Les reculs du Grenelle de l'environnement

L'Express. 4 mai 2010 par Catherine Gouëset

AFP PHOTO / POOL / REMY DE LA MAUVINIERE

Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement au salon de l'agriculture, le 6 mars 2010.

Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement au salon de  l'agriculture, le 6 mars 2010.

Alors que le projet de loi Grenelle 2 est examiné à partir du 4 mai par les députés, plusieurs des engagements du Grenelle ont été soit revus à la baisse, soit reportés aux calendes grecques. Revue de détail.

Grenelle 2

Le texte dit "Grenelle 2" est un texte d'application, sorte de "boite à outils" des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité à l'automne 2008 et portant sur le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la biodiversité. Il doit être examiné en séance plénière à compter du 4 mai.

Depuis l'échec de Copenhague, un vent de scepticisme souffle sur l'écologie. "Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un new deal écologique en France, en Europe, dans le monde", proclamait pourtant Nicolas Sarkozy en octobre 2007, au moment de l'adoption, à la quasi-unanimité, du Grenelle de l'environnement par l'Assemblée nationale. Mais, alors que le projet de loi Grenelle 2 est examiné à partir du 4 mai par les députés, plusieurs des engagements gouvernementaux ont été soit revus à la baisse, soit reportés aux calendes grecques... ce qui n'est pas de très bon augure en ce moment.

Ce revirement a été amorcé par les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture le 6 mars: "Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire". Le revers de la majorité aux élections régionales en France a également contribué à faire de l'écologie une victime expiatoire. Rappel des principales reculades du Grenelle.

La taxe carbone

23 mars. Le Premier ministre, François Fillon, annonce, au lendemain des régionales, le report sine die de la taxe carbone prévue au 1er juillet. Le report de cette mesure emblématique dont Nicolas Sarkozy avait comparé l'importance à l'abolition de la peine de mort provoque la colère de nombre d'associations environnementales et des remous au sein du gouvernement.

La taxe carbone, assez impopulaire, avait du plomb dans l'aile depuis le 29 décembre 2009. Le Conseil constitutionnel avait alors censuré le projet de loi, considérant le dispositif "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" tant il contenait d'exemptions. Deux mois plus tard, à la veille des élections régionales, annoncées comme délicates pour son camp, Nicolas Sarkozy avait par ailleurs écarté l'idée de l'appliquer avant une hypothétique instauration aux frontières de l'Europe.

L'éolien

24 mars. La mission d'information sur l'énergie éolienne présidée par le député UMP Patrick Ollier vote le rapport commandé par le gouvernement. Les projets de construction d'éoliennes seront désormais soumis au régime des installations classées, devront compter au minimum 5 mâts et ne pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional. Présentée comme un moyen d'éviter le "mitage" du territoire, ces mesures seraient, selon les professionnels du secteur, synonyme d'abandon pur et simple de dizaines de projets et risquent de compromettre la réalisation de l'objectif inscrit dans la loi de 23% d'énergie renouvelable en 2020.

Quelques jours plus tôt, Philippe Plisson, député socialiste de Gironde, a démissionné de sa fonction de co-rapporteur de la mission d'information, dénonçant un "plaidoyer antiéolien".

L'étiquetage vert

7 avril. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale achève l'examen du texte qui doit être discuté par les députés dans le cadre du Grenelle 2. L'article 85 de la loi prévoyait qu'au 1er janvier 2011, les ménages pourraient connaître les quantités de gaz à effet de serre émises pour produire, conditionner et transporter tous les produits de grande consommation. L'étiquetage environnemental ne sera finalement pas expérimenté avant le 1er juillet 2011. Seuls quelques produits seront alors concernés pour une durée minimale d'un an avant une généralisation du dispositif.

Les pesticides

7 avril. Le même jour, les députés assouplissent les restrictions à l'usage de produits phytosanitaires. Tout retrait du marché d'un pesticide ne pourra se faire qu'après examen de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Le Grenelle 1 prévoyait une diminution de moitié des pesticides dans l'agriculture d'ici dix ans, le triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique, et la création d'un label Haute Valeur environnementale (HVE).

Le 28 avril, un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) met en garde contre une diminution "trop brutale" de l'utilisation des pesticides en France. Les rapporteurs se demandent si "les bénéfices liés à l'usage des pesticides sont suffisamment pris en considération". Car leur usage garantit à l'agriculteur "la sécurité de revenus stables", et au consommateur des produits "accessibles au plus grand nombre", alors qu' "aucune étude scientifique n'est en mesure aujourd'hui de faire chez l'homme un lien entre la consommation d'aliments issus de l'agriculture conventionnelle qui utilise des produits phytopharmaceutiques et la survenue de maladies".

La France est le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 76 000 tonnes par an, dont 90% concernent l'agriculture.

La taxe poids lourds

18 avril. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, annonce le report du projet d'écotaxe sur les poids-lourds, en raison de la complexité du système à mettre en place. Promise pour 2010, puis 2011, la taxe poids lourds sur les routes nationales est reportée à la mi-2012. Destinée aux camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers, sur les 12 000 km de routes nationales et les 2000 km de routes départementales concernées, la taxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros et bénéficier à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Et aussi ...

