Le nouveau système judiciaire français

Le Lot en Action. 18 septembre 2009 par Bluboux.

Après la suppression des juges d'instruction, qui n'est que l'élément le plus visible de l'iceberg, il devient indispensable de faire le point pour comprendre quelle est la nouvelle donne en matière de justice.

Le pouvoir des procureurs ne cesse d'augmenter depuis une vingtaine d'année, et le coup de grâce porté au juges d'instruction par le rapport Léger n'est que l'ultime étape d'une réforme profonde de notre système judiciaire. Car la différence essentielle entre un juge et un procureur, est que ce dernier est un magistrat "fonctionnaire", nommé par le pouvoir qui n'a eu de cesse de le tenir en raccourcissant les rennes...

Un procureur a des pouvoirs énormes puisqu'il peut déclencher ou ne pas déclencher des poursuites, mener l’enquête et décider d’une peine ou choisir si une personne mise en cause doit être jugée au sein d’un tribunal. Et quand un procureur mène une enquête, s'il décide de ne pas voir un élément qui vous crève les yeux, il peut le faire... Autrement dit, si le pouvoir est gêné par un justiciable, il peut engager une procédure à son égard et faire mener une enquête à charge totalement subjective.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs articles, dont beaucoup ont été écrits par le journal Le nouvel économiste dans son dossier sur la justice.

 

  • Suppression du juge d'instruction : et le pouvoir pourra étouffer toutes les affaires génantes. Plume de presse. 1er septembre 2009. Lire l'article
  • Les nouveaux proconsuls. Le nouvel économiste. 18 septembre 2009. Lire l'article
  • Des procureurs plus ou moins indépendants à travers le monde. Le nouvel économiste. 18 septembre 2009. Lire l'article
  • Avis d’experts : Faut-il supprimer tout lien hiérarchique entre les procureurs et le ministère de la Justice ? Le nouvel économiste. 18 septembre 2009. Lire l'article
  • Justice sans instructions. Le nouvel économiste. 18 septembre 2009. Lire l'article

 

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