Contre le pass contraception de Royal, Chatel oublie la loi

Rue89. 19 novembre 2009 par Mathieu Olivier

Luc Chatel visite une école à Cambrai le 15 octobre 2009 (Pascal Rossignol/Reuters).

Alors que le rectorat de Poitiers s'est prononcé contre les « colis contraception » de Ségolène Royal, celle-ci a confirmé leur envoi aux infirmières scolaires. Luc Chatel n'abdique pas et demande aux proviseurs d'intercepter les courriers. Quitte à tomber dans l'illégalité.

Le ministère de l'Education avait opposé son refus, le rectorat de Poitiers s'est aligné. Mais la présidente de région Poitou-Charentes persiste. Elle déclarait ainsi dans un communiqué :

« La région maintient bien sûr l'envoi des colis aux infirmières scolaires, qui procéderont en leur âme et conscience à la distribution. »

99 colis ont donc été envoyés lundi dans les lycées de Poitou-Charentes. Au grand dam de la rectrice de Poitiers, Béatrice Cormier, qui s'exprimait mardi à l'AFP :

« Ces chèques ne pourront être distribués dans les établissements scolaires sans mon accord. J'ai demandé par courrier aux proviseurs de lycées de ne pas distribuer les “pass contraception” envoyés dans les établissements par le conseil régional. L'idée est bonne mais n'y a-t-il pas un autre endroit que les lycées ? »

Depuis, le rectorat a fait vœu de silence. Contacté par Rue89, il « ne souhaite pas s'exprimer de nouveau ». Contrairement à Béatrice Gaultier, secrétaire générale du Syndicat national des infirmières et conseillers de santé (SNICS), qui dresse un constat amer :

« On s'est exprimé sur le fond mais aujourd'hui, vu que le rectorat s'est prononcé, on ne veut pas être pris entre le marteau et l'enclume. On essaye tout de même de faire avancer les choses en tant que syndicat majoritaire auprès du ministre. »

 Téléchargez la couverture du « chéquier contraception »

Une démarche illégale

Mais c'est surtout la mise en application de la décision qui pose problème. Le rectorat exige des proviseurs des lycées concernés qu'ils interceptent les colis envoyés et les conservent bien à l'abri dans leur bureau. Une mission délicate.

Ségolène Royal s'est aussitôt élevée contre cette décision qu'elle juge illégale en tentant de faire jouer l'article 432-9 du code pénal :

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, […] d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances […], est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

La directive du rectorat est-elle légale ? Il y a deux cas de figure :

  • le courrier est envoyé en nom propre à l'infirmière. Le proviseur n'a pas le droit de l'intercepter car il tombe alors sous le coup du secret de la correspondance ;
  • le courrier est adressé à Mme l'infirmière du lycée X de Poitiers. Il est aussitôt considéré comme professionnel. Le secret de la correspondance n'entre donc pas en jeu. Et le colis peut tout à fait être intercepté.

Or, si les lycées n'ont pas encore reçu ces fameux paquets piégés, la région Poitou-Charentes a confirmé à Rue89 que les colis étaient adressés nominativement aux infirmières. Ce qui rendrait la rétention des courriers par les proviseurs tout à fait illégale, comme le confirme Maître David Dassa-Le Deist, avocat au Barreau de Paris :

« Si la missive est adressé en nom propre à la personne, c'est un détournement de corrrespondance qui est puni par la loi. Je pense même que le rectorat s'en rend complice en faisant cette demande aux proviseurs. »

Luc Chatel semble donc prêt à tout pour contrer Ségolène Royal. Quitte à tomber dans l'illégalité. Reste à voir si les proviseurs le suivront jusque là. Dans tous les cas, ils auront toujours la possibilité d'interdire aux infirmères de distribuer les « pass contraception ».

Photo : Luc Chatel visite une école à Cambrai le 15 octobre 2009 (Pascal Rossignol/Reuters).

Commentaires (1)

1. Lorie 22/11/2009

Encore une régression:cette fois-ci à l'encontre des femmes(ou des jeunes filles)!

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