La peine de mort, trop chère en période de crise ?

Eco89. 24 octobre 2009 par Guillemette Faure

Un condamné à mort de la prison de San Quentin aux Etats-Unis en octobre 2004 (Reuters).

La peine de mort coûte bien trop cher pour qu'on puisse la maintenir en période de crise économique. Trop d'avocats, d'experts, de contre-experts, pour des procès longs, des procédures d'appel interminables… Tout ça pour une exécution qui n'aura sans doute même pas lieu. Un argument ultra pragmatique des abolitionnistes américains du Death Penalty Information Center.

L'association estime que depuis sa remise en vigueur en 1977, la peine capitale a coûté deux milliards et demi de dollars aux contribuables américains. Mais comment calcule-t-on son prix ?

Les chiffres ne sont pas disponibles dans les 35 Etats où la peine de mort peut encore être réclamée. Ils ne sont pas tous comparables. Et le DPIC a fait une petite cuisine d'évaluation et de projections. Cette comptabilité inclut plusieurs étapes.

Des frais de procès aux coûts d'incarcération

Les procès avec possibilité de peine de capitale sont déjà plus lourds, puisque si l'accusé est jugé coupable, il y aura forcément un deuxième procès (le « sentencing ») pour déterminer quelle doit être sa peine, peine de mort ou prison à vie.

Aux procès, la sélection des jurés dure plus longtemps, « des semaines ou des mois ». Les frais de défense sont bien plus élevés : huit fois plus (620 000 dollars) pour la défense dans un procès fédéral avec peine capitale à la clé que le coût moyen d'un procès pour meurtre. S'ajoutent les témoignages d'experts et contre-experts, les frais d'évaluation par des psychiatres…

S'il y a condamnation, la procédure d'appel est elle aussi très coûteuse (sachant qu'en 2007, il s'écoulait en moyenne 12,7 années entre condamnation et exécution).

Il faut aussi compter avec les coûts d'incarcération plus chers que pour des détenus « ordinaires ». La Californie, par exemple, a déjà budgété 400 millions pour une nouvelle prison pour condamnés à mort. Actuellement, selon le DPIC, elle dépense 90 000 dollars de plus par an pour chaque personne incarcérée dans les couloirs de la mort que pour les autres détenus des prisons de haute sécurité. Avec 670 condamnés, voilà environ 60 millions de dollars par an.

Enfin, note le DPIC, évaluer le coût de la peine capitale ne doit pas s'appuyer sur le nombre d'exécutions mais sur le nombre de fois où l'on a demandé la peine de mort. Le centre estime qu'un procès qui peut donner lieu à une condamnation à mort coûte un million de dollars de plus en moyenne qu'un procès pour meurtre sans possibilité de peine de mort.

Pour finalement très peu d'exécutions

Or au terme de procès pouvant déboucher sur une condamnation à mort, elle n'est prononcée qu'une fois sur trois. Donc pour chaque condamnation, c'est trois millions de dollars qui ont été dépensés en plus.

Poussant plus loin le raisonnement, une seule condamnation sur dix donnera effectivement lieu à une exécution. Autrement dit, pour exécuter un homme (la justification du système), 30 millions de dollars de plus auront été dépensés que dans un système débouchant sur des peines de perpétuité.

« Les Etats dépensent des sommes d'argent considérable pour un système qui résulte dans un nombre déclinant de condamnations (les condamnations à mort ont baissé de 60% depuis 2000) et de moins en moins d'exécutions », écrit le rapport du DPIC.

« Maintenir ce système pour 3300 personnes dans les couloirs de la mort, continuer à demander la mort quand elle ne sera probablement jamais exécutée devient de plus en plus cher et difficile à justifier. »

Autrement dit, à quoi bon maintenir un tel système si de toutes façons, les exécutions n'ont pas lieu.

La Californie, par exemple, qui compte le plus de personnes dans les couloirs de la mort dépense en moyenne 137 millions de dollars par an pour maintenir son système de peine capitale alors que personne n'y a été exécuté depuis trois ans et demi. En ramenant les sommes dépensées au nombre de personnes exécutées, la Californie a dépensé 250 millions par exécution depuis le rétablissement de la peine de mort en 1977 !

Pas question d'une peine de mort au rabais

L'argument est dangereux. On pourrait l'interpréter comme un appel à exécuter plus pour rentabiliser le système, ou à réduire les procédures d'appel ou les frais de dépense des condamnés.

Le DPIC élimine ces pistes en rappelant qu'avec 138 personnes exonérées depuis la réintroduction de la peine de mort, on ne peut pas prendre le risque de réduire les procédures d'appel (il se passe en moyenne dix ans entre la condamnation et l'exonération) ni d'économiser sur le budget de la défense.

Aussi déroutants soient-ils, les raisonnements économiques peuvent être entendus dans un pays où deux habitants sur trois restent favorables à la peine de mort. Déjà, dans plusieurs Etats aux finances dans le rouge, des détenus ont bénéficié de libérations anticipées inscrites dans des plans d'économie de l'Etat. Le coût est un des arguments qui a motivé l'abolition de la peine de mort au Nouveau Mexique cette année.

Photo : un condamné à mort de la prison de San Quentin aux Etats-Unis en octobre 2004 (Reuters).

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