Immigration : Vintimille, honte de l'Europe et dérive sécuritaire

Le Lot en Action, par Buboux, mis en ligne le 4 juillet 2015

La réponse apportée par l'Europe, à la suite du sommet des 25 et 26 juin à Bruxelles, à l'afflux de migrants fuyant les conflits et les situations de crises humanitaires à ses portes est tout simplement insupportable. Car non seulements les États européens refusent de prendre part à l'effort pourtant déjà consenti par d'autres pays comme le Liban ou la Turquie, mais ils se replient désormais derrière une politique de plus en plus répressive. Éclairage.

Migrations en europeLa situation de centaines de migrants bloqués à la frontière italienne par la France, à Vintimille, ne s'arrange guère. On se souvient de la tension entre la France et l'Italie, le 15 juin dernier, le ministre de l’intérieur italien, Angelino Alfano, qualifiant la situation de « coup de poing dans la figure de l'Europe » et insistant sur la nécessité d’une réponse de l’Union européenne à cette crise.

Bernard Cazneneuve répondant alors que la frontière franco-italienne n’était pas « bloquée » à Vintimille, mais que la France faisait respecter les règles européennes prévoyant que soient « réadmis » en Italie les migrants enregistrés dans ce pays. Cet événement n'a fait que médiatiser une situation déjà explosive. En Italie, où l’on s’est énormément mobilisé pour venir en aide aux immigrés, la décision française a été fortement condamnée. Tout comme fut condamnée l’absence apparente de compassion et d’humanité des autorités nationales européennes. Depuis des mois, en Sicile et en Calabre jusqu’à aujourd’hui à Ventimille et en gare de Milan, on s’active pour les accueillir, les nourrir et si besoin les soigner ; une solidarité par le bas, qui a beaucoup contrasté avec celle des chefs d’État. Seulement voilà, l’Italie ne pouvait plus faire face seule à l’afflux des rescapés et respecter les clauses du Règlement de Dublin, qui impose de procéder à l’identification des migrants  par la prise des empreintes digitales et de toutes les signalisations. Impossible pour les services de Police italiens, dépassés par l’ampleur de la crise.

Depuis le 1er janvier dernier, ce sont plus de 100 000 migrants qui ont débarqué sur les côtes européennes. Les témoignages abondent de ces rescapés qui fuient le terrorisme, les guerres en Iraq et en Syrie, les dictatures ou qui cherchent simplement à échapper à la misère, à rejoindre une famille, à travailler pour la faire vivre depuis l’étranger. Cette immigration que l'on ne peut encore qualifier de massive, est la conséquence des crises humanitaires graves que de nombreux pays subissent et dans lesquelles le monde occidental est très souvent impliqué directement (Irak, Syrie, Afghanistan, conflit Éthiopie-Érythrée-Somalie, etc.). Bien souvent, l’Italie, la Grèce ou la Bulgarie ne sont que des étapes de passage pour rejoindre l’Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, plus cléments envers ces arrivants.

 

20131012 eud000 0Les 25 et 26 juin les dirigeant européens étaient réunis à Bruxelles pour parler d'immigration, et ce sommet était fort attendu par l'Italie et la Grèce, qui doivent gérer un afflux d'immigrés sans cesse grandissant. Après une réunion extrêmement tendue, les États de l’Union européenne n’en sont sortis qu’avec un « modeste compromis ». Face à l’urgence humanitaire, les chefs d’État et de gouvernement européens ne se seront accordés que sur un accueil des réfugiés sur la base du volontariat, conditionnée à l’ouverture de Centres de tri sur les sols grecs et italiens afin de recenser les nouveaux arrivés et de faire la distinction entre les éligibles au statut de réfugié et les migrants économiques illégaux, non admis sur le sol européen. Si ces centres ou hotspots devraient bénéficier de financement et autres moyens de la part de l’Union, ils resteront sur les territoires grecs et italiens et devraient être coordonnés par les autorités nationales respectives. Si une aide est effectivement apportée aux pays qui affrontent de front la crise, elle le sera à minima. Quant à une éventuelle réflexion sur l’efficacité de la politique migratoire de l’Union, il n’en a pas été question. « Chacun ses problèmes » répondra la présidente lituanienne au coup de sang du chef de gouvernement italien.

