Les PV au secours du budget de l'Etat et des collectivité locales

Slovar blog. 2 juin 2010

A l'UMP la mode n'est pas à l'augmentation des impôts. Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'augmenter le montant des amendes automobiles, on sait se "décomplexer" !

Ainsi, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a déclaré mercredi qu'une hausse des amendes des stationnements serait "plutôt une bonne politique" - Source Yahoo/Reuters

Xavier Bertrand l'a dit et répété : "Une politique de rigueur, c'est quand vous baissez les dépenses et quand vous augmentez les impôts". De son côté François Barion sur RTL le 29 avril 2010 a martelé : " La rigueur c'est l'augmentation des impôts. On a un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d'Europe, il n'est pas question d'augmenter ce taux"

Oui mais l'état manque cruellement de ressources pour réduire son déficit ! Alors, quoi de mieux que de s'appuyer sur "l'incivilité des automobilistes" pour faire de nouvelles recettes de poche et éviter de se faire brocarder pour augmentation de la pression fiscale ?

L'automobile a toujours été la cible des gouvernement en manque de recette. Vouée au gémonies par les écologistes et couverte de louanges par le ministre de l'industrie, elle représente toujours un des principaux moyen de transport des français puisque : "Le parc automobile en circulation est estimé à plus de 37,2 millions de véhicules dont 30,85 millions de voitures particulières au 1er janvier 2009." et qu'en : "moyenne, en France, 80% des foyers sont équipés d'une voiture " - Source Notre planète

Au delà des diverses taxes auxquelles sont soumis tous les automobilistes, il existe une fiscalité un peu particulière : les PV. Or, c'est dans ce domaine que l'Etat fait souvent preuve d'imagination pour trouver quelques deniers ...

Ainsi, dans le numéro (papier) 113 du 25 mai 2010 du magazine Auto plus, on apprenait que bien que l'automobiliste français soit de plus en plus "sage" sur la route, puisque, le nombre de points perdus était en en retrait par rapport à 2008.

Bien que cette baisse soit de 2%, le magazine expliquait que les automobilistes se faisiaient par contre "plomber" de plus en plus pour des petits excès de vitesse de moins de 20Km/h.

Chiffres du nombre d'infractions traites à 1 point (petits excès de vitesse)
En 2008 : 3 996 046
En 2009 : 4 140 836

Pour information : Gros excès et alccol
En 2008 : 164 999
En 2009 : 158 239

En ce qui concerne ces petits excès de vitesse, il faut ajouter à celà l'amende forfaitaire que doivent acquitter les contrevenants

" Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours) " Source Fiches Autos

En admettant que chaque contevenant règle dans les 15 jours (ce qui n'est absolument pas le cas), le montant serait de : 4 140 836 x 45 = 186 337 620 €

Pas mal, mais ... insuffisant selon Gilles Carez, le Président (UMP) du Comité des Finances Locales (CFL) qui propose que : " Les amendes pour stationnement payant non acquitté puissent bientôt passer à 20 euros contre 11 euros actuellement ... / ... " Et sachez que cette proposition a tout lieu d'aboutir puisque : "Les élus ont proposé mardi cette augmentation au gouvernement qui y «semble favorable» ... / ... "

Et sur quoi s'appuient ces nouveaux "croisés" de la bonne gestion financières des caisses de l'état et des collectivités locales ?

" Le montant de cette amende est inchangé depuis 1986 (75 francs, alors). Le tarif proposé de 20 euros est inférieur à l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans, puisqu'il serait alors de 22 euros. Pour le député Charles de Courson (NC), il existe une «incohérence» actuellement entre le niveau de l'amende et le coût du stationnement payant. Il a cité l'exemple d'automobilistes qui trouvent financièrement plus intéressant de prendre le risque d'avoir des amendes que de payer un stationnement payant. «Avec une amende fixée à 20 euros, les gens feront le choix de payer le parking», a-t-il souligné - Source Le Figaro

Un mesure d'équité pour le pouvoir d'achat ... du "leader du stationnement qui gère 2.300 parkings dans le monde" VINCI en fin de compte !

En tous cas, comme l'écrit Le Parisien c'est : "Une manne pour les communes "

" L'argent des amendes des stationnements représente actuellement 600 millions d'euros par an qui servent aux communes à financer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement ... / ... Les membres du CFL ont également donné à l'unanimité un avis favorable à la dépénalisation des amendes pour stationnement impayé. La pénalisation entraîne un tarif unique de l'amende sur tout le territoire tandis que sa dépénalisation permettrait à chaque commune de la fixer elle-même .... / ... Par ailleurs, le CFL s'est déclaré favorable à une généralisation des PV électroniques, qui permettent d'augmenter de 10% leur taux de recouvrement ... / ... " - Source Le Parisien

Et ne venez surtout pas vous plaindre bande de "délinquants" puisqu'après tout, cette proposition (à laquelle gouvernement et élus locaux sont favorables) n'est en fin de compte qu'une actualisation "économique" d'un des slogans de la sécurité routière : " Si chacun fait un peu, c’est la vie qui gagne " dont l'adaptation moderne est : "si chacun donne un peu ..."

Crédit photo
L'Express
77infos

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