La victoire des lobbies dans les Assemblées

Agoravox. 04 juin 2009 par Jean Claude BENARD

Lobbyistes, vous savez, ce métier qui consiste à approcher les élus et les amener à défendre le point de vue d’une entreprise ou d’un groupement professionnel.

Et bien il semblerait que le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat "envisagent", à l’occasion de la réforme de leur règlement, d’encadrer l’activité des lobbies dans les enceintes parlementaires.

Fort bien, mais cela va-t-il réduire pour autant l’influence qu’ils exercent sur les députés et sénateurs ?

ça reste à prouver face à des lobbyistes de plus en plus talentueux et efficaces.


Au fait, quelle est la définition ce terme, devenu un métier ?


Les définitions issues des sites ou dictionnaires en lignes français sont assez "soft" .

Exemple : Membre d’un groupe de pression.

Il faut chercher sur les sites de nos amis du Québec pour trouver une définition qui illustre bien cette "activité professionnelle"

Lobbyisme : Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer une prise de décision sur l’un des objets visés par la loi sont considérées comme des activités de lobbyisme. La définition d’un titulaire de charge publique est très large. Elle englobe l’ensemble de l’appareil administratif, dont tous les membres et le personnel des gouvernements provincial et municipaux ainsi que les personnes oeuvrant au sein des organismes et entreprises du gouvernement. Source Avocat.qc.ca

Avouez que c’est beaucoup plus clair !!!

En France, banquiers, assureurs, industriels, patrons de presse, artisans, agriculteurs, médecins, avocats, ... font du lobbying. Directement (par leurs groupements) ou par l’intermédiaire de cabinets spécialisés dont la majorité, sont membres de "l’Association Française des Conseils en Lobbying et affaires"

Qui est cette association et que fait-elle ?

Fondée en 1991, l’Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques regroupe les principaux conseils exerçant leur activité en France depuis deux années au moins.

Elle s’est fixée un triple objectif :


- rassembler et représenter les professionnels auprès des Pouvoirs Publics français et des institutions de l’Union Européenne,
- expliquer le fonctionnement et l’utilité sociale de cette profession dans les universités et les grandes écoles, auprès des centres de formation et dans les médias,
- promouvoir auprès des entreprises la compétence, le professionnalisme et la déontologie des membres de l’AFCL.

L’association possède même une charte (intégralité de la charte)

Extraits : CHARTE DEONTOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES

Article 1
Le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d’organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant, au moyen de la diffusion d’une information rigoureuse reflet de l’état des connaissances disponibles.

Exercice de la profession

... / ... Article 4
L’exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :

- tout mandat politique électif national ou européen ;
- tout emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique nationale, communautaire ou internationale. - Source AFCL

C’est entre autre pourquoi notre "ami" Frédéric Lefebvre a dû se séparer provisoirement de son cabinet de lobbyiste, baptisé d’un nom d’oiseau, Perroquet Institutionnel Communication (Pic Conseil). Le site Bakchich avait raconté en 2006 comment, alors qu’il était membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, il est resté l’actionnaire majoritaire d’une société de lobbying prospère. Source Bakchich

Une bonne question se pose à cet instant : Mais qui sont les clients de ces cabinets ?

Nous avons pris le nom du premier cabinet figurant dans la listes des adhérents à l’association et cliqué pour voir. (liste complète des cabinets adhérents avec leurs références )

REFERENCES PAR SECTEURS Banque - Radio - Télévision - Industries de la Santé - Internet - Industrie du luxe - Edition - Energie - Relations Internationales - Industrie cinématographique - Environnement - Finance - Marché de l’art

Un autre exemple ?

REFERENCES
Associations et think tanks : Entreprises pour l’Environnement (EpE), Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), Association Française de Normalisation (AFNOR), Fédération Nationale des Pôles de Compétitivité (FNPC), Conseil national du patronat de Mauritanie (...) Entreprises : Accor - Air Liquide - Alcatel - Alstom transport - Areva - Aventis Pharma - Axa - Boston Consulting Group - BNP Paribas - Casino - CFM International (Safran) - Danone - EADS - EDF - Eramet - Essilor - France Telecom - Gaz de France - La Poste - Lada France - Lafarge - Michelin - Pfizer - RATP - Renault - Renault Trucks (Groupe Volvo) - RTE - Servair - Société générale - Solvay France - Suez - Thales - Thomson - Total - Veolia - Vivendi (...) Collectivités : Ministère de la Défense, Ecole Nationale d’Administration, Centre européen de Lodz (Pologne), Assemblée nationale de Roumanie (...)

Et dire que vous pensiez en envoyant des élus à l’Assemblée Nationale ou en votant pour les grands électeurs qui élisent les sénateurs, que leur compétences ou les conseillers, qui les entouraient, étaient les seuls à faire les lois ou rédiger des rapports, qui auraient un impact sur votre quotidien !

