C’est la débâcle au Sénat

L'Humanité, 18 mai 2009

Loi Bachelot . Rien ne va plus au Parlement : la ministre de la Santé a été mise en minorité à plusieurs reprises par les sénateurs de la majorité.

L’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » tourne au bras de fer entre le gouvernement et les sénateurs, y compris de la majorité. Premier épisode, jeudi soir. En début de soirée, les débats sont suspendus pour permettre l’examen en commission de nouveaux amendements déposés par le gouvernement sur la gouvernance. In fine, les sénateurs UMP et centristes acceptent que la ministre de la Santé rogne certains pouvoirs du conseil de surveillance, que lui avait accordés la commission des affaires sociales. Colère de l’opposition. « Nous découvrons des amendements soi-disant pour nous apaiser, mais qui sont des écrans de fumée ! » réagit vivement le vice-président communiste du Sénat, Guy Fischer. « Nous voyons régulièrement tomber des amendements du gouvernement qui remettent en cause ce que la commission a fait et qu’on n’a pas le temps d’étudier ! » s’indigne le socialiste Jean-Pierre Godefroy. Le PS a d’ailleurs dénoncé les « mensonges de Sarkozy », lequel, la semaine dernière, avait assuré que le « gouvernement allait substantiellement modifier le projet de loi, en faisant une plus grande place aux médecins dans la gouvernance et en rééquilibrant leurs pouvoirs ». Réponse de l’intéressée : il est « tout à fait normal que le gouvernement puisse de nouveau apporter des amendements ».

Deuxième épisode, vendredi. Alors que la commission des affaires sociales avait rééquilibré, a minima, la gouvernance en faveur des médecins face à un directeur tout puissant, Roselyne Bachelot dépose une nouvelle série d’amendements visant à revenir à l’esprit de son texte d’origine. Cette fois, la friction provient de son propre camp. Plusieurs de ses amendements sont rejetés, dont celui associant le directeur à l’élaboration du projet médical de l’établissement, alors que le texte de la commission prévoyait que seul le président de la CME en était chargé. « Il n’y a pas lieu de mélanger les genres », déclare Alain Milon, rapporteur UMP du texte, justifiant son avis négatif.

Pour l’instant, le gouvernement a déposé 87 amendements. À ce jour, les sénateurs n’ont réussi à en examiner que quelques dizaines et il leur en reste plus de 880 à débattre au total. Autant dire que les passes d’armes sont loin d’être terminées.

A. C.

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