Histoires de financement

L'Humanité, 13 mai 2009

Avant 2005, les hôpitaux étaient financés par un budget global.

Jusqu’au début des années 1980, le financement des hôpitaux était fixé en fonction de la journée d’hospitalisation. En 1983, le gouvernement socialiste met en place un financement dit de budget global. Cette allocation est fonction des dépenses de chaque hôpital. Défauts de ce système : il était inégalitaire (certains hôpitaux étaient mieux dotés que d’autres), ne tenait pas compte de l’évolution de l’activité et ne finançait pas les médicaments et matériels innovants coûteux. Mais il aurait pu être perfectionné.

En 2002, Jean-François Mattei, alors ministre de la Santé, annonce la mise en place du plan « Hôpital 2007 » et l’instauration progressive, à partir de 2005, avec une application à 100 % en 2008, de la tarification à l’activité (T2A). Le principe est simple : à chaque acte médical effectué dans le public comme dans le privé correspond un tarif déterminé par l’État et remboursé par la Sécurité sociale. « L’idée phare était que les recettes issues des activités allaient déterminer les dépenses et non l’inverse », indique la Fédération hospitalière de France (FHF).

Sauf que le système a eu l’effet inverse.

Un rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2005 sur les dépenses hospitalières conclut qu’un des effets de la T2A aura été « d’engendrer une dérive non maîtrisée des dépenses ». Les deux administrations préconisent une pause pour 2006. En vain. Puis en 2006, une enquête de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) révèle des pratiques frauduleuses dans la tarification, essentiellement dans les cliniques privées commerciales. Depuis, la T2A a été corrigée en 2009, mais seulement pour mieux prendre en compte les patients précaires ou gravement malades. Et la seule concession accordée par le gouvernement, qui espérait apaiser la colère du secteur hospitalier, aura été le report de 2012 à 2018 de la convergence tarifaire. L’objectif de convergence impliquait que ce système soit identique entre public et privé. Pour l’hôpital public, converger avec le privé signifierait donc une baisse de ses tarifs et une part importante de capacité de financement.

A. C.

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