Cinq débats clés sur les retraites

Alternatives économiques. 21 avril 2010 par Alain Lipietz

Rien ne serait pire que de réduire le débat sur les retraites à une incertaine comptabilité actuaire sur le espérances de vie et de futures  générations de cotisants. La merveille qu’est l’allongement général de la vie humaine est posée en « problème » de financement, ce qui est pertinent mais un peu limitatif ! Les salariés, les retraités, et en fait l’ensemble des citoyens ne doivent pas se laisser enfermer dans cet agenda réduit, mais ouvrir le débat sur les conditions de garantie d’une vie heureuse pour les aînés, que structure cinq questions fondamentales.

1. Sauver politiquement la répartition

Chacun a compris la manœuvre. Les réformes et les nouvelles propositions de la droite (prolongation de la durée de cotisation obligatoire…  alors que l’emploi des ainés est de plus en plus rare !) visent à diminuer ce que prend à charge le système général « par répartition », celui où les cotisations d’aujourd’hui couvrent les pensions d’aujourd’hui. Avec pour conséquence immédiate de pousser les actifs à se bâtir une autre retraite, par capitalisation, système où les revenus de l’épargne de chacun, hier, paient sa pension d’aujourd’hui.

Défendre la répartition, c’est évidemment faire remarquer que la capitalisation, ça ne marche pas : avec la Crise, la valeur de l’épargne placée en actions s’est effondrée, ruinant les institutions de retraite par capitalisation, comme dans les années trente.

Mais la raison est plus profonde. La retraite n’est ni un « droit de l’épargnant », ni un « droit du salarié », mais un droit universel de la personne humaine (article 25 de la Déclaration Universelle). Elle doit donc être financée comme tout service rendu par la Société à ses membres : par une part redistribuée du revenu national.

On dit souvent que « les jeunes ne s’en rendent pas compte », de l’importance de la répartition, qu’il faut faire un travail particulier de mobilisation à leur égard. Problème : ce sont les retraités qui ont élu Sarkozy ! La façon dont il s’y est pris est intéressante (en fait, il a joué sur d’autres points sensibles pour les aînés, la peur de l’insécurité, l’impôt sur l’héritage) mais la responsabilité des forces de gauche n’est pas négligeable. À force de dire que la retraite par répartition était automatiquement financée (au contraire de la capitalisation) par une ponction sur les actifs ajustée automatiquement, on a oublié que ce financement dépendait quand même de la majorité politique en place !

Ce que les crises sont pour la retraite par capitalisation, les victoires électorales de la droite le sont pour la répartition. Les réformes déjà imposées par les Juppé, Raffarin ou Sarkozy ont fait tomber de 80 à 60 % le « taux de remplacement » des retraites, c’est à dire  la pension par rapport au dernier salaire perçu.

Le partage de la valeur ajoutée entre les actifs et les retraités, comme entre les revenus du travail et les revenus de la propriété (et non « entre les ménages et les entreprises », ce qui ne veut plus rien dire quand 40 % des revenus des ménages sont des revenus de la propriété !)  est un vrai problème politique, un problème de pacte social. Affrontement qui se règle par le débat public et la démocratie.

2. Le temps de retraite, c’est la conquête de temps libre !

De toutes les formes de temps libre, c’est même la plus libre, au contraire des « astreintes» de la RTT annualisée, modèle Lois Aubry. La progression de ce temps libre par son extrémité « terminale » (que l’on meure plus tard !) est le résultat de toutes les conquêtes sociales, depuis l’amélioration des soins, de l’alimentation, la RTT hebdomadaire et les congés payés… jusqu’à l’avancement même de l’age de départ à la retraite (puisque c’est dans les dernières années qu’un travailleur s’épuise le plus, a le plus d’accidents).

C’est en quelque sorte la force de vie ainsi confortée qui oblige la collectivité à consacrer une part croissante de la richesse produite à l’entretien des personnes âgées !

