CONAIE ont été reçus au siège du gouvernement par le président Correa et plusieurs ministres. Après quatre heures de négociation intense, la CONAIE a obtenu que le gouvernement fasse machine arrière sur plusieurs points : un dialogue permanent est instauré, le projet de loi sur l’eau sera amendé en tenant compte des propositions de la CONAIE, de même pour le projet de loi sur les industries extractives et d’autres thèmes tel l’enseignement bilingue. Un autre conflit social a également éclaté : il s’agit de la mobilisation des enseignants contre le gouvernement sous la conduite de UNE, le principal syndicat de la profession lié au parti MPD, qui en principe est allié à Correa mais n’accepte pas la réforme que celui-ci veut appliquer dans le secteur de l’éducation. Là aussi un dialogue a finalement été ouvert entre le gouvernement et la UNE.

Un gouvernement en dispute
Rafael Correa a composé son gouvernement en prenant soin d’y faire coexister des ministres de gauche et des ministres liés plus ou moins directement à différents secteurs de la classe capitaliste équatorienne, ce qui le contraint à des arbitrages perpétuels |12|. On peut parler véritablement d’un gouvernement en dispute au sein duquel la droite dispose d’allié/es de poids. Alberto Acosta donne un exemple captivant des contradictions à l’intérieur du gouvernement et des arbitrages qu’opère Rafael Correa :

« Il faut noter qu’initialement, cette proposition révolutionnaire (Alberto Acosta se réfère au projet ITT |13|, note d’Eric Toussaint), sans aucun doute possible, a provoqué un affrontement à l’intérieur du gouvernement du président Correa, qui a eu, au début, quelques objections venant des urgences économiques qu’a un pays aussi pauvre que l’Equateur. D’un côté, c’est moi qui menais l’initiative comme ministre de l’Energie et des Mines. C’était une décision peu comprise par la logique traditionnelle. Il était inconcevable que le ministre de la branche propose de laisser le pétrole sous terre, de ne pas exploiter le pétrole. D’un autre côté, le président de l’entreprise étatique Petroecuador qui voulait exploiter ce pétrole, faisait pression à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement pour accélérer cette exploitation. Il faut prendre en compte que j’étais le président du directoire de Petroecuador, l’autre était le président exécutif de la dite entreprise. Nous avions des positions opposées. Pendant que je cherchais à consolider la non-extraction du brut, le président de l’entreprise étatique accélérait les contrats pour livrer ce gisement d’hydrocarbure à plusieurs entreprises pétrolières. C’en était à un point tel que, sans m’en informer, il négociait avec les entreprises étatiques du Chili (Enap), de la Chine (Sinopec) et du Brésil (Petrobras). Il parlait aussi avec l’entreprise étatique vénézuélienne (PDVSA) pour extraire le pétrole. Son objectif était d’arriver à signer un accord pour extraire rapidement le pétrole.

La situation était tendue. A tel point que nous sommes allés à un directoire de Petroecuador, au cours duquel nous nous sommes réunis normalement très tôt le matin (les sessions commençaient à 6h du matin), réunion à laquelle participa le président de la République. Ce dernier a écouté les arguments des deux parties. Ensuite, il a opté pour soutenir la thèse de laisser le pétrole en terre, tout le temps qu’il y aurait une compensation financière internationale, parce que, à cette époque, nous parlions de compensation… S’il n’y avait pas la compensation financière, on exploiterait le pétrole, a dit le président. Il faut reconnaître qu’à partir de là, le thème financier a été au centre du débat et a servi pour baisser les tensions autour du fait que le pays perdrait beaucoup s’il n’extrait pas le brut. »
 |14|

Dans une autre interview récente Alberto Acosta déclare à propos de la nature contradictoire du gouvernement de Rafael Correa : « un gouvernement qui développe encore certaines politiques clairement inspirées de la gestion néolibérale, qui représente toujours les intérêts des groupes économiques traditionnels, comme dans le domaine agraire. Et ceci s’applique aussi dans le secteur des mines (…) » |15|

On pourrait par ailleurs mentionner l’hésitation de Rafael Correa à doter l’Etat d’instruments financiers suffisamment puissants pour investir et créer des emplois. Les deux banques publiques principales, la Banque nationale de développement (BNF) et Banco del Pacifico, sont sous-capitalisées. C’est comme si les ministres liés aux secteurs financiers privés réussissaient à convaincre le président de laisser aux banquiers privés un maximum de liberté, qu’ils n’utilisent d’ailleurs pas pour développer véritablement l’investissement productif.

