Hadopi, mon amie, ma chair et mon sang...

Source : Les mots on un sens.

Internet filtré, tous les ordinateurs surveillés par des mouchards qui espionnent tout ce qui s'y passe, une population soumise à des sanctions sans intervention judiciaire, sur une base totalement arbitraire fournie par des entreprises privées, avec très peu de recours possibles. Le tout sans aucun contrôle. HADOPI, mon amie...

Hadopi Big Brother

Imaginez qu'on vous propose, demain, de placer un boitier dans votre télévision. Les chaînes sélectionnées, les images projetées sur l'écran, de même que les sons ambiants seraient enregistrés : vos photos de famille, vos films de vacances, vos conversations personnelles, vos appels téléphoniques... Couplé à un GPS, ce système intelligent serait relié à un serveur central capable de détecter toute utilisation illégale de votre matériel. Et le gérant de ce système n'aurait aucun compte à rendre à personne. L'objectif ? Lutter contre la fraude à la redevance audiovisuelle. Accepteriez-vous ? Oui, car vous n'auriez pas le choix. Vos valeureux députés, ne reculant devant rien, ont déjà décidé pour vous.

Le gérant ?

Il s'agit de la "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet", aussi appelée HADŒPI, et par voie de simplification : HADOPI. Celle-ci se voit, par la loi, attribuer le statut d'"Autorité Administrative Indépendante" : notion très pratique... puisque non définie. Son organisation, sa mission et ses pouvoirs dépendent exclusivement du texte qui la créée. Hadopi sera constituée d'un collège et d'une commission de protection des droits (CPD, oups...). Les missions seront réalisées par le collège, la commission exercera le pouvoir de sanction et mettra en oeuvre la riposte graduée. Les modalités de nomination au sein de ces deux entités ? Disons juste qu'à l'instar du CSA, le pouvoir en maîtrisera globalement la composition.

L'objectif ?

Protéger les auteurs et les créateurs. Rappelons juste - ne riez pas trop fort - que seuls ces auteurs et ces créateurs ne sont pas autorisés à saisir la Haute Autorité. Cette qualité étant réservée aux seuls "cessionnaires des droits d'exploitations patrimoniaux", organismes professionnels et sociétés de perception de droits. D'autant que la photographie est exclue du cadre de la loi et qu'un amendement attaque frontalement le droit d'auteur des journalistes. Cette loi aurait été écrite par les grands groupes économiques qu'elle n'aurait pas été rédigée autrement. Un hasard complet... et, surtout, un grand coup de chapeau à tous les artistes de l'Assemblée qui affirment sans rire que cette loi est faite pour défendre les auteurs !

Les moyens ?

Le filtrage d'Internet sur les connexions publiques, qui sera certainement dans un avenir proche généralisé à l'ensemble de la toile, comme l'a déjà évoqué Nicolas Sarkozy. Mais surtout, un logiciel espion sera installé sur la totalité des ordinateurs de France et de Navarre, afin de "prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Ne cherchez pas plus loin, toutes vos communications, publiques ou privées (messagerie instantanée, téléphonie, courriels...) seront espionnées. C'est nouveau, ça vient de sortir. Hadopi Version 2.0.

Les sanctions ?

La suspension de votre connexion Internet, à partir de votre adresse IP. Qu'importent les innombrables démonstrations prouvant que ce système ne tient pas la route une seconde. Il en sera ainsi. Mais qu'on ne s'y trompe pas. En français dans le texte, la loi Hadopi ne sanctionne pas directement le téléchargement illégal, qui est constitutif de contrefaçon, donc un délit. Elle sanctionne la détention de l'accès ayant permis ce téléchargement, nuance ! En bref, le téléchargeur - même sanctionné par l'Hadopi - pourra donc toujours être poursuivi pour ses actions de téléchargement illégal. Que celui qui comprend la pédagogie de la chose double-clique immédiatement.

Des contrôles, des recours ?

Aucun contrôle, à part peut-être l'avis consultatif de la CNIL, si on lui en donne les moyens. Toutes ces données hautement personnelles (donc sensibles) pourront être récoltées, transférées, stockées, analysées... selon le bon vouloir de nos "contrôleurs". Mais qui contrôlera les contrôleurs ? Aucun système n'est prévu. Ayez confiance... Un amendement proposant qu'un membre de la CNIL et qu'un représentant des utilisateurs siègent à l'HADOPI a été rejeté. Restons en gens sérieux... Les recommandations ne pourront pas faire l'objet de recours. Entendez par là que la Haute Autorité considère qu'elle ne peut se tromper. Dans le cadre de la suspension de l'abonnement Internet, il sera toujours possible de se rendre devant les tribunaux. Cette démarche judiciaire n'étant à priori pas suspensive du jugement (le Conseil d'Etat devra encore statuer), la plupart des procédures - encombrement des tribunaux oblige - ne devraient pas donner lieu à un jugement avant que la sanction ne soit terminée. Les coûteux recours sont donc pratiquement inutiles. Précisons, s'il en est besoin, que ce sera à l'usager de prouver que son réseau a été piraté. Bon courage.

Comme si c'était fait, sauf si l'Europe s'énerve (cf. élections dans quelques semaines)... Les auteurs de Science Fiction n'en reviennent toujours pas : les législateurs leur ont piqué leur business. De la pure... contrefaçon !

 

 

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

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