Les Européennes, mode d'emploi pour les nuls

Source : LaTéléLibre.fr

ENCORE UN PETIT EFFORT, CITOYENS!

Vous n’y comprenez rien à ces élections ? Nous non plus. Vous vous demandez si vous allez vous déplacer le 7 juin ? Nous aussi. Malgré tout vous avez envie de comprendre parce que vous n’êtes pas indifférents à la construction européenne. Nous aussi. Alors, pour vous aider, Emmanuelle Bourget a potassé le dossier. Elle a (presque) tout compris. Faites un petit effort, ça ira mieux après, et comme nous, vous serez un peu moins bête…

 

Dans trois semaines se tiendront, dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, les élections européennes. Du 4 au 7 juin, près de 500 millions de citoyens européens sont ainsi appelés aux urnes pour désigner les 736 députés qui les représenteront au Parlement européen pour la législature 2009-2014.

Mais à moins d’un mois de sa tenue, le moins que l’on puisse dire est que ce scrutin ne passionne pas les foules, en France comme ailleurs. Un sondage Eurobamètre effectué dans les 27 Etats membres et rendu public en avril par la Commission prévoit ainsi un taux d’abstention record de 66%. Et la difficulté des partis à démarrer leur campagne – la plupart d’entre eux l’ont lancé cette semaine, l’UMP notamment -, ne contribue pas à susciter l’intérêt.


En France, le vote aura lieu le 7 juin (le 6 pour l’Outre-Mer).
Les électeurs devront désigner les 72 députés qui les représenteront pour 5 ans au Parlement européen. Mais avec 47% d’intentions de vote, les Français, pour mal en connaître les enjeux, restent pour la plupart étrangers à ce scrutin. En cause notamment, un mode de scrutin inédit, une méconnaissance du rôle exact d’un Eurodéputé - liée notamment à un manque d’information - mais aussi le manque de visibilité du Parlement européen en France. « Les Français connaissent mal ou pas l’Europe, qui leur semble une entité lointaine, abstraite, explique Laurent Dubois, professeur de droit à Paris I, constitutionnaliste et chroniqueur politique. La structure européenne est extrêmement complexe, ce qui induit un déficit de lisibilité. Le triangle institutionnel Commission-Parlement-Conseil émiette les pouvoirs et les divise, ce qui nuit à l’unité de l’Europe et brouille la perception du citoyen  lambda. En résulte pour celui-ci une grande opacité de ces élections».

Laurent Dubois pointe également du doigt l’absence de proximité liée à la centralisation de l’Etat français. « En Espagne, où on a affaire à un système décentralisé, chaque communauté autonome reçoit directement les subventions allouées par l’Europe, ce qui confère à cette dernière une certaine visibilité et la rend ainsi moins abstraite. En France, c’est l’Etat qui reçoit directement ces subventions. Cette absence de proximité explique le désintérêt des Français. »

Si les Français ne se sentent pas concernés, l’Europe est pourtant quasi omniprésente dans leur vie. Ville, services, sécurité des consommateurs, culture et recherche, éducation, marché intérieur et industrie (libre circulation des travailleurs, le droit d’établissement), agriculture et pêche, économie et monnaie (TVA), emploi et social (congés maternités, temps de travail), santé et environnement (OGM), région et transports (développement de projets touristiques, autoroutes), réseaux transeuropéens… Les domaines sur lesquels influe le Parlement européen, renforcés par le processus de codécision, sont légion, et son impact sur le quotidien des Français est croissant.

 

Quel pouvoir au parlement?

En tant qu’unique institution européenne élue directement par les citoyens (au suffrage universel direct), le Parlement européen est par ailleurs le seul organe à travers lequel ces derniers peuvent peser sur la vie européenne. En se rendant à l’isoloir pour y voter telle ou telle formation, l’électeur pèsera inévitablement sur la vie législative européenne et par conséquent sur la vie nationale, la législation européenne étant de plus en plus transposée dans les Etats membres.
Car contrairement à l’image qui lui est attachée, le parlement européen est un acteur de poids dans le processus décisionnel de l’UE. Ses prérogatives se répartissent en trois domaines :

