Budget: les mauvais comptes d'une droite incompétente

Sarkofrance. 11 février 2010 par Juan

Nicolas Sarkozy n'est pas pressé, paraît-il, de remplacer Philippe Séguin. Il a raison. Comme un testament de son dernier président, la Cour des Comptes vient de publier son bilan de l'année 2009. Il est très mauvais. Coïncidence des dates, Nicolas Sarkozy recevait mercredi à l'Elysée le premier ministre grec, dont le pays traverse une crise financière sans précédent. "Le gouvernement français est impliqué comme ses partenaires européens sur la situation de l'euro et de la situation de la Grèce en particulier" a commenté Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement.

Sarkozy a aggravé le déficit structurel
"La hausse du déficit ne tient pas seulement à la crise". C'est l'un des tous premiers constats du long chapitre consacré à la dégradation des comptes publics dans le rapport. C'est aussi le plus désagréable pour le gouvernement. Eric Woerth ne s'y pas trompé en rétorquant, mercredi 10 février, que l"intégralité de l'augmentation du déficit est selon lui imputable à la crise.

Les chiffres sont connus: le déficit public est passé de 3,4 % du PIB en 2008 à environ 8 % en 2009; il est prévu à 10% en 2010. L'endettement public a augmenté de 67,4 % du PIB en 2008 à 77 % à fin 2009.  Il est prévu par le gouvernement à 90% fin 2012. La dégradation du déficit budgétaire, soit près de 5 points de PIB de 2008 à 2009, se décompose, selon la Cour, de la façon suivante : 2,8 points sont imputables à la crise (baisse des recettes fiscales), s'ajoutent 1,2 points de mesures de relance et ... 0,6 points de dérapages spécifiques et "autonomes" du gouvernement.

Le discours gouvernemental consiste donc à dire qu'il gère bien... toutes choses égales par ailleurs. C'est pourtant faux.  La Cour pointe du doigt les erreurs de prévision de l'inflation : en 2008, le gouvernement a sous-estimé l'inflation, et les dépenses publiques, souvent indexées (salaires, etc) sur l'évolution des prix, n'a pas (heureusement suivi). En 2009, effet inverse. le gouvernement tablait sur un +2% quand elle fut finalement de ... +0,4%. Le gouvernement surestime l'inflation, et a laissé filer ses dépenses. L'impact, en 2009, fut un dérapage de +0,9 point au-dessus de la normale.

Seconde bévue, moins "systémique", les nouvelles niches fiscales. Le constat de la Cour des Comptes est sans appel: "La loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009 prévoit des règles spécifiques d’encadrement des dépenses fiscales et des règles plus générales visant à sécuriser l’ensemble des prélèvements obligatoires. Celles-ci n’ont pas été respectées en 2009." En d'autres termes, toute nouvelle niche fiscale aurait dû être compensée par une économie budgétaire de même montant. Or le gouvernement, en 2009, a "donné" pour 1,2 milliards d'euros de trop (2,2 milliards d'euros en 2010 !). La Cour des Comptes cite également l'augmentation du coût des anciennes niches fiscales : + 5 milliards d'euros en 2009 (versus 2008), sans rapport avec les mesures de relance.
Au total, la Cour évalue à 146 milliards d'euros par an le coût des niches fiscales en 2008 ! 

Plus précisemment, la Cour des Comptes dénonce "la préservation insuffisante des ressources publiques". Elle cite les exemples les plus significatifs : la baisse du taux de TVA sur la restauration, votée après la loi de programmation, coûte à l’Etat 1,5 Md€ en 2009 et 3,0 Md€ par an à partir de 2010. Globalement, le gouvernement Sarkozy a plombé de 6 milliards d'euros d'exonérations fiscales supplémentaires le budget de l'Etat en 2009, soit 0,3 points de PIB !

Le coup de grâce à l'argumentaire gouvernemental vient rapidement. la Cour des Comptes évalue l'aggravation du déficit structurel de la France par les mesures sarkozyennes à +0,6 points de PIB. Autrement dit, hors plan de relance et baisse des recettes fiscales à cause de la crise, Nicolas Sarkozy et son équipe ont plombé le déficit budgétaire de 12 milliards d'euros en 2009. Le déficit structurel ressort ainsi à 4% du PIB en 2009, sur un total de 8%: "Bien que considérables, les pertes de recettes, les mesures de relance et la hausse des dépenses sociales dues à la crise n’expliquent au mieux qu’une moitié du déficit." Droite incompétente ?

