Ethylotest anti-démarrage

Le Lot en Action n°43. 11 novembre 2011 par Bluboux

ethylotest-1.jpgLe décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool est passé totalement inaperçu. Et pourtant il marque clairement un cran de plus dans la dérive sécuritaire de ce gouvernement. Si vous êtes condamné pour conduite en état d’ivresse (plus de 0,5 g d’alcool par litre de sang), vous tombez directement sous le coup de cette loi. Voici le texte du décret (source : Légifrance), qui se passe de longs commentaires :

« Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à l'encontre des auteurs des délits de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste et des délits d'homicide ou de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.

ethylotest-4.jpgCe dispositif oblige le conducteur à utiliser l'éthylotest électronique avant de pouvoir démarrer son véhicule ; le démarrage ne peut avoir lieu si l'éthylotest met en évidence un état alcoolique.

Le décret prévoit que la personne qui a fait l'objet de cette interdiction prononcée par l'autorité judiciaire se verra remettre un certificat à la place de son permis de conduire, précisant qu'elle ne peut pas conduire un véhicule non équipé d'un tel dispositif.

Le certificat devra être présenté en cas de contrôle. Il sera restitué, si, à la suite de nouvelles infractions, le conducteur perd la totalité des points de son permis.

Le décret créé une contravention punie d'une amende de 1 500 euros et de plusieurs peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule, à l'encontre des personnes qui utiliseraient de façon frauduleuse le dispositif afin de démarrer le véhicule malgré un état alcoolique. Ces peines s'appliqueront également aux complices de cette infraction, par exemple au passager qui utiliserait l'éthylotest à la place du conducteur. »

ethylotest-2.jpgPrécisons que l’installation du système anti-démarrage reste à la charge du conducteur (comptez environ 1.000 euros). A ce jour seulement 150 centres agréés en France sont capables d’équiper votre véhicule, mais nous pouvons faire confiance aux bandits qui nous gouvernent pour que se développe un réseau efficace, puisque le marché semble juteux. Les appareils devront être contrôlés régulièrement, toujours aux frais du conducteur, et compte tenu de la longueur des peines prévues dans le texte de loi (jusqu’à 6 ans), le doux bruit du tiroir caisse résonne déjà aux oreilles de beaucoup de protagonistes…

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