- Un pouvoir législatif : Le Parlement européen constitue le second hémisphère du cerveau législatif européen. Il vote et façonne la législation européenne qui influence la vie quotidienne des citoyens. Il contribue ainsi à l’élaboration des actes législatifs communautaires. La Commission a l’initiative des textes, que le Parlement et le Conseil votent en codécision. Le Parlement peut opposer son veto à un texte. Tant que la majorité du Parlement s’oppose à un texte, celui-ci ne peut être adopté. C’est ce qui s’est passé en 2005 avec la très controversée directive Bolkenstein (dont le principe du pays d’origine aurait pu permettre à un salarié polonais ou de toute autre nationalité de venir travailler en France et d’être rémunéré conformément aux conventions de son pays), sur laquelle le PE mit son droit de veto, et qui demeure à ce jour en sommeil. Cet exemple démontre l’impact concret du PE sur la vie nationale et locale. Un citoyen qui vote pour une majorité au PE peut donc contribuer à empêcher l’adoption d’un texte.

- Un pouvoir budgétaire : Le budget est adopté par la Commission, le Parlement et le Conseil européens. Le Parlement en vote le volet dépenses. Il  peut modifier la répartition et le montant des dépenses dites “non obligatoires” (dépenses de fonctionnement). Il peut aussi proposer des modifications aux dépenses obligatoires découlant du traité (la PAC – Politique agricole commune par exemple), mais c’est le Conseil qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l’UE et peut le rejeter en bloc.

- Un pouvoir – symbolique car rarement utilisé - de contrôle politique des institutions européennes : Le PE approuve notamment, sur proposition du Conseil des ministres, le Président de la Commission européenne, sur lequel il dispose également d’un puvoir de  révocation.

Un nouveau mode de scrutin pour sensibiliser la population française… Ce n’est pas gagné !

Jusqu’en 2004, les Eurodéputés français étaient élus au niveau national. Afin de favoriser la visibilité et de créer ainsi un sentiment de proximité, la France a revu son mode de scrutin, ce qui demande donc quelques explications. L’espace électoral est désormais divisé en 8 circonscriptions réunissant plusieurs régions (à l’exception de l’Ile-de-France). Pour chacune de ces 8 circonscriptions, chaque parti constitue une liste de candidats. L’élection se fait via un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. La répartition des sièges s’effectue entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont ensuite attribués aux candidats en fonction de leur place sur la liste. Cette année, les mouvements politiques présentant une liste sont pour l’instant au nombre de 11.

La répartition des 72 sièges par circonscription est la suivante :
-    Ile-de-France : 13 sièges
-    Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et Basse Normandie) : 10 sièges
-    Est (Bourgogne, Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté) : 9 sièges
-    Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) : 9 sièges
-    Centre (Centre, Auvergne et Limousin) : 5 sièges
-    Sud-Ouest (Languedoc, Midi-Pyrénées, Aquitaine) : 10 sièges
-    Sud-Est (Rhône-Alpes, PACA, Corse) : 10 sièges
-    Outre-Mer (Sections Atlantique, Océan Indien, Pacifique) : 3 sièges
C’est la somme des scores régionaux pour chaque parti qui déterminera le nombre de sièges. Pour chaque circonscription, tout score supérieur à 5% des voix exprimées est rapporté au pourcentage de votants, et le pourcentage de voix obtenues est rapporté au nombre de sièges disponibles.

Scénario
Imaginons que la liste UMP recueille 27% des voix au niveau national (c’est ce que prévoit notamment un sondage IFOP-Paris-Match en date du 13 mai 2009), où 72 sièges sont à pourvoir : le parti se voit alors attribuer 19 sièges (27/100*19=19,44), attribués aux candidats selon leur ordre de classement par liste. Le même raisonnement s’applique pour chaque parti ainsi qu’au niveau régional.
Ce nouveau découpage ne semble toutefois pas avoir créé l’effet escompté. Pour Laurent Dubois, il est même absurde. « C’est une intention creuse car les circonscriptions sont immenses, elles s’étalent sur des territoires très étendus. Un député à cheval sur trois régions ne sera pas davantage identifiable ».

Emmanuelle Bourget.
Images: Adrien Kaempf

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