L'échec de ce sommet européen est insupportable puisqu'il est tout simplement le refus des nations européennes de prendre leur part de responsabilité. Les 100 000 migrants recensés depuis le début de l'année en Europe sont à comparer avec les réfugiés qu'accueillent le Liban et la Turquie, majoritairement originaires de Syrie, qui sont estimés respectivement à 1.1 et 1.7 millions…

 

Et la France dans tout cela ?

La politique de répression envers les immigrés s'accentue de jour en jour, dépassant de loin les pires heures d'Eric Besson ou de Brice Hortefeux. Nous publions ci-dessous les deux communiqué de presse de La Cimade, en date du 30 juin et du 1er juillet.

 

 

Chaleur sur la rétention : le gouvernement fait tourner la machine à expulser à plein régime

937884 1163111Le rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative co-publié le 30 juin par La Cimade dénonce une escalade de l’enfermement des étrangers, des expulsions abusives et une politique répressive largement menée au détriment des droits et pour faire du chiffre. 

Le document démontre l’urgente nécessité d’un changement de cap, mais le gouvernement enfonce le clou, et 2015 s’annonce pire encore que 2014. Les enfermements et les violations des droits les plus graves se multiplient quotidiennement.


Ces deux dernières semaines, plusieurs familles ont été enfermées, notamment au Mesnil-Amelot et à Toulouse avec deux nourrissons et des enfants en bas-âge. Derrière les barreaux pendant plusieurs jours, ces familles ont subi l’acharnement des préfectures qui ont mené des procédures contentieuses pour éviter leur mise en liberté ou tenté de les embarquer à l’aéroport. L’une d’entre elles a été expulsée depuis l’aéroport du Bourget, à bord d’un vol spécialement affrété pour l’occasion.

À Mayotte, c’est par milliers que les mineurs sont enfermés et expulsés de force, loin de la justice. La manœuvre est industrielle et si expéditive que ces enfants sont souvent renvoyés illégalement avec des adultes qui ne sont par leurs parents. Parfois ces derniers se sont pourtant présentés à la préfecture avec des preuves de la filiation en main. Des personnes ayant demandé une carte de séjour subissent le même sort.

Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, qui vient d’inciter les préfets à remplir encore davantage les centres de rétention d’une France déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers, ce sont toujours plus d’hommes, de femmes et d’enfants qui subissent cette violence aveugle et cet acharnement.

Les exilés de Calais, après des périples particulièrement dangereux depuis l’Érythrée, le Soudan ou l’Afghanistan sont encore enfermés au lieu d’être protégés. Ils arrivent en rétention par vagues de quelques dizaines, escortés vers Lille, Rennes ou le Mesnil-Amelot. Beaucoup sont libérés par les juges judiciaires et administratifs, ou par la Cour européenne des droits de l’homme parce que la France les expose à un traitement inhumain et dégradant. Au lieu d’en tirer les leçons, l’administration invente de nouvelles techniques pour contourner la justice. Elle édicte des décisions d’expulsion sans définir de pays de renvoi, ce qui est contraire à la loi, parce qu’elle sait que ce sont des destinations dangereuses. Elle rend impossible un accès effectif aux droits, en transférant les personnes d’un CRA à l’autre ce qui ampute le délai pour saisir le juge. La France n’hésite pas à réserver des vols pour le Soudan, l’Afghanistan ou l’Érythrée malgré la situation de conflit généralisé et de chaos de ces pays.

Pour quelques expulsions de plus, des vies sont mises en danger. Comme celles de ces personnes si gravement malades que les médecins estiment leur enfermement ou leur expulsion impossible. Avis médicaux que l'administration outrepasse de plus en plus souvent avec l’aval du ministère de l’intérieur. Une administration qui va jusqu’à inventer le régime de « la rétention à l’hôpital ». 

