Hadopi : la revanche de la CNIL

Déballage / jeudi 14 mai par Gregory Salomonovitch. Bakchich Info. 14 mai 2009

Alex Türk, le président de la Cnil, tenait hier après-midi une conférence de presse pour les 30 ans de l’autorité. Il en a profité pour lancer une pique au gouvernement sur la loi Création et Internet.

Il n’y a pas que le Stic dans la vie, même si Alex Türk a rappelé que « plus d’un million de personnes se trouvent dans le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) et ne devraient pas s’y trouver ». L’objet de la conférence de presse du président de la CNIL, hier après-midi se situait dans une actualité toute récente, la loi Hadopi. L’occasion d’exprimer un léger agacement vis-à-vis du gouvernement.

Matignon avait en effet sollicité la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour réaliser un rapport début 2008 quant au très controversé projet Hadopi. Rapport qui a fuité dans le courant de l’année mais qui n’a jamais été rendu public. Et pour cause. La Cnil avait émis un avis défavorable, ponctué de recommandations. Au rang desquelles le contrôle de l’autorité judiciaire dans le traitement des données des fournisseurs d’accès pour intercepter les pirates de l’internet. Un point qui ne posait aucun problème à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Cette dernière avait estimé que le droit d’accès à internet n’était pas un droit fondamental.

Hier, la commission a pris sa revanche. Son président a profité de la remise de son rapport annuel pour fustiger le gouvernement dans une double page intitulée « Hadopi : Histoire d’un avis « T( r )op Secret ». La Cnil était contre le projet de loi Hadopi proposé par le gouvernement, qu’elle jugeait attentatoire aux libertés. Et ce dernier l’a bâillonnée. « Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public », a expliqué Alex Türk. Le « rapport est resté dans l’ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n’a pas voulu le publier ». « Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public », ajoute-il. Les avis de la Cnil étaient en effet alors couverts par le secret des délibérations du gouvernement.

La Cnil fait sa crise d’ado

Le fait que le texte ait fuité alors que le débat parlementaire était en cours plaçait la Cnil dans « une situation délicate et désagréable » face au gouvernement. De quoi faire douter de son indépendance. Ce qui explique qu’il ait mis l’accent sur la modification de la législation concernant ses activités. Dorénavant, l’avis de la Cnil sera pris en compte a priori. « Un amendement parlementaire voté depuis » prévoyant que « les présidents des commissions permanentes pourront demander la publication des rapports de la Cnil ».

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Christine Albanel
© Pakman

Peu rancunier, Alex Türk convient que le gouvernement a tout de même pris en compte l’avis de la commission qu’il préside en ajoutant au texte l’obligation de passer par un juge pour prendre des sanctions à l’encontre des internautes qui téléchargeraient illégalement. Le Parlement européen avait lui aussi adopté cette position. Pourtant, l’avis de la commission avis reste le même après le vote de la loi. Elle continue d’être sceptique quant aux utilisations abusives des adresses IP.

Le bilan présenté par la Cnil montre par ailleurs une forte augmentation des plaintes pour atteintes à la vie privée sur internet, alors que les moyens de l’autorité restent insuffisants. Pour couronner le tout, le président de la Cnil, en réponse à une question du Point.fr, a jugé que « l’abus n’est pas dans la technologie, mais dans l’usage que l’on en fait ». Mais qui pourrait donc avoir intérêt à en faire un tel usage ? Sur ce point il reste discret. Faudrait peut-être pas pousser la rébellion trop loin non plus.

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