Projet de terminal charbonnier à Cherbourg : Le préfet de la Manche donne le 22 mars son feu vert à un projet de terminal charbonnier à Cherbourg qui prévoit un trafic de 4,5 millions de tonnes par an. L'activité devrait commencer la deuxième quinzaine de juin pour un trafic de 1,2 million de tonnes en 2010 puis plus de 4,5 millions par an ensuite.

Bilan CO2: les entreprises françaises de plus de 500 salariés gagnent un délai de deux ans pour faire un bilan de leurs émissions de CO2.

Le projet autoroutier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg
Le Conseil d'Etat, contre l'avis du rapporteur public, confirme le 17 mars la Déclaration d'utilité publique du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. La décision, à quelques jours du deuxième tour des régionales, provoque un tollé. Le Grenelle de l'environnement prévoit en effet un gel de tout projet autoroutier, sauf s'il a cet objectif précis de remédier à la "congestion locale". Or les études de l'équipement publiées pour l'enquête publique (en 2006) tablaient sur seulement 4,6 % de report de trafic de l'A35 (saturée) vers le GCO.

 

 

Commentaires (4)

1. La caboche 05/05/2010

Mais mon pauvre Antonin, tu le fais exprès? Tu es comme Ugolin dans Jean de Florette!
Il n'y a pas d'énormes réserves d'eau. L'eau devient rare et les humains plus nombreux, même si tu crois qu'il a bien assez plu cet hiver. C'est sûr, tu vois couler la Dordogne ou le Lot et tu te dis dans ta petite tête: Purée, la belle eau qui coule si bien et comme il y en a beaucoup! Je vais planter du bon maïs, et je vais le vendre pour fabriquer pleins de jolis emballages et je vais faire plein plein de sousous! Avant de faire pousser
des plantes pour alimenter l'industrie,(emballages, carburants etc...) il faudrait d'abord penser à mieux nourrir tous les humains. Médite la dessus Antonin.

2. Antonin 04/05/2010

Si le maïs consomme énormément d'eau pour produire énormément plus, le problème est-il si énorme ?
(la question ne se pose pas si les disponibilités en eau sont énormes)

3. la mère tapedur 04/05/2010

Pour reprendre le mail de Roger: Que dire aussi des emballages qui coûtent plus chers à fabriquer que le produit qu'ils contiennent! Je pense à certains gateaux, emballés 3 fois. Une jolie boite cartonnée, avec pleins de couleurs, de textes, sans parler des mentions légales et obligatoires,imprimées avec de belles encres, très onéreuses. Pour suivre, une barquette alvéolée en polypro, puis les gâteaux,enfin, regroupés par 2 dans des petits sachets plastique pour ne pas qu'ils deviennent mous et qu'ils conservent toute leur bonne saveur!!! Même chez LIDL, on trouve ce genre de produit, vendu pourtant peu cher, ce qui veut dire que le gateau, il ne vaut pas grand chose à la fabrication.

Mais les consommateurs pourraient ils acheter ce genre d'article s'il n'y avait pas un beau packaging attractif, pensé et repensé par les experts marketing, pour que le client l'attrape dans le rayon, sans réfléchir? Les consommateurs vont ils enfin prendre conscience du rôle capital qu'ils ont à jouer, et inverser le rapport. Comme disait Coluche: Il suffirait que les gens n'achètent plus pour que ça ne se vende plus!! Comment se sortir de l'hypnose collective orchestrée par les publicitaires et les marques pour qui ils travaillent et enfin s'éveiller? Rappelez vous les propos de Patrick Lelay sur le temps de cerveau dispoible des gens qui regardaient ses programmes, et qu'il vendait à ses amis industriels. L' environnement c'est avant tout une responsabilité personnelle, un engagement individuel qui conduira à rencontrer et convaincre d'autres personnes.Les industriels, les capitalistes et les politiques sont des petits malins car ils ont réussi à inverser les rôles . Ils se sont autoproclamés indispensables au bon fonctionnement de la société et à la conduite des peuples. Mais quand on y regarde de plus près, c'est le contraire. C'est eux qui sont à la traine et qui s'adaptent constamment à la demande. Changeons nos habitudes, nos comportements de consommation, soyons exigeants et surtout avec nous même car ce n'est pas toujours facile de boycotter tel ou tel produit, ou de laisser au supermarché les emballages en trop, et si nous sommes assez nombreux, automatiquement les marchands de soupe réagiront et s'adapteront. Nous devons d'ores et déjà arrêter de tout sacrifier au gain de temps, de productivité et au confort matériel, tellement vain et fugace.Car honnêtement, au regard des merdes qui nous sont proposées sur les chaines de télévision, autant couper le poste et écosser des petits pois en famille!!

4. ROGER 04/05/2010

rien n 'a été dit sur les emballage plastiques , des aliments , ça c 'est important , à quand des emballages sains , non toxiques et pas à bas de maïs qui demande énormément d'eau ....

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