Jeter moins pour payer moins

Un article intéressant publié sur le site Ecolife, mais qui amène immédiatement la question de l'équité : la France opte pour le principe pollueur - payeur. Poue être concret une famille avec trois enfants, même en appliquant à la lettre les règles du tri sélectif, payera un montant de taxe important. Mais quid des industriels qui rechignent à réduire les emballages ? Ils sont les premiers pollueurs.

On peut certes imaginer que le "marché" forcera les industriels a se mettre au pli, mais une fois de plus on transfère sur les particuliers les conséquences d'un manque de volonté politique. Si les fabriquants (et distributeurs) devaient acuitter une taxe proportionnelle aux emballage, les choses iraient beaucoup plus vite. Bluboux

Ecolife. 6 juillet 2009 par Anne de Malleray

6 juillet 2009. - Pour réduire le volume des ordures ménagères, de nombreuses villes dans le monde ont recours à des mesures incitatives. Amendes, sacs poubelles taxés, tri des déchets organiques... Petit tour des endroits où il ne fait pas bon mal trier ses poubelles.

En juin dernier, la municipalité de San Francisco votait la première loi du pays qui inflige une amende aux mauvais trieurs. Les éboueurs sont chargés de signaler les abus et au bout de trois avertissements, l'amende tombe : 100 euros pour les particuliers et petites entreprises et 1 000 euros pour les grandes entreprises. Les citoyens disposent de trois poubelles : une bleue pour tous les déchets recyclables, une verte pour le compost et une noire pour les autres déchets. San Francisco a le taux de recyclage le plus élevé des Etats-Unis avec 72%, alors que la moyenne nationale est autour de 30%.

D'autres villes se distinguent par une gestion exemplaire. Zurich est un modèle du genre. Depuis 1992, la ville suisse-allemande a mis en place une politique de gestion des déchets très stricte. Les seuls sacs poubelles autorisés, les "Zuri-sacks", se vendent très cher, entre 50 centimes et 3 euros le sac selon leur contenance. Les journaux doivent être jetés sous forme d'un ballot attaché par une ficelle. La collecte se fait deux, voire une seule fois par semaine pour les déchets non recyclables et à des dates bien précises pour les autres. En cas de non respect des règles, les Zurichois risquent une amende de 260 francs suisses (171 euros) dès la première infraction. Depuis 1992, la quantité d'ordures à Zurich a baissé de 40%.

Ce système de collecte dans des sacs municipaux obligatoires et payants existe également en Belgique, qui a lancé une campagne nationale en novembre 2008 pour lutter contre l'abandon de déchets dans l'espace publique. Les amendes sont élevées, à partir de 50 euros. "Je n'ai jamais eu d'amende", raconte Florence Le Bret, Française installée à Bruxelles avec sa famille depuis une dizaine d'années, "mais la collecte est beaucoup plus réglementée qu'en France. Nous devons acheter des sacs marqués au nom de la commune dans des supermarchés de notre quartier pour les déchets non recyclables. Je me souviens qu'en Flandre, en 1999, les pouvoirs publics avaient voulu imposer un nombre limité de sacs par foyer. Les gens se sont mis à resquiller parce que le système était injuste pour les familles nombreuses. Cette mesure a été abandonnée au profit de sacs payants en fonction leur contenance."

- Le principe du pollueur-payeur obligatoire d'ici cinq ans en France -

Autre solution pour réduire les déchets municipaux, celle du pollueur-payeur. Les citoyens paient une redevance en fonction des déchets qu'ils produisent. Cette méthode est de plus en plus répandue dans les municipalités scandinaves, suisses, allemandes ou encore hollandaises. "Le principe de payer pour ce que l'on jette a fait la preuve de son efficacité", souligne Hélène Bourges, chargée de campagne au Centre national d'information indépendante sur les déchets. "Mais en France, presque toutes les communes font payer une taxe fixe, qui n'a aucun rapport avec la quantité de déchets produite par les habitants. Elle est plutôt indexée sur la valeur foncière des habitations." Autrement dit, grande maison, grosse taxe. "Cela n'incite pas les gens à trier leurs déchets. Près de 50% de ce qui pourrait être recyclé ne l'est pas à cause de mauvaises pratiques de tri", conclut Hélène Bourges.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la décision a été prise d'obliger les collectivités, d'ici cinq ans, à faire en sorte que le financement de la collecte des déchets municipaux soit incitatif. Aucune solution n'est privilégiée mais le principe du pollueur-payeur pourrait s'imposer. Pour l'instant, seules 26 collectivités ont remplacé la taxe par une redevance incitative. A Besançon, par exemple, les habitants paient en fonction du volume de déchets non recyclables qu'ils produisent. "Depuis sa mise en oeuvre en 1999, ce système nous a permis de baisser de 10% le volume de déchets non recyclables collectés", souligne René Fleury, directeur de la gestion des déchets pour l'agglomération du grand Besançon.

Pourquoi ce type de redevance n'est-il pas plus développé en France ? "Il faut une volonté politique et un gros travail de pédagogie pour que les gens acceptent de s'y soumettre", explique Hélène Bourges. "L'avantage de la taxe, c'est que les collectivités peuvent utiliser l'argent comme elles veulent. C'est un système très opaque. Avec la redevance, on doit s'arranger pour que l'argent récolté suffise à financer la collecte. C'est plus complexe à mettre en oeuvre mais aussi plus juste et transparent." Dans les cinq ans à venir, la France va devoir se pencher sérieusement sur ses poubelles.

Commentaires (2)

1. Artolien 08/10/2009

Pfff... les donneurs de leçon hargneux en Artolie, y'en a assez. Vous voulez défendre l'environnement alors que vous refusez qu'une collectivité achète une île pour la protéger... vous êtes désolants

2. roland Alibert 29/07/2009

le problème des ordures ménagères est un dossier que je connais parfaitement, je suis président de l'association DECVC (Défense de l'Environnement et du cadre de Vie du Citoyen) Nous battons depuis 2002 pour que le traitement des ordures ménagères étant un service public soit facturé au coût du service rendu et non comme aujourd'hui ou les élus fond de la fiscalisation et les groupes chargés de l'élimination, de l'argent. Nous demandons la pesée embarquée, certes dans cinq ans ils vont être obligés de changer leur mode de facturation mais je peux vous dire qu'aujourd'hui ils font des expérimentations de la levée embarquée, système tout aussi pervers que celui actuel et qui ne va pas dans le sens de la réduction des déchets, mais leur permet de garder le volume de recettes actuelles voire de les augmenter de façon plus que significative, mais surtout ne permet en aucune façon le contrôl par le contribuable de la réalité du volume des ordures ménagères collectées. je me tiens à votre disposition pour plus de précision si le sujet vous intéresse.

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