L'endettement s'emballe
Le déficit budgétaire est une chose. L'endettement public pour le financer chaque année auprès des marchés financiers en est une autre. Et, selon la Cour des Comptes, ce dernier s'emballe. Primo, le gouvernement a joué avec les règles prudentielles. La loi de finances fixe chaque année un plafond d'endettement nouveau à moyen et long terme. Le gouvernement a respecté la norme fixée pour 2009, soit 45 milliards d'euros. Mais ... il a augmenté préfèré un endettement à court terme, non plafonné par la loi de finances : +82 milliards d'euros d'endettement à moins d'un an en 2009 !
La Cour des Comptes critique également les investissements "exceptionnels" décidés par Nicolas Sarkozy. Ils pèsent immédiatement (ou presque) sur le besoin de financement public, mais leur rentabilité est, au mieux, pour plus tard, et, au pire, incertaine: "Des investissements exceptionnels, à hauteur de 35 Md€, seront financés par le recours à de nouveaux emprunts ou par les fonds remboursés à l’Etat par les banques." De surcroît, la Cour note la légèreté avec laquelle le gouvernement confond rentabilités "socio-économique" et "financière": "Si, en outre, un investissement public est utile d’un point de vue socio-économique, il n’est pas nécessairement rentable financièrement pour les administrations publiques, même à long terme. Les investissements dans le développement durable se traduisent ainsi par un environnement moins pollué, mais les recettes publiques qui en sont tirées peuvent être assez faibles."

Et la crédibilité de la France en jeu
La Cour des Comptes relève un point évident: la capacité des Etats à financer correctement leurs besoins sur les marchés financiers dépend de leur crédibilité. Or cette dernière dépend aussi de leur crédibilité. Et cette dernière se juge à leur capacité à réduire leur endettement. La France fait malheureusement partie de ces pays européens globalement incapables de réduire significativement leur dette publique. De surcroît, les dérapages budgétaires mentionnés ci-avant, hors contexte de crise, n'ont fait que dégrader la situation. La Cour des Comptes conclue l'essentiel de son rapport sur les déficits publics par des recommandations très générales. Elle préconise notamment de revoir les dépenses (évidemment), sans se soucier d'enjeu de solidarité nationale (ce n'est pas son rôle). Mais l'une d'entre elles, majeure, est très agaçante pour l'argumentaire sarkozyen :  les niches fiscales doivent être réduites. "Il ne s’agit pas de créer de nouveaux prélèvements, mais d’accroître le rendement de ceux qui existent, notamment en supprimant ou en réduisant une partie substantielle des dépenses fiscales et niches sociales." Et d'ajouter: "Compte tenu des délais nécessaires à leur évaluation et à la difficulté d’en supprimer, cette réduction passe, au moins à court terme, par une diminution systématique des plafonds appliqués aux réductions et crédits d’impôts."

La conclusion de la Cour des Comptes est un désaveu pour la gestion sarkoyenne des comptes publics : "Le déficit a cependant été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires. Les règles instaurées en ce domaine ont été insuffisantes, ou n’ont pas été respectées, et les données provisoires disponibles montrent que le déficit structurel a ainsi été accru."

CQFD.


Sarkozy, chômage et idéologie...
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Le domaine de Chambord, chasse gardée et secrète de l'Elysée
Les chasses présidentielles de Chambord font l'objet, cette année, d'un petit chapitre de 7 pages.
La Cour relève que le domaine de Chambord échappe à tout contrôle sur son fonctionnement depuis son rattachement sur "la haute protection de la Présidence de la République" en 2005 (avec la création d'un Etablissement Public pour le gérer). Même l'arbitrage du ministère des finances n'est plus requis, depuis février 2007, pour trancher sur les augmentations de salaires. Le domaine touristique est sous-exploité, et la Cour critique l'absence de plan de développement. L'Elysée y fait organiser 16 battues par an d'après le rapport de la Cour des Comptes. C'est un lieu d'influence occulte, où se mêlent magistrats, homme politiques, diplomates étrangers. Mardi, Pierre Charon, nommé à la direction de l'Etablissement Public en décembre dernier, se défendait de toute confusion des genres : « Il n'y a pas d'opacité. »

La SNCF et sa mauvaise réforme des retraites
Les comptes de la SNCF ont été "plombés" par la réforme des retraites. A lire le chapitre consacré à l'entreprise publique, on reconnaît à première vue les arguments habituels de l'orthodoxie budgétaire : la cour loue la maîtrise des effectifs mais critique les hausses des salaires "fluctuante" et la productivité des agents jugée insuffisante. La "surprise" se cache dans les détails : la réforme des retraites, qui a allongé la durée de cotisation et repoussé l'âge de retraite des cheminots, a créé un choc macro-financier. Vous avez bien lu :  «  Les agents plus âgés, et pour cette raison mieux rémunérés, restent en place et moins de jeunes sont engagés. » «  l'impact annuel de la réforme du régime des retraites sur les comptes de la SNCF est estimé à environ 380 millions d'euros par an sur la période 2010-2030 (112 millions dus aux mesures d'accompagnement, 265 millions d'impact démographique) ».

Là est le paradoxe... apparent : pour "réduire" le déficit du régime spécial des retraites des cheminots, les gouvernements de droite ont plombé les comptes de la SNCF... Poche droite, poche gauche...

Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les vrais paradis... fiscaux
Autre sujet, les mesures de défiscalisation en faveur des investissements à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie. La Cour des Comptes n'est pas tendre. Elle débute son paragraphe par un tableau éloquent (page 508): de 907 millions d'euros en 2007, ces dépenses fiscales ont augmenté jusqu'à 1,4 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2010. Le gouvernement Sarkozy n'est responsable que de son inaction devant ce dérapage. Trois lois, « Pons » en 1986, « Paul » en 2001 puis « Girardin » en 2003, se sont succédés pour favoriser l'investissement privé sur place. Et quel investissement privé ! La défiscalisation des investissements immobiliers (achetez vous une villa !) grâce à la loi Girardin (2003) est particulièrement coûteux pour l'Etat : concrètement, cette défiscalisation coûte l'équivalent d'une subvention directe financée par emprunt à un taux de 10%. Quand on sait que l'Etat pourrait emprunter les mêmes sommes à 4% environ, ... on comprend le problème. En 2009, le gouvernement Sarkozy a limité ce type de niche fiscale, à raison de 25 000 euros maximum par foyer plus 10% du revenu imposable, mais ... sans plafonnement: «cette limitation de caractère individuel ne modifie en rien l'économie générale du système» commente la Cour des Comptes.

Services à la personne, services bourgeois
Rappelez-vous en 2005. Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre du travail, se vantait de sa loi en faveur des services à la personne. Il élargissait la défiscalisation, jusqu'ici limitées à la garde d'enfants, à une floppée d'emplois à domicile, pour l'essentiel pour le seul bénéfice de bourgeois employeurs de femmes de ménage, jardinier, etc. « En 2009, l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 Md€, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales qui bénéficient à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et 4 700 entreprises agréées. » En mars 2009, le gouvernement en a remis une couche, avec un nouveau pla de développement.

La Cour des Comptes relève une première gageure: il est très difficile de savoir combien d'emplois ont été créés, et encore moins d'évaluer le nombre de bénéficiaires de ces nouveaux emplois précaires (multi-activité, temps partiel ou très partiel, très forte rotation, etc). Au final, la Cour mentionne environ 108 000 emplois ainsi créés (en retirant les doublons) entre 2006 et 2008, bien loin de l'objectif des 500 000 annoncés en 2005. A l'époque, Borloo s'extasiait sur ce « secteur dynamique qui se développe de 5,5% par an et qui crée environ 70.000 emplois chaque année ». En fait, il avait confondu ses chiffres : en 2004, l'année précédent ces annonces, les services à la personne n'employaient que 75 000 personnes.

Second écueil, le coût du dispositif, élevé et en forte progression (+40% depuis 2006): « Au total, la politique des services à la personne représente un effort financier de 6,59 Md€ en 2009 pour l’État et la sécurité sociale », dont 4,4 milliards d'euros d'exonérations d'impôts (Etat) et 2,2 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, soit 7,4 % de la dépense totale pour l’emploi. Même des personnes morales peuvent, depuis 2005, bénéficier de ces exonération:  l’exonération de TVA pour les associations (600 M€) et la réduction de TVA à 5,5 % pour les entreprises agréées (120 M€) a eu un effet impossible à mesurer sur l'emploi. Dernière critique, ces exonérations sont principalement captées par les ménages aisés: « le dispositif d’aide bénéficie davantage aux ménages les plus aisés, déjà les plus enclins à recruter des employés de maison.» 

Les voitures banalisées de la police nationale
Il est un endroit où l'activité de Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, s'est fait sentir: l'augmentation du nombre de voitures banalisées pour les services de police nationale: « le parc des véhicules banalisés86 des services centraux de la direction générale de la police nationale est passé de 1 218 véhicules en janvier 2003 à 1469  en septembre 2008, soit une hausse de 21 % » (page 171).
 Un bonne chose pour la lutte contre l'insécurité ? Que nenni ! Ces véhicules sont conduits sans « autorisation spécifique», permettant toutes sortes d'usages privés, en dehors des besoins du service, et de façon généralisée. La Cour relève des défaillances graves. Elle indique ainsi que ces véhicules sont notoirement suréquipés: « les équipements luxueux sont fréquents sur les véhicules affectés individuellement qui sont dotés, selon les cas, de sièges en cuir, de tableaux de bord en bois ou d’outils électroniques particuliers. » Et elle ajoute: « en 2008, le suréquipement concernait environ 50 % des véhicules légers, entraînant un surcoût unitaire de 6 à 10 %, soit 450 000 € par an et 2,25 M€ au total pour l’ensemble du parc. » Qu'en pense Brice Hortefeux, qui promettait il y a deux jours de laisser aux policiers l'usage des Porche Cayenne et autres Audi 8 pour poursuivre les malfrats ?


Pour la troisième année consécutive, la Cour des Comptes livre une vision à contre-courant de l'administration sarkozyenne. les efforts de communication du gouvernement se concentrent à l'envie sur les mêmes exemples, comme la diminution du nombre de fonctionnaires (500 millions d'euros d'économies par an). Les vrais sujets comme les niches fiscales inefficaces, sont systématiquement occultées.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

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