La Commission européenne gifle Sarkozy sur la réforme de France Télévisions

Le Lot en Action. Par Bluboux. Article paru dans Le Lot en Action mag n°10

Sarkozy a été élu en promettant de réformer profondément la France, la justice,  les services publics, les retraites, la sécurité sociale, bref, rien ne trouverai grâce à sa frénésie de transformer notre pays en petit élève modèle du monde libéral. Et force est de constater que le nombre de réformes engagées et de lois votées est impressionnant. Seulement une très grande partie de lois et réformes sont inappliquées. Quand elles ne sont pas boulées par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat, c’est par Bruxelles ou Strasbourg, et quand par malheur, elles arrivent en bout de ligne, beaucoup restent dans les cartons, faute de décret d’application.

On peut y voir le signe une précipitation de Sarkozy,  qui sait qu’il n’aura pas de deuxième mandat, et qui met une pression terrible à toute son équipe, à l’image d’un cambrioleur dans la salle des coffres, qui entend les sirènes des voitures de la flicaille, mais qui tente tout de même de remplir au mieux ses poches, laissant échapper dans la précipitation une grosse partie du butin.

Et bien dans cette série, Bruxelles vient d’en mettre une autre couche à notre Président (décidemment la semaine de son anniversaire aura été très pénible), puisque la Commission européenne, saisie en décembre 2009 par la Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT), vient de rejeter  la taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires, imposée depuis 2009 par le gouvernement français, au secteur des télécommunications pour financer, en partie, le manque à gagner publicitaire de l'audiovisuel public. Les revenus de cette taxe, qui représentent un montant de 350 millions d'euros, sont reversés directement par l'Etat à France Télévisions.  Lundi dernier (25 janvier) c’était au tour du Conseil d’Etat, d’annuler la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

"Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de la croissance économique", a jugé, jeudi, Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, selon le journal Le Monde.

C’est un nouveau coup dur pour le Petit, qui s’est engagé personnellement dans cette réforme. Si les opérateurs devront continuer à verser cette taxe en attendant la fin de la procédure engagée par la Commission européenne (qui pourrait envoyer la France devant la Cour européenne de justice), ils doivent néanmoins déjà se réjouir de cette nouvelle. Par contre du coté de France Télévisions, les inquiétudes sont vives, puisque il y a peu de chance que,  malgré les promesses de Sarkozy, les 350 millions manquants soient remplacés (il faut bien payer le nouvel avion Air Sarko One, 200 millions d’euros, et ça c’est une priorité absolue !), et Bruxelles pourrait même exiger le remboursement des sommes déjà versées à France Télévisions, comme cela a déjà été le cas, dans le passé, pour les services publics audiovisuels hollandais et portugais. Bref, du bon boulot de l’équipe gouvernementale, qui décidemment devient coutumière du fait.

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