Haro sur le pactole d’Icade

L'Humanité. 27 juin 2009

Six mois après l’annonce de la cession de 34 000 logements, des questions subsistent. De gauche à droite, les élus dénoncent un scandale d’État. Une commission d’enquête est réclamée.

En 2007, la société immobilière Icade et l’architecte Dominique Perrault lançaient à Lille un projet d’immeuble « mille-feuilles ». Des commerces, des bureaux, des logements, le tout finement superposé et favorisant les flux, tout en évitant soigneusement que chaque acteur ne se croise… Aujourd’hui, tout porte à penser que la société gère ses affaires de la même manière. La vente des 34 000 logements, construits à l’époque grâce à l’argent public, sur des terrains cédés pour un franc symbolique, relève de l’imbroglio le plus total. Pour tenter d’y voir clair, les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche demandent la création d’une commission d’enquête. « Il faut restituer cette affaire dans le contexte affairiste du régime, explique Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis. À l’initiative du député Patrick Ollier (UMP), nous avons auditionné le directeur d’Icade. Un “Rastignac” qui nous a expliqué qu’il devait servir des dividendes à ses actionnaires… » Retour sur une affaire complexe, dont tous les mystères ne sont pas éclaircis.

La deuxième vie d’Icade

À compter de 2003, la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ouvre son capital à hauteur de 37 % à des actionnaires extérieurs. Trois ans plus tard, en 2006, Icade fait même son entrée en Bourse… et commence à céder en bloc ses logements. Des cessions qui coïncident avec sa transformation en société d’investissement immobilière cotée (SIIC). La vente de la totalité du pôle logement, soit 34 000 unités, vise, dit-on, à réorienter les activités du groupe vers l’immobilier tertiaire, jugé plus rentable. Toutefois, la simple annonce de cette cession fait grimper le titre en Bourse. Parmi les actionnaires, un fonds d’investissement irlandais se montre particulièrement actif : « Ce fond détient simplement 3 % du capital mais exige des rendements afin de valoriser sa participation. Il semble qu’il souhaite se retirer à l’occasion de la cession du parc immobilier. C’est le principal problème de la CDC qui ne le contrôle pas. Ceci dit, il reste très minoritaire », détaille Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire général de l’union des syndicats CGT du Groupe Caisse des dépôts.

Controverse sur le prix de vente

Officiellement, la cession de ces 34 000 logements avait pour but d’alimenter le fonds stratégique d’investissement, créé dans le cadre du plan de relance. Pourtant, la piste d’une vente purement spéculative ne peut être écartée. De fait, le nouveau statut d’Icade (désormais SIIC) lui permet de reverser 50 % des plus-values réalisées lors des cessions de biens à ses actionnaires privés.

Dans son dernier rapport annuel, Icade estimait ce patrimoine à près de 3 milliards d’euros. Surprise du côté des élus qui se sont empressés d’éplucher les comptes de la société. En 2006, la valeur de ce patrimoine de 42 000 logements était estimée à moins de 1,5 milliard d’euros. Or, entre-temps, Icade s’est délesté de 10 000 logements. Ni l’introduction en Bourse, ni l’explosion du marché immobiler ne peuvent suffire à expliquer cette hausse vertigineuse. Certains experts estiment, pour leur part, que le groupe aurait pu sous-évaluer le patrimoine afin de faciliter l’entrée en Bourse. « En 2006, le parc a été évalué en valeur locative, c’est-à-dire pour ce qu’il allait apporter en loyers. On nous annonce parfois une décote de 10 à 15 %, c’est la technique du marchand de puces de Saint-Ouen qui consiste à faire croire aux bailleurs qu’ils réalisent une bonne opération », détaille Stéphane Peu, président de Plaine Commune habitat.

De plus, les locataires ne cessent de dresser l’inventaire à la Prévert des travaux à réaliser. Les derniers datent de 1983 et avaient, qui plus est, été financés à hauteur de 350 millions de francs par l’État et les collectivités. Ainsi, le consortium de bailleurs candidats au rachat, conduit par la SNI, autre filiale de la CDC, devra en plus financer la rénovation. Et la sénatrice du Val-de-Marne, Odette Terrade, de s’interroger : « Les HLM ont-ils vocation à racheter un patrimoine déjà amorti alors que ça ne créera pas un seul logement supplémentaire dans un pays qui en manque terriblement ? »

Le rôle de l’État en question

« Tel Ponce Pilate en son temps, l’État se lave les mains de cette affaire », résume Jean-Jacques Porcheron, l’animateur du collectif logement de l’association nationale des élus communistes et républicains, en une formule lapidaire. Alors qu’elle rencontrait les maires d’Île-de-France, la désormais ex-ministre du Logement n’avait pas hésité à jouer la carte du laisser-faire. « Mme Boutin nous a répondu qu’Icade étant cotée en Bourse, et privée pour une part, elle ne pouvait intervenir dans ce dossier », raconte Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux. Ainsi, Christine Boutin a refusé toute subvention aux communes afin de les aider à financer le rachat du patrimoine. « Elle a précisé que les subventions n’étaient envisageables que pour la construction », s’indigne Marie-Hélène Amiable. Et rien n’indique pour l’instant que le remplacement de Christine Boutin par Benoist Apparu puisse changer la donne.

D’autant que, de son côté, Éric Woerth, le ministre du Budget, reste sourd à l’inquiétude des communes quant à la perte de recettes fiscales représentée par cette vente. Car, dans l’hypothèse où les logements entreraient dans le parc social, ils se verraient de fait exonérés de taxe foncière pendant quinze à vingt ans. Rejouant la partition de la maîtrise comptable, Éric Woerth a lancé l’idée d’un éventuel reversement de compensations via l’enveloppe des dotations de l’État aux collectivités. Pourtant, si la vente se réalise, l’État touchera également des dividendes via la Caisse des dépôts. « Ma cassette, ma cassette », s’alarmait Harpagon. Et pour cause, le pactole est juteux.

Lina Sankari

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