La loi protégeant les Parcs Naturels est bafouée

Communiqué de l'association Paysages de France. 24 septembre 2009

Les Parcs Nationaux et les Parcs Naturels sont supposés être strictement débarrassés de toute publicité mais le code de l’Environnement est bafoué partout et la propagande commerciale est souvent omniprésente dans ces espaces soi-disant ‘protégés'.

Ces dernières années, Paysages de France a bataillé contre certains Préfets récalcitrants mais après de longues luttes elle a fait démonter des centaines de panneaux (y compris les tristement célèbres 3X4) dans plusieurs Parcs Naturels. Le cas du Parc Naturel des Causses du Quercy (Lot) bras de fer actuellement en cours, est l’exemple typique d’une attitude de laisser faire de la part des représentants de l’Etat : un laxisme qui encourage la délinquance de certains afficheurs avec une surenchère dans le nombre de panneaux illégaux mais paisiblement installés par des entreprises.

80 cas d’infractions dans le parc naturel signalées à la Préfecture du Lot. (et d’autres encore en périphérie) Depuis 2 ans, les préfets successifs (ils ne restent jamais longtemps) n’ont pas voulu agir pour faire cesser ces délits et ils ont ignoré les demandes répétées de l’association.

L’ensemble du dossier a donc été maintenant transmis en vue d’un recours pour excès de pouvoir à l\'encontre de chacun des rejets opposés à Paysages de France. Chacun de ces recours sera assorti d\'une demande de réparation financière pour préjudice moral causé par la carence du représentant de l\'État ayant \"la charge du respect des lois\" (article 72 de la Constitution).

L’association sera présente à Cahors (Lot) à la Journée portes ouvertes aux associations - Maison des associations, SALLE 3, 1er étage, le samedi 26 septembre de 10h à 17h.

www.paysagesdefrance.org correspondant local 05 63 66 15 34

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