« Mordre » sur ce temps libéré (en retardant le départ en retraite au fur et à mesure que la mort s’éloigne) pour économiser des cotisations serait une politique de gribouille : ce serait remplacer des retraités par des chômeurs et un formidable stabilisateur automatique (le revenu des retraités) par de nouvelles dépenses plus précaires (les allocations chômage).

Cela n’empêche pas de réfléchir à deux choses.

* D’abord, la persistance, dans ce temps libéré, des injustices liées à ce qu’a été la carrière. Les ouvriers partant en retraite ont une espérance de vie et surtout une espérance de vie en bonne santé bien plus faible que les cadres. Les femmes, et d’une façon générale ceux qui n’auront connu qu’une carrière précaire, sont de plus terriblement désavantagés à tous point de vue (date du départ à taux plein et montant de la retraite). Ce qui serait encore aggravé par les retraites à points ou « notionnelles » qui alignent strictement les droits du retraité  sur les cotisations de toute sa carrière. Traiter abstraitement de manière « égalitaire » celles et ceux qui n’ont pas eu les mêmes chances avant le départ en retraite est une grave injustice qu’il faut réparer par des mesures compensatrices, d’équité, prenant en compte la pénibilité et la précarité des carrières, aussi bien pour la date de départ en retraite que pour le montant de la pension et les garanties face à la dépendance.

* Par ailleurs, l’allongement de durée de vie ouvre la possibilité de passer progressivement à temps partiel puis à la retraite, prendre des années sabbatiques en avance sur sa retraite, etc. La transmission des savoir-faire en bénéficiera.

3. Élargir la base de financement des retraites

Actuellement, l’essentiel des difficultés de financement des retraites  vient de l’affaiblissement  de la base cotisante : les seuls salaires. La crise, le chômage, les salaires de plus en plus bas et précaires, les exemptions de charge, pèsent bien plus lourd que le « papy boom ». Mais supposons une stabilisation de la démographie française vers 2050, avec plein emploi des actifs et renouvellement exact des générations. L’allongement de le durée de vie entraînera mécaniquement une hausse de la part des anciens dans la population et donc de la part des retraites dans le revenu national : de 13 % aujourd’hui à 16 % en 2050. Estimation beaucoup plus solide que les hasardeuses prédictions du COR sur le PIB en 2050 (nous ne savons absolument pas comment l’Humanité sortira de la multiple crise écologique). Mais 3%, c’est un  déplacement moins considérable que la hausse de la part des dividendes dans les 30 années écoulées !

Il suffit donc d’affecter, à cette forme d’allongement du temps libéré, une part de la hausse de la productivité annuelle : de l’ordre de 1,5 % chaque année selon l’OFCE, ce qui ne laisse il est vrai plus grand chose pour l’évolution du salaire net des actifs. D’où la nécessité du débat démocratique évoqué plus haut. Les actifs doivent savoir et accepter que la progression du temps libre retraité qui leur est promis a pour contrepartie un ralentissement de la progression du pouvoir d’achat de tous. La plupart des sondages montrent qu’ils l’acceptent ; entre l’allongement du temps de travail et la hausse des prélèvements, ils préfèrent encore la seconde solution.

La grande question est « qui doit payer ». On dira « les cotisations patronales et salariées, en même proportion » si l’on est content de l’équilibre actuel, ce qui ne doit pas être fréquent parmi les lecteurs. Mais dire « augmentation des cotisations patronales», c’est faire porter l’effort sur les industries de main d’œuvre, accélérant leur délocalisation, en épargnant les surprofits des banques d’affaire. « Faire payer les profits », tel est l’objectif,

mais cela demande des études fines quant à sa mise en oeuvre.

