Leclerc et Carrefour condamnés

Anti grandes surfaces blog. 3 novembre 2009

 

Leclerc va devoir restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs pour pratiques abusives. Jamais une somme aussi élevée n'a été exigée par la justice dans un dossier de ce type.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre
condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site du journal de grande consommation LSA.


Jamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type.

La Cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, datant du 17 novembre 2005, pour des "pratiques anticoncurrentielles", selon la même source judiciaire.


L'arrêt de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation.

La centrale d'achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.

La cour d'appel a confirmé point par point le jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui précisait que la centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés.


L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).


Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.


Les 28 fournisseurs en question avaient, selon M. Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour.
Le "pot-au-rose" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.


Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

L'affaire a connu de nombreux rebondissements judiciaires. Le jugement du tribunal de Nanterre de 2005 avait en effet été infirmé par la cour d'appel de Versailles en 2007, lui-même cassé par la cour de Cassation qui avait renvoyé l'affaire devant la même cour recomposée. Leclerc avait par ailleurs porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme en 2008.

 

Mardi soir, le parquet a requis 4,8 millions d'euros d'amende contre Carrefour, qui comparaît devant le tribunal correctionnel d'Evry (Essonne) pour quatre dossiers de publicité mensongère, un dossier de reventes à perte et un dossier de coopération commerciale. La substitut du procureur, a également requis l'affichage du jugement à chacune des caisses des magasins de l'enseigne.


Entre 2003 et 2005, l'enseigne a fait de la publicité pour des produits disponibles en quantité insuffisante, sans les caractéristiques vantées au catalogue ou bien vendus à un prix différent du montant annoncé. Dans un catalogue tiré à 18 millions d'exemplaires, deux marques de champagne premier cru étaient vendues entre 15 et 18 euros.
La moitié de ce prix était remboursée en magasin dans le cadre d'un programme de fidélité. Mais les produits en question n'étaient plus disponibles dans certains hypermarchés dès le premier jour de l'opération.


Cette publicité mensongère aurait aussi porté sur des congélateurs et des climatiseurs que l'enseigne a vendus en 2004. La loi interdit les messages publicitaires comportant des "allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur" le consommateur.


Champagne de marque et nourriture pour chiens


Une quinzaine d'hypermarchés Carrefour auraient également vendu à perte plusieurs produits de grande consommation : du champagne de marque réputée aux produits ménagers, en passant par la nourriture pour chiens et chats... Tous ces articles auraient été vendus pour un montant inférieur à leur prix d'achat, ce qui est interdit par le code de commerce. L'enseigne est par ailleurs poursuivie pour des contrats trop ambigus passés avec des partenaires commerciaux.
Ces accords de coopération commerciale concernent des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits. Carrefour et sa centrale d'achat Interdis auraient établi une trentaine de contrats trop peu précis avec certains fournisseurs, entre décembre 2005 et mars 2006.

La justice s'est saisie de ces dossiers après la plainte de consommateurs. Les services départementaux de la répression des fraudes ont également signalé ces anomalies à la suite de contrôles.
L'enseigne de distribution encourt plus de 17 millions d'euros d'amende, et une publicité peu flatteuse.

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