Des procureurs plus ou moins indépendants à travers le monde

Le nouvel Economiste. 18 septmebre 2009 par Franck Bouaziz

En Italie, les procureurs sont inamovibles et non soumis au pouvoir hiérarchique à l’égard du ministre de la Justice. Le chef du parquet ne peut donner d’instruction à ses substituts sur une affaire particulière. Les nominations et l’avancement des procureurs dépendent d’un organe indépendant du pouvoir exécutif.

En Allemagne, le parquet est sous l’autorité du ministère de la Justice et la fonction de juge d’instruction n’existe pas. Le principe est celui de l’oralité des débats et l’audience joue un rôle central dans la procédure. Le débat y est contradictoire et la défense peut faire citer les témoins qu’elle souhaite.

En Grande-Bretagne, le directeur des poursuites publiques dirige Le Crown Prosecution Service, l’équivalent du parquet. Il est sous l’autorité hiérarchique de l’Avocat Général (Attorney General) qui est généralement un député de la majorité. L’Attorney General conseille également le gouvernement sur les matières juridiques et répond aux questions des parlementaires à la Chambre des Communes.

Aux Etats-Unis coexistent deux types de système judiciaire. Le procureur général est en fait le ministre de la Justice, choisi par le Président. Le procureur générale nomme des procureurs fédéraux dans chaque Etat pour les atteintes aux lois fédérales. A l’intérieur de chaque Etat, il existe un autre procureur, chargé lui, de poursuivre les atteintes à la législation locale. Il est soit élu, soit nommé par le gouverneur.

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