L’ampleur et la dynamique des luttes sociales pour donner un contenu profondément émancipateur au processus en cours seront décisifs.


 

Notes

|1| Anatocisme : la transformation des intérêts de retard en capital ou, dit autrement, la capitalisation des intérêts de retard (Note du CADTM)

|2| Le CADTM était représenté par Eric Toussaint qui a effectué six séjours en Equateur en 2007-2008 dans le cadre de sa mission en tant que membre de cette commission. Les autres mouvements internationaux représentés étaient Latindadd, Jubileo Sur, Eurodad, l’Audit Citoyen de la Dette – Brésil - et Jubilé Allemagne.

|3| Les bons « Global 2012 et 2030 », qui représentent environ 85% de sa dette commerciale.

|4| L’ensemble du rapport final de la CAIC est en ligne en espagnol sur le site du CADTM : www.cadtm.org/Informe-final-.... La partie qui concerne la dette commerciale externe ayant fait l’objet d’une suspension partielle de paiement correspond au chapitre 2 – Section 1 (pages 14 à 88).

|5| Voir les extraits du discours de Rafael Correa sur www.cadtm.org/Discours-d-inv...

|6| Voir les chapitres 2, 3 et 4 du rapport final de la CAIC. Voir également « L’Equateur à la croisée des chemins », in CADTM, Les Crimes de la dette, CADTM-Syllepse, 2007, partie III.

|7| Odebrecht, qui réalise des travaux publics dans tout le continent latino américain, est bien connue pour sa politique de corruption, de surfacturation, de non respect des contrats et de dégradation de l’environnement. Elle bénéficie systématiquement du soutien de l’Etat brésilien à travers la banque publique brésilienne BNDES qui prête de l’argent public aux gouvernements de la région afin qu’ils confient de grands travaux à Odebrecht (le coût de la centrale San Francisco dépasse 600 millions de dollars).

|8| Voir extraits du discours d’investiture de Rafael Correa : www.cadtm.org/Discours-d-inv...

|9| L’Equateur possède une économie basée principalement sur la rente du pétrole. Il faut bien avoir en tête que le pétrole représente pour l’année 2008, 22,2% du PIB, 63,1% des exportations et 46,6% du Budget Général de l’Etat.

|10| « Declarar al gobierno de Rafael Correa como gobierno neoliberal y capitalista por sus acciones y actitudes… » Voir http://ecuador.indymedia.org/es/200..., Asamblea Extraordinaria de la CONAIE : Resoluciones de Nacionalidades y Pueblos

|11| http://ecuador.indymedia.org/es/200..., Asamblea Extraordinaria de la CONAIE : Resoluciones de Nacionalidades y Pueblos

|12| Interview d’Alberto Acosta réalisée par Matthieu Le Quang et intitulée : « Le projet ITT : laisser le pétrole en terre ou le chemin vers un autre modèle de développement », www.cadtm.org/Le-projet-ITT-...

|13| Le projet ITT (sigle venant du nom des trois forages d’exploration qui se trouvent dans la zone : Ishpingo-Tambococha-Tiputini) est une des initiatives du gouvernement équatorien afin de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit de ne pas exploiter quelque 850 millions de barils de pétrole situés dans le Parc Yasuní, réserve naturelle qui contient une des plus importantes biodiversités dans le monde. L’exploitation de ce pétrole lourd pourrait rapporter à l’Etat entre 5 et 6 milliards de dollars (avec un prix d’environ 70 dollars le baril).

|14| Matthieu Le Quang, entrevista a Alberto Acosta, ex ministro de Energía y Minas de Ecuador y autor (sic) de la propuesta, explica el proyecto ITT “El proyecto ITT en Ecuador : dejar el crudo en tierra o el camino hacia otro modelo de desarrollo” http://www.fuhem.es/media/ecosocial...

|15| in Los Gobiernos Progresistas en Surámerica, no han puesto en tela de juicio la validez del modelo extractivista. / Entrevista a Alberto Acosta de FLACSO por Yásser Gómez / Revista Mariátegui, 06/09/2009, http://mariategui.blogspot.com/2009...

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