La loi Bachelot, ou comment dissuader les pauvres de se faire soigner

Bastamag. Par Olivier Vilain (19 mai 2009)

Le projet de loi Bachelot ’’Hôpital, Patients, santé et territoires’’ va faire souffler un vent néo-libéral sur la santé. S’il touche en premier lieu les hôpitaux, les Centres municipaux de santé, qui accueillent les populations les plus précaires, seront aussi affectés. Leur mise en concurrence avec le privé va rendre encore plus difficile l’accès aux soins et dissuader chômeurs, retraités et travailleurs pauvres de consulter. Ceux-là même qui avaient déjà ressentis les effets de l’instauration des franchises médicales.

Photo : © Gael Kerbaol / Fedephoto.com

« Pour les Centre municipaux de santé (CMS), la loi suit la même logique que pour et les hôpitaux : favoriser le secteur libéral et privé au détriment du secteur public », résume Fabien Cohen, médecin au CMS d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et secrétaire général du Syndicat national des chirurgiens-dentistes des centres de santé. Le projet de loi prévoit ainsi la suppression de l’agrément préfectoral jusqu’ici nécessaire à l’ouverture d’un établissement de santé. Désormais, il suffira d’une autorisation accordée par l’Agence Régionale de Santé. Si cette dernière donne la préférence aux maisons de santé à but lucratif sur les CMS, il n’y aura pas de recours. « La loi joue sur la confusion entre Centres de santé, publics, et maison de santé, privées, alors que leur statut et leur mission ne sont pas les mêmes », note encore Fabien Cohen qui y voit la mise en place d’une mise en concurrence et la porte ouverte à des privatisations.

Ces établissement assurent 1% de l’offre de soin sur l’ensemble du territoire. Mais, dans certaines zones de la banlieue parisienne, ils représentent jusqu’à 20% de l’infrastructure de soins. En leur absence, c’est toute une frange de la population, la plus précaire, qui se verrait dépossédé de son droit à la santé. Celui-ci a déjà été largement entamé par la précédente loi Bachelot qui instaurait des franchises médicales sous prétexte de combler le déficit de la Sécurité Sociale et de financer la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.

Depuis le 1er janvier 2008, le coût de la santé est plus élevé pour chaque patient d’environ 50 euros par an, en moyenne. La franchise s’élève à 0,50 euro par boîte de médicaments, à 2 euros par transport médicalisé, à 18 euros sur chaque acte médical de plus de 90 euros. Ces mesures s’ajoutent au forfait de 1 euro par consultation, aux pénalités infligées à un patient qui n’a pas choisi de médecin traitant et au forfait hospitalier de 16 euros par jour à la charge du patient. « Ces mesures n’affectent pas tous les publics de la même manière », prévient Frédérique Block, médecin exerçant au Centre municipal de santé d’Arcueil (Val-de-Marne).

Elles frappent en premier lieu les malades, en particulier ceux atteints d’infections chroniques nécessitant des soins fréquents et/ou lourds. Leur impact sera d’autant plus fort que les populations seront plus précaires. « Au Centre municipal de santé, pour une bronchite, par exemple, je prescris un antibiotique remboursé par la Sécurité Sociale. Déjà, certains patients me demandent de ne pas leur prescrire en plus un fluidifiant, qui n’est plus remboursé, alors que son coût n’est que de 4,50 euros », relève Frédérique Block. A terme, ce renchérissement de la santé risque de retarder l’accès aux soins et de dissuader les chômeurs, les retraités et les travailleurs pauvres de consulter.

Ces populations peuvent représenter un quart des patients qui se rendent en CMS. Ces dernières années, elles ont été particulièrement fragilisées par la forte hausse des loyers. Au sein de ces populations précaires, les plus fragiles sont les femmes à la tête de famille monoparentale et les personnes sans-papiers. « Au final, les populations les plus précaires entreront avec retard dans le système de soins. Leur santé sera donc plus dégradée et la collectivité devra alors consentir des dépenses plus importantes pour les soigner », prévient Frédérique Block. En outre, ce retard dans la prise en charge rendra la prévention de plus en plus difficile. Ce qui peut être très grave, dans le cas de la tuberculose par exemple. Mais, au ministère de la Santé, quand on aime combler le « trou de la Sécu » imaginaire, tout cela ne compte pas.

Olivier Vilain

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