Le droit du travail victime de la grippe A

Basta Mag. 3 septembre 2009 par Yvan Roy

La pandémie menace la France et la croissance des profits ? Pas de panique ! Les salariés qui échapperont au contagieux virus risqueront de se voir imposer des cadences infernales sous prétexte de limiter les perturbations de l’activité économique. Et même si leur métier n’est pas indispensable à la lutte contre l’épidémie ou au maintien des activités essentielles. Le ministère du Travail autorise les employeurs à fouler du pied le droit du travail.

 

« Suspension du repos hebdomadaire », « dépassement de la durée maximale quotidienne » de 10h de travail, « dérogation à la durée maximale quotidienne des travailleurs de nuit (8h) », « dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48h (dans la limite de 60 heures) », « modification du contrat de travail »… Le patronat le plus réactionnaire en rêve. La pandémie de grippe A – et le ministère du Travail – le permettent. Travailler plus de 10h par jour, sans que cela soit considéré comme des heures supplémentaire, et plus de 60h par semaine, tout en se voyant imposer une modification substantielle de son contrat de travail, est désormais permis par la Direction générale du travail (DGT), depuis sa circulaire du 3 juillet 2009. Il suffit pour cela d’une décision « unilatérale » de l’employeur après « avis » des instances représentatives du personnel dès que la pandémie de grippe A aura commencé à se manifester sérieusement dans l’Hexagone, probablement dès le mois de septembre. Le ministère du Travail prévoit un taux d’absentéisme de 25%, avec des pointes à 40%, soit plus d’un salarié sur trois malade.

Tous les salariés sont concernés, et pas seulement ceux qui ont un rôle crucial à jouer en cas d’épidémie (personnels de santé, agents de la Fonction publique, service public de la petite enfance…), ou des secteurs dits « d’importance vitale » (énergie, communications, transports). Il s’agit d’éviter au mieux les perturbations de l’activité économique et, accessoirement, celle « des circuits financiers ». Bref, que l’on soit manutentionnaire, femme de ménage, caissière, ouvrier sidérurgiste, commercial, infirmière ou médecin urgentiste, même combat face à la grippe A, ou plutôt pour maintenir tant bien que mal un bon rythme de rentabilité. Question de priorités… Tout refus de ces mesures de la part d’un salarié « constitue une faute pouvant justifier le licenciement », précise la circulaire. Si vous rechignez à abattre, en plus du vôtre, le boulot de vos deux collègues absents, ce sera la porte.

« On aurait pu croire qu’un tel risque de pandémie serait au contraire l’occasion de faire très attention aux conséquences sur les millions des salariés. Car ce sont eux qui vont subir les risques, les fatigues et souffrances, les perturbations à tous les niveaux. Ce n’est pas ce que promeut la circulaire de la DGT », réagit l’inspecteur du travail Gérard Filoche. La circulaire ne se préoccupe des salariés que dans un second temps, rappelant aux employeurs leur obligation d’assurer leur sécurité et de protéger leur santé … tout en ayant la possibilité de les surcharger de travail au nom de la « continuité de l’activité », même si celle-ci n’est pas vitale ou ne relève pas de l’effort à fournir en matière de santé publique.

Combien de temps durera cette mise entre parenthèse du droit du travail ? Pendant toute la durée estimée de la pandémie, soit entre 16 et 24 semaines selon les autorités [1]. Toujours ça de pris sur la masse salariale.

Ivan du Roy

Notes

[1] Entre 8 et 12 semaines par « phase », le « plan de continuité de l’activité » réorganisant le travail se déclenche à la phase 5B – début de la pandémie en France – et se perpétue pendant la phase 6 – pic de la pandémie.

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau