La loi Bachelot sous le bistouri des sénateurs

L'Humanité. 14 mai 2009

Parlement . Les sénateurs se sont emparés mardi du projet de réforme de l’hôpital public dans un climat particulièrement houleux.

L’examen du très contesté projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » a commencé mardi au Sénat dans un climat houleux. Les débats étaient à peine entamés que l’opposition est montée au créneau, réclamant la levée de la procédure d’alerte (une lecture par assemblée). « Le Parlement doit être le lieu d’élaboration de la loi et non une chambre d’enregistrement des désirs changeant de l’exécutif », a déclaré Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, en faisant allusion aux modifications annoncées lundi par le chef de l’État après la remise du rapport Marescaux sur la gouvernance des CHU. « Il est inadmissible que l’urgence soit maintenue et que jamais les députés ne puissent examiner ce qui est un nouveau projet de loi, c’est une question de démocratie », s’est indignée la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat.

Trois motions pour l’irrecevabilité

La ministre de la Santé a d’abord refusé de répondre, provoquant une bronca d’une rare ampleur pour le Sénat, avant de se raviser. « Cette loi a été préparée grâce à un débat d’une ampleur et d’une profondeur jamais égalées », a-t-elle rétorqué, rejetant la demande tout en convenant que le texte « peut et doit encore évoluer ». Mais le sujet n’est pas clos. Hier, le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, devait rencontre Nicolas Sarkozy et François Fillon pour éventuellement demander « une nouvelle lecture à l’Assemblée si des modifications introduites par le Sénat le justifiaient ».

L’opposition a de son côté déposé trois motions pour tenter notamment de renvoyer le texte en commission ou le déclarer irrecevable. Celles-ci devaient être débattues hier après-midi, avant l’examen des chapitres I et IV (portant sur l’organisation des hôpitaux et la création des agences régionales de santé) sur lesquels plus de 1 100 amendements ont été déposés.

mobilisation générale

Pour sa part, la communauté médicale n’a pas baissé la garde, malgré les concessions promises par le chef de l’État. « Ce qu’on nous propose est insuffisant », a estimé le professeur Bernard Granger, porte-parole du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) qui fédère des représentants des médecins hospitaliers. « Les amendements proposés par le gouvernement ne remettent pas en cause la finalité de la gouvernance : l’équilibre budgétaire. » Avec ce projet de loi, le gouvernement a réussi à se mettre pratiquement tout le monde à dos, même si les motivations divergent : les personnels, les médecins, les usagers, les médecins libéraux, qui appellent à la « mobilisation générale » aujourd’hui, et même la Fédération hospitalière de France, à l’origine favorable au texte.

Alexandra Chaignon

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