Exclusif : comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40

Marianne2. 13 novembre 2009 par Emmanuel Lévy

L'enquête d'Emmanuel Lévy dans le numéro de Marianne de demain le démontre : le Président, alors ministre des finances, a mis au point une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values.




C'était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances. Il n'y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif qu'il a mis au point - et que Jean-François Copé, secrétaire d'état au budget a finalisé - leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d'impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d'importantes plus-values :



Source : Rapport annuel de l'AMF
Source : Rapport annuel de l'AMF

Tel est le scoop, que sort ce matin notre collaborateur Emmanuel Lévy dans l'édition papier de Marianne, et dont voici quelques extraits :

Sur l’année 2008, une dizaine ont ainsi économisé à elles seules plusieurs milliards d’euros d’impôts. Exemple : en cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d’euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Idem pour Suez. La firme de Gérard Mestrallet, en pleine réorganisation à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts.

Mais les grands groupes ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette mesure exorbitante du droit commun. En effet, des opérations de LBO montées par des fonds d’investissement ont elles aussi profité de cette exonération. Selon nos données, PAI Partners, un des fonds les plus actifs dans ce secteur, aurait, en l’espace de quatre cessions, économisé quelque 670 millions d’euros d’impôts. « Les LBO sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu’ils en respectent les modalités », se désole-t-on au cabinet d’Eric Woerth, le ministre du Budget. De fait, la clause des deux années de conservation des participations semble avoir été taillée sur mesure pour ces fonds LBO ou de private equity qui portent leurs entreprises entre deux et sept ans.
Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt avec le nouveau dispositif de cessions des participations long terme. Voilà donc une activité ultraspéculative que l’Etat a décidé de favoriser par le déploiement d’un dispositif fiscal aussi coûteux socialement et budgétairement qu’avantageux pour les fonds qui en bénéficient.

La suite de cet article est à découvrir dans le numéro 656 de Marianne et dès15h sur le site en achetant le numéro en PDF.
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