Bilan du PS : en catimini, Valls torpille l'indépendance de la Justice

Le Lot en Action, par Bluboux (Laurent Cougnoux), mis en ligne le 8 décembre 2016

Ignace valls candidat presidentielle mpi 727x1024Le dernier décret pris par Manuel Valls, le 5 décembre dernier, juste avant sa démission, constitue une belle bombe à retardement. Il concerne l'autorité judiciaire et inquiète passablement les magistrats. Très concrètement, ce décret confie à l'Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. Si celle-ci était déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, ces deux institutions sont néanmoins indépendantes (ce qui n'est pas le cas de l'Inspection générale des services judiciaires).

L'inquiétude des magistrats est donc fondée puisque le risque de voir la Cour de cassation placée directement sous la coupe du gouvernement est réelle et touche un point sensible de la séparation entre pouvoir exécutif et judiciaire.

Le premier président et le procureur général près la Cour de cassation demandent à être reçus en urgence par Bernard Cazeneuve pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret.

La plus haute juridiction du pays s'est émue de ce texte au point d'interpeller directement le nouveau premier ministre par une lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous.

Cet arrêté, qui rend l'instrumentalisation de la Justice « ordinaire », s'ajoute à l'amendement voté fin novembre qui rend possible l'expulsion d'un locataire (et de sa famille) condamné pour usage de stupéfiants (1). Vous ne sentez rien venir ? Si l'extrême droite passe au pouvoir, le lit est fait et bien douillet...

Notes

(1) Lire l'article « Dépénalisation du cannabis ? Ben voyons ! » : http://bit.ly/2hgOHEN

Lettre ouverte cour de cassation a bernard cazeneuve decembre 2016

 

 

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