Délit de solidarité : la FIDH veut forcer la France à s'expliquer

LEMONDE.FR | 11.06.09 | 19h08  •  Mis à jour le 12.06.09 | 08h06

Il ne s'agit pas d'un énième rapport sur un de ces Etats totalitaires enfreignant, bafouant les droits de l'homme. Jeudi 11 juin, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a publié un rapport sur... la France, intitulé "Délit de solidarité. Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants". Avec ce document, elle veut désormais saisir différentes instances internationales. Objectif : contraindre la France à s'expliquer sur le "délit de solidarité", un terme que récuse Eric Besson, le ministre de l'immigration.

La FIDH avait été alertée par la Ligue française des droits de l'homme (LDH) - qui lui est affiliée - sur la multiplication des placements en garde à vue d'associatifs ou de simples citoyens. Avec l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), elle avait décidé de mandater une mission internationale d'enquête chargée d'examiner dans quelle mesure les personnes qui s'opposent à des violations des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière et leur portent une assistance (sociale, juridique ou humaine) peuvent être inquiétées de ce fait, et si les autorités publiques garantissent un environnement propice à la défense des droits fondamentaux des migrants.

Cette enquête a conduit à un rapport qui dénonce "les dérapages liés à la "culture du résultat", les objectifs chiffrés d'interpellations d'"aidants", la pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante".

"Ce que nous voulons dénoncer, c'est la schizophrénie de la France qui, au plan international, dit soutenir les droits de l'homme mais quand il s'agit de ses propres citoyens protégeant la dignité d'étrangers, dans un état souvent de grande vulnérabilité, mène une politique de stigmatisation, répression, intimidation", a déclaré, jeudi, Soudhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

"Oui il existe bien un délit de solidarité en France", a-t-elle affirmé, dénonçant l'attitude de déni du ministre de l'immigration, Eric Besson, lequel récuse cette appellation.

SOUTIEN DE LA FNAC

Afin de porter la France à s'expliquer, la FIDH entend, avec ce rapport, saisir le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur les défenseurs des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme, le comité des droits de l'homme des Nations-Unies.

La FNAC, qui accueillait dans son magasin de Montparnasse à Paris la FIDH mercredi pour sa conférence de presse, s'est engagée à soutenir l'action de cette dernière. Elle va organiser dans tout son réseau des débats sur le sujet et distribuer gracieusement 15 000 exemplaires de son rapport  et 30 000 cartes invitant à signer la pétition lancée par le monde associatif en faveur de la suppression du délit de solidarité.

Laetitia Van Eeckhout
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