Les marchands d’eau pompent le robinet à fric

Bakchich. 10 mai 2010 par Lucie Delaporte

Deux juristes remettent en question la légalité d’une partie des profits colossaux réalisés par les grands groupes… qui spéculent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes. A lire dans Bakchich Hebdo cette semaine.

Une récente étude menée par deux juristes vient remettre en question le fondement légal d’une partie non négligeable des profits des distributeurs de flotte comme Veolia, Suez ou la Saur. Publié dans une revue spécialisée, la Semaine juridique, l’article est passé jusqu’ici presque inaperçu. Pourtant, la démonstration est détonante.

En sept pages, les deux jeunes doctorants Yann Wels et Gersende Bousquet expliquent tranquillement que des millions d’euros perçus par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de façon peu orthodoxe. Au cœur de la controverse, une pratique établie de longue date, qui voit les entreprises délégataires assumer pour le compte des collectivités, en plus de leurs missions traditionnelles, une « prestation complémentaire de recouvrement de fonds ».

Qui plus est, d’autres services délégués à des entreprises privées par les collectivités sont potentiellement concernés. Et là encore, les enjeux financiers sont de taille. « Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la délégation de service public qui est en cause et qui peut être mise à mal du seul fait du rappel de la réglementation en vigueur, écrivent Yann Wels et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi évident que les mondes des déchets, des concessions de parking, tombent sous le coup d’un contrôle désormais renforcé du maniement de fonds par des personnes privées. » Pour beaucoup de ces délégataires, la perception de ces taxes, et les bénéfices réalisés en les plaçant, constitue un fonds de roulement des plus confortables.


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