Le capitalisme est exemplaire : privatisation des prisons aux États-Unis et… en France

Aricle publié dans le n° d'octobre (n°104), par Laurent Cougnoux, mis en ligne le 2 novembre 2016

International privatisation des prisons case prison monopolyÀ l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le « Federal Bureau of Prisons », et prisons relevant des États fédérés. Les autorités des États-Unis ont innové en ayant massivement recours, dès le début des années 1980, aux contrats avec des entreprises privées, dont deux entreprises majeures : la Corrections Corporation of America, avec quelque 70 prisons et Geo, qui gère plus de 100 établissements à travers le pays. Geo compte aussi des prisons en Afrique du Sud et en Australie, ainsi qu’un centre de rétention de migrants au Royaume-Uni. Cette privatisation pose une question de fond : les entreprises privées ont tout intérêt à ce que les prisons ne désemplissent pas...

Quelques chiffres

En 2012, environ 2,2 millions de personnes étaient incarcérées aux États-Unis contre environ 2,3 millions janvier 2011, soit environ 0,9 % de la population adulte (238 millions).

Les États-Unis ont dépensé 82,7 milliards de dollars en 2009 pour leur système carcéral.

Depuis au moins les années 2000, les États-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé du monde ; en valeur absolue, ce pays compte plus de prisonniers que la Chine (environ 1,5 million de détenus) et la Russie (environ 760 000) réunies.

Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif jusqu'aux années 2000, en particulier à partir des années 1970, puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les États-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher). Aujourd'hui, plus de la moitié des prisonniers (51%) sont incarcérés pour trafic ou consommation de drogue.

Privatisation des prisons en France

International privatisation des prisons logosLe modèle des prisons privatisées s’installe de plus en plus en Europe. En France, cette privatisation a débuté en 1987 avec pour intention initiale de reproduire à l’identique le modèle d’outre-Atlantique : une privatisation intégrale, de la construction jusqu’à la surveillance des détenus. Les parlementaires de l’époque en ont décidé autrement : seules les fonctions autres que celles de direction, de surveillance et de greffe peuvent être déléguées à des entreprises privées. Aujourd'hui, dans notre pays, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés et ce mouvement de privatisation du système carcéral prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’État débourse près de six milliards € par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion privée soient démontrés.

« Aux États-Unis, c’est complètement privatisé, analyse Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire International des prisons (OIP). En France, c’est différent. Mais les prestataires privés qui gèrent des prisons n’ont évidemment pas intérêt à ce qu’il y ait une politique majeure de réduction des peines d’emprisonnement, pour ne pas perdre les marchés. » La gestion privée concerne initialement les missions d’entretien, d’intendance, de restauration, de blanchisserie, de cantine (vente de produits et services aux détenus), de nettoyage, de transport. Désormais, le travail pénitentiaire et la formation professionnelle sont eux aussi passés sous la coupe du management privé. Les soins de santé aux détenus, qui étaient aussi délégués au privé, ont finalement été exclus en 2001. Mais l’accueil des familles et l’organisation des visites sont venus s’y ajouter à partir de 2010. Cette activité était auparavant gérée par des bénévoles. Les contrats de délégation de ces « services » courent sur des périodes de six à dix ans.

International privatisation des prisons education repression aux usaDepuis 2008 est apparue une deuxième génération de gestion privée des prisons, celle des « partenariats public-privé » pour la conception, la construction et la maintenance des prisons. Ces PPP s’étendent au minimum sur 25 ans, à compter de l’ouverture du centre pénitentiaire. Et englobent aussi tous les services classiques des contrats plus courts. L’État s’oblige ainsi à payer, pendant plus de un quart de siècle, un loyer aux entreprises propriétaires de ces prisons, jusqu’en 2041 pour la plus récente des prisons en partenariat public-privé.

Le marché de l’emprisonnement se retrouve entre les mains d’une petite poignée d’entreprises. Au centre pénitentiaire du Havre, c’est Themis-FM, une filiale de Bouygues, qui est propriétaire des lieux et chargée de la maintenance. Créée avec la première loi de privatisation, Gepsa, filiale d’Engie (ex GDF-Suez) qui gère les services à la personne, est aujourd’hui présente dans treize établissements. De son côté, Sodexo a des contrats dans 34 prisons françaises.

Sur les contrats de construction et maintenance, ce sont les grands groupes de BTP qui raflent les contrats. Bouygues possède et gère six prisons. Spie-Batignolles en a trois ; Eiffage, quatre en France et une en Belgique.

 

Sources

Prison Insider : www.prison-insider.com

Observatoire des multinationales, « La privatisation rampante des prisons françaises » : http://bit.ly/2cZvkzI

Wikipedia : http://bit.ly/2dcfHPH

International privatisation des prisons logo 2

 

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