Comprendre HADOPI, ses enjeux, ses risques (5/6). Agoravox

25 avril 2009

Rares sont les députés qui ont exprimé clairement et précocement leur opposition à la loi. Ils ne sont qu’une petite poignée mais n’ont pas craint de braver l’inertie voire l’hostilité de leur famille politique pour défendre avec constance une certaine idée du net et de la démocratie.

Chapitre V : Les nouveaux hérauts de la liberté du Net
 
Rares sont les députés qui ont exprimé clairement et précocement leur opposition à la loi. Là où beaucoup d’internautes attendaient François Bayrou, perçu comme attentif aux nouvelles technologies, pourfendeur de connivences politico-industrielles, de confusion entre intérêts privés et publics, de violations des principes républicains,d’autres que lui sont sortis du rang et recueillent désormais l’estime et les louanges de bien des internautes.
 
Le débat autour de la loi DADVSI en 2005 avait déjà été l’opportunité pour quatre députés de sortir du rang. Ces « mousquetaires » sont Martine Billard (Verts), Patrick Bloche et Christian Paul (PS), Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP, Debout la République). Sans surprise, on les retrouve parmi les premiers signataires de la pétition de SVM dès mai 2008, aux côtés des députés européens Guy Bono (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts), Alain Lipietz (Verts) et Vincent Peillon (PS).
 
En septembre 2008, Marielle de Sarnez s’est exprimée contre cette loi, mais en émettant des propositions vagues ou techniquement irréalistes, qui n’ont guère laissé de traces dans les consciences. Le Mouvement Démocrate restera par la suite particulièrement absent du débat.
 
Quelques jours après l’adoption éclair du texte par le Sénat, avec une quasi-unanimité, Nicolas Dupont-Aignan la qualifie d’anticonstitutionnelle. L’opposition PS, dont les sénateurs ont voté comme un seul homme, se penche sur la question sans parvenir à arrêter une position... mais il est vrai que le PS avait à l’époque bien d’autres fers au feu ! Pendant ce temps, le silence règne dans les autres partis d’opposition.
 
Peu avant l’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale, Christian Paul publie une longue tribune hostile à la loi tandis que Nicolas Dupont-Aignan dénonce « l’empreinte des copains du Fouquet’s » et Jacques Attali le « pitoyable résultat d’une connivence entre politiques, vieux artistes et industriels ». Le PS annonce enfin qu’il votera contre (à l’exception notable de Jack Lang) ; toutefois, il ne fera pas l’effort d’accompagner cette déclaration d’un effectif de députés susceptible de s’opposer efficacement, ce qui n’est pas passé inaperçu, malgré des discours enflammés. Même dans la majorité, plusieurs voix s’élèvent pour critiquer le projet : Alain Suguenot (UMP), Lionel Tardy (UMP), Jean-Frédéric Poisson (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP), Patrice Calméjane (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC), la plus inattendue étant assurément celle de Christian Vaneste (UMP), ancien rapporteur de la loi DADVSI, lorsqu’il annonce que « l’HADOPI est un projet scandaleux voué à l’échec » et dénonce une « consternante fermeture d’esprit ». Enfin, les porte-paroles des Verts se félicitent clairement d’un vote du parlement européen qui s’oppose au principe de la riposte graduée. La prise de position la plus timide sera assurément celle de François Bayrou, doublée d’une absence totale à l’Assemblée, suscitant des commentaires désabusés voire agressifs sur les espaces de discussion Internet.
 
Finalement, la veille de ce qui devait être le vote final de la loi, Nicolas Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi HADOPI et, contre toute attente, la loi sera effectivement rejetée. Il s’en félicitera quelques jours après, mettant en garde les députés de la majorité contre un « suicide collectif » s’ils venaient à se prononcer pour le texte lors de son retour à l’Assemblée, les avertissant que les internautes viendraient leur demander des comptes.

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