Il faut aussi prendre en compte deux idées :

  • Éviter de fragiliser les exportations en augmentant les charges (c’est vrai pour toute la sécurité sociale). Ce qui plaide pour des prélèvements sur les revenus déjà distribués (comme la CSG et l’impôt sur le revenu, qu’il serait temps de fusionner) et déductibles à la frontière (comme la TVA ).  L’impôt sur l’héritage serait assez logique !
  • Reporter le poids de la fiscalité du travail vers la pollution, ce qui suggère  une attribution simple et sociale de la taxe « énergie-climat » …

4. L’épargne ne peut être laissée à l’écart de la réforme

La centralité du principe de répartition ne doit pas conduire à laisser en l’état les retraites par capitalisation, c’est-à-dire, en France, l’Assurance-vie.

Une retraite « volontaire » par capitalisation n’est en fait qu’une forme d’épargne individuelle, plus ou moins encouragée par des avantages fiscaux. Faut-il donc encourager l’épargne individuelle ?

La pension de retraite n’est qu’un élément parmi d’autres du niveau de vie des retraités : les uns sont propriétaires de leur logement, les autres locataires ; les uns héritent, d’autre pas ; les uns ont encore des enfants qui poursuivent leurs études, d’autres sont « débarrassés de cette charge » ;-). La constitution d’une épargne individuelle est donc parfaitement légitime.

La question est plutôt : cette décision d’épargne doit-elle être encouragée par une politique publique, plus concrètement par des avantages fiscaux ?  Du moment qu’elle est individuelle, elle est forcément « en capitalisation » : les droits acquis ne le sont qu’individuellement, et les non-épargnants ne peuvent être reconnus responsables de l’épargne des épargnants, ce qui exclut la solidarité par répartition.  L’État peut cependant encourager cette formation d’épargne, car globalement la société a un intérêt à la formation d’une épargne de long terme. C’est ce qui a conduit aux outrageux privilèges fiscaux de l’Assurance-Vie, gérée par les Compagnies d’Assurance et les grandes banques : les fonds de pension à la française.

Un encouragement public à l’épargne devait au contraire respecter deux conditions. Une épargne ne peut être subventionnée (par exemple défiscalisée) que si :

- elle n’est pas utilisée pour les profits privés d’entreprises notamment financières,

- elle est investie, en attente d’être liquidée à terme, dans des entreprises socialement utiles.

La tradition française de la « complémentaire santé » indique une solution simple : le recours à l’économie sociale, au mutualisme par exemple. Mais contrairement aux mutuelles santé, les collecteurs de cette épargne vont constituer de considérables réserves qui doivent être investies selon des critères écologiques et sociaux d’intérêt général. C’est l’exemple que nous donnent les retraites complémentaires québécoises.

5. Pour une écologie du troisième et du quatrième age

La plus grande erreur serait enfin de polariser le débat sur le seul financement d’un pouvoir d’achat des retraités, ou même de la seule prise en charge médicalisée. Les personnes du troisième age ont droit à une existence active dans la société, celles du quatrième age à un accompagnement vers la mort qui leur accorde la maximum d’autonomie et de confort. Cela relève d’une politique de l’offre de participation à la société et de services rendus par la société. Une politique fondée sur la solidarité, la réciprocité, la responsabilité intergénérationnelle, l’autonomie de chacun, bref une écologie. Elle doit se concrétiser

  • dans le domaine urbanistique : l’offre de logements insérés dans un réseau de voisinage, d’aide et de soins de proximité ;
  • dans le domaine des services, par la constitution d’entreprises économie sociale et solidaire d’aide à domicile, professionnalisées et« doublement associatives » (associant le personnel du service à domicile d’une part, les ainés et leurs enfants de l’autre) et par le développement de la recherche gériatrique notamment préventive (régime alimentaire, sportif etc)
  • dans le domaine de la participation civique (comité d’anciens, association maternelles/maisons de retraites, etc).
Commentaires (1)

1. Rascol 24/04/2010

Lire à ce sujet un excellent article de Jean
Marie Harribey" La faillite des retraites?
un mensonge D'état."(site de jean Marie
Harribey.)

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