Que nenni mes braves amis. Que ce soit dans leurs assemblées ou dans leurs circonscriptions, nos élus passent une grande partie de leur temps à recevoir des représentants de groupements professionnels ou des cabinets de lobbyistes et des Think tanks (premiers fournisseurs de textes de loi prêts à voter)

Tout ceci n’inclut pas bien entendu, le "corps de métier" duquel sont issus les parlementaires. Cette particularité leur permettra d’avoir une oreille bienveillante à l’égard des groupements ou lobbies auxquels ils appartenaient avant de siéger.

Et tout ça existe depuis que le parlementarisme ... existe !

Alors, pourquoi les Président de l’Assemblée nationale et du Sénat envisagent-ils, à l’occasion de la réforme de leur règlement, d’encadrer l’activité des lobbies dans les enceintes parlementaires ?

Peu après son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, en juin 2007, Bernard Accoyer faisait part de son intention de "mieux organiser la place et les méthodes du lobbying parlementaire". Au lobbying "clandestin", substituer, en quelque sorte, un lobbying "réglementé". Depuis, une délégation spéciale du bureau a été chargée de traiter ces questions, un groupe d’étude a été constitué, un rapport publié, une proposition de résolution déposée le 11 septembre 2007. Rien n’a bougé, comme le déplorait Patrick Beaudoin (UMP, Val-de-Marne), mardi 12 mai, lors de la discussion sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale.

Car, en fait, le lobbying dans les enceintes parlementaires est omniprésent. Officiellement, cependant, il n’existe pas.

"Au Sénat, les groupes d’intérêt vont être mieux encadrés", promettait Gérard Larcher, le 29 avril, en annonçant la création d’une commission de réflexion sur les groupes d’intérêt au Sénat. Ses recommandations ne seront pas présentées avant octobre.

Cette brutale agitation ne semble pas perturber les cabinets de lobbying qui ont déjà les bonnes réponses à une réglementation de leur activité, comme l’explique Le Monde (Intégralité du texte)

Extraits :

En attendant, les lobbies, eux, sont à pied d’oeuvre. Ils n’ont pas tardé à saisir le profit qu’ils pouvaient tirer des nouvelles règles de fabrication de la loi. En dix points et vingt recommandations, le document d’Affaires publiques consultants (APC) propose un vade-mecum à l’usage des lobbyistes, en leur expliquant pas à pas quand et comment intervenir au cours de la procédure législative.

Les études d’impact d’abord. Cette mesure, qui entrera en vigueur à l’automne, impose de joindre à tout projet de loi un exposé des objectifs poursuivis, de ses incidences économiques, sociales et financières, des textes d’application nécessaires. La note recommande aux lobbyistes de "développer des argumentaires pour nourrir les études d’impact" et d’"anticiper les mesures d’application de la loi nouvelle". Etape suivante : le partage de l’ordre du jour. Ce "nouvel espace pour l’initiative parlementaire" doit permettre de négocier davantage la définition des chantiers prioritaires. "Les entreprises ont intérêt à être forces de proposition auprès des parlementaires", explique le document. Il encourage les lobbyistes à "sensibiliser les membres des conférences des présidents pour l’inscription des textes" ... / ...

Pour les lobbyistes, l’augmentation du nombre de commissions permanentes - qui devraient passer de six à huit - doit permettre d’espérer une meilleure prise en compte de leurs analyses. Ils conseillent de "prendre appui sur les commissions saisies" et d’"adapter les propositions au prisme de chaque commission". L’examen en séance du texte issu de la commission déplace une partie du travail législatif. Il convient par conséquent, explique le document, d’"intervenir en amont auprès des membres de la commission saisie au fond", en privilégiant les "argumentaires techniques" par rapport à "une approche strictement politique".

S’agissant du droit d’amendement, la note attire l’attention sur les possibilités multiples permettant à un parlementaire d’amender un texte. Elle appelle les "acteurs économiques" à "systématiser leur veille à l’ensemble des textes de loi présentant un lien, même ténu, avec les problématiques susceptibles de les affecter" ... /...

Concernant les pouvoirs de contrôle du Parlement, "il faut s’adresser aux parlementaires de l’opposition comme de la majorité", conseille la note, qui précise : "Il est indispensable de renforcer le dialogue avec l’administration et les ministères concernés pour que les cabinets ministériels disposent d’éléments de réponse aux questions des parlementaires." ... / ...

L’ensemble constitue un véritable mode d’emploi du lobbying parlementaire. Il emporte les doutes, s’il en subsistait, sur l’influence qu’exercent les lobbyistes auprès des élus. Ni les députés ni les sénateurs n’ont réussi, pour l’heure, à façonner, au regard de ces pratiques codifiées par les acteurs professionnels, les outils destinés à garantir la transparence dans l’élaboration de la loi.

Qu’en disent les élus eux-même ?

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