Bouclier fiscal : Baroin nie et Copé ment

Plume de presse. 7 avril 2010 par Olivier Bonnet


bf"Le bouclier fiscal ne protège pas efficacement de l’exil fiscal, puisque les autorités se refusent à publier les statistiques qui le prouveraient", affirmions-nous de façon un peu abrupte, dans notre billet-fleuve passant au crible faits et arguments concernant le dispositif phare du président-des-riches. Mais fini le poker menteur : voilà que François Baroin, ministre du Budget auditionné hier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, fut bien obligé d’étaler son jeu. Et devinez quoi ? Nous avions raison : "Ce sont des données que François Baroin aurait certainement préféré garder pour lui, mais qu’il ne pouvait guère cacher plus longtemps à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, commencent Les Echos. (...) les données sur l’expatriation des contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) montre que le bouclier fiscal à 50% (585 millions d’euros l’an dernier) n’a pas permis d’endiguer le nombre de ceux ayant quitté la France en 2008, première année de pleine application du dispositif. Le nombre de départs de redevables de l’ISF s’est établi à 821 contre 719 l’année précédente, a indiqué le ministre aux députés. Le nombre de retours, lui, s’est accru de 27%. De 246 en 2007, il s’est élevé à 312 en 2008. Les deux tendances, qui traduisent donc une bonne nouvelle pour l’un, une mauvaise nouvelle pour l’autre, semblent montrer le peu d’effets de la politique fiscale des dernières années sur la localisation des plus aisés." Pour 585 millions d’euros tout de même, rappelons-le, les bénéficiaires principaux étant "1 055 contribuables avec un jcpatrimoine de plus de 16 millions d’euros [qui] empochent une restitution moyenne de 363 872 euros pour un coût de 383 millions d’euros", calcule L’Express belge, qui cite le constat du président socialiste de la Commission des Finances, Jérôme Cahuzac : "Il apparaît clairement à l’issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine". Quel Tartuffe prétendait défendre la "valeur travail", déjà ?

fbComment donc le freluquet ministre allait-il pouvoir continuer à défendre le sacro-saint bouclier, dans ces conditions ? Privé d’arguments, François Baroin se montre extrêmement créatif dans le déni de réalité, bravo l’artiste ! Jugez plutôt : il "a indiqué qu’il était très difficile de déterminer les motivations de départ comme de retour, car il peut s’agir de perte d’emploi, de raisons personnelles, etc., expliquent Les Echos. « Tant que les expatriés fiscaux n’auront pas confiance dans la stabilité du système, il n’y aura pas de retour significatif  », aurait-il également ajouté, en référence aux offensives répétées de la gauche, mais aussi de certains élus de droite, contre le bouclier fiscal." Splendide ! Donc que le BF n’empêche pas la fuite des gros revenus qu’il était censé garder en France est justement la raison qui dicte de ne pas le supprimer : c’est juste qu’il faut encore lui laisser du temps, pour que les riches soient bien sûrs qu’il ne sera pas remis en question. Diable, on ne va tout de même pas faire les valises tous les quatre matins ! Alors allons en Suisse (ou en Belgique) et attendons là-bas pour voir, c’est plus prudent. Jusqu’à quand, Monsieur Baroin ? Combien de temps faut-il pour administrer la preuve de la stabilité fiscale à nos riches fuyards apeurés, deux ans, cinq ans ? Ne vous moqueriez-vous pas un peu de notre tête ?

jfcUn autre habitué des contorsions et de la mauvaise foi, c’est bien Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP invité hier matin sur France Inter : "On doit rester compétitif sur le plan fiscal", affirme-t-il. A quoi bon, si cette "compétitivité" ampute les ressources de l’Etat sans atteindre son but d’empêcher l’exil ? Nicolas Demorand ne lui pose pas la question et Copé poursuit : "En Allemagne, je vous citais l’exemple allemand, il y a une forme de bouclier qui existe, puisque c’est aussi 50%. La formule est un peu différente, mais c’est le même état d’esprit". Ach, le bouklier fiskal allemand... C’est Sarkozy qui l’a abordé le premier en 2009, comme le raconte Médiapart  : "Mardi 24 mars, à Saint-Quentin (Aisne), le chef de l’Etat a voulu, encore une fois, défendre son bouclier fiscal. Pour faire taire les critiques, il a cru bon d’évoquer l’exemple allemand. « Le principe que l’Etat n’a pas le droit de prélever plus de 50% de l’argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution », a affirmé le chef de l’Etat. Mal lui en a pris. Car la Loi fondamentale allemande ne « fixe aucune limite maximale à l’impôt », indique à Mediapart le ministère allemand des finances." Libération complète : "A Nîmes (Gard), lors d’un discours sur l’Europe, le 5 mai (2009), il a remis une couche : « On ne peut pas vouloir faire l’Europe et refuser le bouclier fiscal que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution." Le quotidien croit savoir que le chef de l’Etat s’appuie, pour inventer un bouclier fiscal allemand pourtant absent de la loi fondamentale de nos voisins, sur une décision de justice de 1995 : "Dans son arrêt, la cour allemande estime que l’impôt sur la fortune ne peut s’ajouter aux autres impôts dus que dans la mesure où le poids total des impôts acquittés représente environ une moitié des revenus." Mais pas de chance pour les UMPistes, une jurisprudence de 2006 l’a depuis contredit, établissant "que l’article 14 de la loi fondamentale empêchait seulement une taxation « excessive » des biens, sans fixer aucune limite quantitative à l’imposition." Conclusion de Cédric Mathiot, l’auteur de l’article : "L’étonnant dans cette affaire est que Nicolas Sarkozy et plusieurs membres de la majorité (dernier en date, Alain Juppé qui a affirmé cette contre-vérité, dimanche sur RTL) continue de proférer ce mensonge en dépit des démentis qui ont été apportés ces dernières semaines. Car dès le 27 mars dernier, le site Médiapart avait relevé que le bouclier fiscal allemand auquel le Président se référait si souvent était une fumisterie. Le Monde a démonté à son tour l’argumentaire présidentiel le 30 avril… Ce qui n’a pas empêché Nicolas Sarkozy, quelques jours plus tard, dans son discours de Nîmes, d’invoquer à nouveau le bouclier fiscal allemand, pour mieux faire avaler le bouclier fiscal aux Français." Il faut donc désormais ajouter le nom de Copé. Quand on tient un mensonge, à l’Union des manipulateurs professionnels, on ne le lâche pas facilement ! Au fait, Nicolas Demorand, pourquoi pas de petite question sur ce fantasmatique bouclier fiscal allemand ? Copé peut donc tranquillement répéter sur France Inter, sans réaction du journaliste vedette de la matinale de la station, une intox dénoncée depuis... plus d’un an !

 

L’illustration du bouclier fiscal de style médiéval provient du blog Little brother.

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