Arrestation de Cédric Herrou et violences policières

Source : Collectif Citoyens solidaires du 06, mis en ligne le 20 janvier 2017

Sur l’arrestation :

 

Sur la perquisition :

Cedric herrouDepuis 16h se déroule une perquisition chez Cédric qui a été arrêté ce matin à 00h10 à Sospel. Des gendarmes casqués sont entrés dans la propriété de Cédric. Il ont écarté les journalistes et tiennent à part les militants solidaires qui s’occupaient des réfugiés sur place. La loi impose que le prévenu soit présent lors d’une perquisition, on suppose donc que Cédric est présent. J’étais avec son avocat Zia Ouloumi jusqu’à 17h10 et à ce moment là nous n’en savions pas plus.
Une audition en garde-à-vue en présence de son avocat avait eu lieu à la gendarmerie de Menton juste avant cette perquisition. Il semble que l’on s’oriente sur une prolongation de garde-à-vue de 24 heures. Nous appelons donc à un rassemblement demain vendredi 20 janvier à partir de 14h sur la Place du Palais de Justice à Nice, siège du procureur ordonnant ces poursuites à répétition, pour exiger la libération de Cédric. Que ceux qui le peuvent soient là et que tout le monde partage l’information.

EDIT 20h28: Dernières informations provenant de Jackie Herrou, la mère de Cédric, au sujet de la perquisition qui se déroule sur la propriété de Cédric depuis environ 16h : « Perquisition très violente, journaliste jeté à terre, infirmière présente pour dispenser des soins bousculée et violentée verbalement, Morgan le frère de Cédric présent a été menotté et embarqué ainsi que Lucille une bénévole. Vingt gardes mobiles casqués, armés jusqu’aux dents et menaçants ».

 

La solidarité, plus que jamais un délit ?

"Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors je suis un(e) délinquant(e)"

Manifeste signé par plus de 100 organisations en réaction aux différentes poursuites judiciaires engagées récemment à l'encontre de "délinquants solidaires", ces personnes qui n'adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l'écart des migrants.

Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l'instauration de l'état d'urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l'expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c'est le soutien à l'ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l'expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l'ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »(1), mais toutes sortes d'autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s'oppose aux politiques mises en œuvre. L'ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l'Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d'« aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l'origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l'exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d'étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l'époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n'en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d'exemption de poursuites. Outre l'aide apportée à des parents, est autorisée l'aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d'être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d'amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d'être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

• Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

• Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;

• La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd'hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l'entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d'accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

• La réglementation en matière d'urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d'abris pour migrants ;

• Des textes sur l'hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

• L'absence de ceinture de sécurité et d'un siège pour une fillette à bord d'un camion a permis la condamnation d'un aidant à Calais ;

• L'intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d'état d'urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;

• Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

• etc.

De plus en plus, le simple fait d'avoir voulu être témoin d'opérations de police, d'expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d'intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C'est l'avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

__________

(1) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), articles L.622-1 et suivants

 

Pour en savoir  plus

Libération, aujourd'hui à 11h30 : Perquisition musclée chez Cédric Herrou, l'homme qui aide les migrants : http://bit.ly/2kaL4Sb

France Info, aujourd'hui à 14h38 : Aide aux migrants : perquisition musclée chez Cédric Herrou, son frère et une autre militante arrêtés : http://bit.ly/2jxhIu3

Basta Mag,  aujourd'hui à 16h : Aide aux migrants : nouvelles arrestations dans la vallée de la Roya : http://bit.ly/2jV6BLw

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