Fichier EDVIGE, le retour

Basta mag. 8 décembre 2009 par Ivan du Roy

Sorti par la grande porte il y a un an, le fichier Edvige, ou plutôt son avatar, revient par la fenêtre. Dans deux décrets, publiés au Journal Officiel le 18 octobre 2009 [1], le gouvernement institue deux nouveaux fichiers qui reprennent plusieurs dispositions du fichier polémique, retiré par le gouvernement après quatre mois de mobilisation. « Il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence », s’inquiète le Collectif non à Edvige, qui rassemble avocats, magistrats, syndicalistes ou défenseurs des droits de l’Homme.

Les orientations sexuelles et les informations sur la santé d’une personne fichée ont disparu. Mais les mineurs pourront toujours être fichés dès 13 ans, ainsi que les personnes qui habitent certaines zones géographiques, les « zones urbaines sensibles » (ZUS), par exemple. « L’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques », ajoute le collectif. Les musulmans proches de la mouvance ultra-gauche, militant à Sud-Rail et habitant sur la dalle d’Argenteuil n’ont qu’à bien se tenir ! Si la consultation du fichier est mieux encadrée, la conservation des données, reconduite à chaque nouvel enregistrement d’une information, est « potentiellement illimitée ». Exit donc, le « droit à l’oubli ». Car tout déplacement, activité publique ou relations personnelles de la personne surveillée pourront servir à actualiser sa fiche.

Le collectif non à Edvige, dont le Syndicat de la magistrature, la CGT, la CFDT la Ligue des droits de l’Homme ou l’association AIDES, a décidé, le 30 novembre, de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat. En parallèle, une nouvelle pétition en ligne, demande le retrait des deux décrets, « l’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption, l’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation, la préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ». La précédente pétition avait recueilli 217.000 signatures et obtenu le retrait du fichier.

Notes

[1] Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique ; Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau

Le Lot en Action, 24 avenue Louis Mazet, 46 500 Gramat. Tél.: 05 65 34 47 16 / contact@lelotenaction.org