Pour quelques expulsions de plus, des familles sont détruites, des vies sont brisées. Comme celles de ces deux jeunes majeurs, arrivés en France avant l’âge de 13 ans, que quelques écarts de conduite ont voué au bannissement administratif vers des pays où ils n’ont pas grandi, dans lesquels ils n’ont ni contact, ni repère.


Le ministère de l’intérieur a été saisi par notre association à l’occasion de chacune de ces situations aberrantes, mais il a approuvé l’intégralité de ces pratiques, illégales pour la plupart. 


La Cimade appelle à la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales et, à terme, à la fermeture des centres de rétention. Une autre politique à l’égard des étrangers est possible. Elle doit être mise en œuvre maintenant, par l’amendement du projet de loi du gouvernement qui arrive dans les jours à venir en discussion à l’Assemblée nationale. En l’état ce projet aggraverait les privations de liberté et les atteintes aux droits que La Cimade constate.

 

 

Enfermement et expulsion : la situation se dégrade

ChapatteDepuis l’an 2000, La Cimade édite chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention. À partir de 2010, avec l’ouverture de l’intervention associative en rétention par la méthode de l’appel d’offre concurrentiel, la mission de l’aide à l’exercice des droits est partagée avec l’Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte. Le rapport est donc commun et permet de maintenir une vision nationale du dispositif d’enfermement et d’expulsion.

Reflet des pratiques policières et administratives subies par les personnes étrangères, ce rapport répète tristement des constats similaires d’année en année. Violation des droits, violences, pratiques arbitraires, séparation des familles, expulsions des étrangers gravement malades ou des personnes victimes de la double peine, régime d’exception outre-mer, disparité territoriale… le tableau ne s’améliore pas.

Politique du chiffre

Faire du chiffre en réduisant les droits semble être la seule politique d’éloignement que le gouvernement envisage de mettre en œuvre. En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013, année pour laquelle la France était déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers , très loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Cette hausse se concentre là où les personnes disposent des droits les plus réduits : dans les locaux de rétention et à Mayotte.

Le détournement de la rétention

Le rapport pointe l’usage d’une rétention détournée de son objet puisqu’une majorité des personnes étrangères effectivement expulsées le sont dans un pays voisin (outre-mer) ou européen (55 % depuis la métropole). Disposant du droit ou de la possibilité de revenir en France, elles subissent ainsi une privation de liberté inutile et trop souvent répétée.

En métropole, 28 % des personnes expulsées en Europe sont des communautaires, essentiellement des Roumains qui devraient pourtant être protégés par la loi. Les ressortissants albanais qui peuvent circuler dans l’espace Schengen avec un simple passeport sont expulsés tout aussi facilement qu’inutilement par les préfectures. En 2014, ils représentent la première nationalité expulsée.

À cela s’ajoutent les personnes raflées à Calais ou à Paris pour lesquelles l’État utilise la rétention comme un outil de dispersion de populations précaires. Des personnes qui ne peuvent pas être expulsées puisqu’elles sont originaires de pays en situation de violence généralisée (Érythrée, Soudan, Syrie, Afghanistan). L’épisode de l’évacuation de la rue Pajol le 8 juin dernier vient rappeler que le gouvernement s’obstine dans cette pratique. Elle a pourtant déjà été condamnée par la justice et qualifiée – chose rare – de détournement de pouvoir.

25 centres et locaux de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L’édition 2014 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
 

> Télécharger le rapport 2014 Centres et locaux de rétention administrative

> Télécharger le dossier de presse

 

 

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Commentaires

  • Michèle DRAYE
    • 1. Michèle DRAYE Le 06/07/2015
    L’EUROPE DES CAMPS D’ENFERMEMENT

    https://www.google.fr/search?q=L%27europe+des+camps+d%27enfermement&btnG=%3CSPAN+class%3Dsbico+style%3D%22DISPLAY%3A+block%3B+BACKGROUND%3A+url%28%2Fimages%2Fnav_logo199.png%29+no-repeat+-20px+-111px%3B+WIDTH%3A+13px%3B+HEIGHT%3A+14px%22%3E%3C%2FSPAN%3E&hl=fr&biw=&bih=&gbv=2&oq=L%
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