La Loi sur le Renseignement adoptée au Sénat

Le Lot en Action, par Bluboux, mis en ligne le 10 juin 2015

RenseignementLa loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions (notons qu'en ce qui concerne les sénateurs du Lot, Don Miquel a voté pour et que Requier s'est abstenu) (1). Malgré une opposition proportionnellement un peu plus marquée qu'à l'Assemblée nationale, le vote des sénateurs a donc rejoint celui des députés du 5 mai dernier, pour adopter un texte dénoncé comme dangereux par une part importante des défenseurs des libertés, des syndicats, des magistrats et avocats, des journalistes et malgré une opposition argumentée et transpartisane au sein même du Parlement.

Cédant aux pressions incessantes de Bernard Cazeneuve qui n'a pas hésité à marteler, durant tout le débat parlementaire, son refus d'écouter les opposants tout en faisant peser une quasi responsabilité des futurs actes de terrorisme en cas de refus de la loi, les sénateurs n'ont pas voulu ou su protéger les droits des citoyens qu'ils représentent.

La commission mixte paritaire qui réunira prochainement un groupe de députés et de sénateurs pour harmoniser le texte en vue de son adoption définitive, ne pourra donc que valider une loi qui étend largement le champ d'action du renseignement, légalise massivement les pratiques illégales des services et instaure des techniques de surveillance de masse. Quant à la fameuse Commission de contrôle des interceptions, elle sera sans réel pouvoir.

A ceux qui crient au procès d'intention de la part « d'éternels opposants » ou bien encore de « talibans des libertés individuelles », je rapporterai un fait passé quasiment inaperçu : le dimanche 8 juin, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve à indiqué dans un discours (2), faisant suite aux arrestations relatives à la tentative d’attentat déjoué de Villejuif, que 36 sites web faisant l'apologie du terrorisme ont déjà fait l'objet d'une mesure de blocage. Mais le ministre ne s’est pas du tout attardé sur les sites internet bloqués. Il n’a indiqué ni de quels sites il s’agit, ni les raisons pour lesquelles ils ont été bloqués. La loi prévoit pourtant une possibilité de contester le blocage d’un site, que ce soit par son éditeur ou par un tiers. Il est donc désormais possible pour le gouvernement de faire bloquer un site via les FAI (3), sans passer par la case Justice et surtout, sans devoir justifier la demande de blocage.

 

Notes

(1) Voir les résultats du scrutin sur le site du Sénat : http://bit.ly/1Iv9EAk

(2) Voir communiqué de presse sur le site du ministère de l'Intérieur : http://bit.ly/1JJGHlz

(3) FAI : Fournisseurs d'accès à Internet

 

Sources

La Quadarture du Net : http://bit.ly/1S43dZm

L'Informaticien : http://bit.ly/1L1cRLg

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