Enquêtes publiques : Devedjian joue contre l'écologie

Rue89. Par Arnaud Gossement | Avocat et porte parole de France Na... | 07/05/2009 | 11H11

Patrick Devedjian en 2005 (Alessandro Bianchi/Reuters).

Jean-Louis Borloo n'a qu'à bien se tenir. Si la discussion des projets de loi post-Grenelle patine un peu, Patrick Devedjian, lui, enchaîne les réformes et les annonces pour alléger un peu plus encore le code de l'environnement. Ainsi, ce mardi 5 mai, lors d'un point presse consacré à la mise en œuvre du Plan de relance, Patrick Devedjian a annoncé qu'il allait soumettre à ses collègues du gouvernement un texte pour réduire le nombre des enquêtes publiques.

Pas sûr que Jean-Louis Borloo ait été informé ou d'accord avec cette initiative un peu surprenante. Une chose est claire : les deux ministres tirent à l'opposé. Pendant que celui de l'écologie en titre parle d'économie verte, celui de la relance explique qu'en période de crise, l'environnement est une contrainte pour les entreprises dont il faut savoir se dispenser.

Supprimer ou améliorer les enquêtes publiques ?

Quel est le point commun entre une décharge, une carrière, un camping de plus de 200 places, une remontée mécanique de plus de 950 000 euros, un lotissement de plus de 5000 mètres carrés ? Tous ces projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique avant d'être autorisés.

Créées par la loi d'Huguette Bouchardeau du 12 juillet 1983, il y a environ 15 000 enquêtes publiques environnementales par an au cours desquelles les riverains et les élus sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

Les adversaires de ces enquêtes publiques ne manquent pas de souligner que certaines d'entre elles n'attirent pas grand monde. Oui mais voilà : la bonne réaction est-elle de se demander pourquoi ou de supprimer tout de suite ce moment de concertation ?

Pour les associations, la première option est la bonne. En réalité, beaucoup ont le sentiment que les jeux sont faits et que les projets sont complètement ficelés avant qu'on leur demande leur avis… alors à quoi bon se déplacer ? C'est peut être pour cela que la France a signé en 1998, à Aarhus au Danemark, une convention internationale qui prévoit que la consultation du public doit être organisée à un moment « où toutes les options sont encore ouvertes »…

Le code de l'environnement est-il l'ennemi de la croissance ?

Le plus grave dans l'annonce de Patrick Devedjian tient à l'idée que le code de l'environnement est contraire à l'impératif de relance industrielle, un peu comme le code du travail d'ailleurs. Or, l'enquête publique dure peu de temps -un mois en moyenne- et se solde généralement par un avis favorable du commissaire enquêteur. Ce n'est donc pas un facteur bloquant.

Surtout : à vouloir supprimer le débat en amont, celui-ci aura lieu en aval, c'est-à-dire devant le juge. Pas forcément la meilleure solution. Il est donc temps de revenir au consensus du Grenelle de l'environnement sur l'idée que l'écologie est non pas un frein mais une condition de la relance économique.

Malheureusement, ce n'est pas la première fois que Patrick Devedjian chasse sur les terres du ministère de l'écologie. Il a ainsi défendu la loi de relance des constructions votée le 17 janvier 2009 qui assouplit drastiquement les conditions d'autorisation de milliers d'activités industrielles au prix d'une régression importante des garanties pour l'environnement. Déjà, cette réforme prévoyait une réduction importante du nombre des enquêtes publiques mais aussi de plusieurs études environnementales…

En guise de conclusion, un rappel historique. Dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, prononcé le 25 octobre 2007, en présence d'Al Gore et de Nicolas Hulot, le président de la République s'était prononcé en faveur de la « gouvernance à cinq » et donc pour plus de concertation.

Dans l'esprit du Grenelle, tous les acteurs concernés par la protection de l'environnement -associations, élus, syndicats, patronat…- se mettent autour de la table pour préparer les choix et décision de demain. Le projet de réduire plutôt que d'améliorer les enquêtes publiques ne va pas dans ce sens là. Pire, cela pourrait amener la France à violer ses engagements européens qui vont dans le sens d'une meilleure participation du public. La réforme proposée par Patrick Devedjian serait donc tout simplement… illégale, comme l'a d'ailleurs souligné à demi mot Chantal
Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Mis à jour le 7 mai à 15h15. Ajout de la dernière phrase.

Commentaires (1)

1. bloup 14/05/2009

Mais enfin, que voulez-vous attendre d'un mafieux ???
Rien comme tous ceux qui suivent derrière.

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