Lois et projets de loi sur les semences (européennes et nationales)

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes.

Ce dossier rassemble :

  • les principaux textes de lois européen et français sur la commercialisation des semences, ainsi que des projets de règlementation sensés prendre en compte la problématique des variétés locales ou de pays.

  • Des articles scientifiques ou généralistes, des études sur le thème du droit et des semences, du catalogue officiel, de la règlementation sur les semences

  • des contributions (article, interventions) du Réseau Semences Paysannes sur les règlementations semences.

Qu’est-ce que le catalogue officiel ?

Pour échanger ou commercialiser des semences et plants, il faut que les variétés soient inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. Pour cette inscription, la variété doit actuellement subir une série de tests afin de :

  • vérifier son adéquation aux normes de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (tests DHS) ;

  • évaluer l’amélioration par rapport aux variétés existantes (test VAT : Valeur Agronomique et Technologique), lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures.

Description

Cependant, dans le cadre de variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS et VAT, ces variétés étant souvent peu homogènes et peu stables pour préserver leurs possibilités d’adaptation et d’évolution.

Coût d’inscription

D’autre part, le coût de l’inscription ( pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) empêche l’inscription des variétés issues de sélections paysannes : celles-ci sont trop nombreuses et concernent des volumes limités. Dans le cas des potagères et des arbres fruitiers, un catalogue annexe de « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » a été créé. Mais il est toujours interdit de vendre ces anciennes variétés aux professionnels pour qui elles sont pourtant d’un grand intérêt !

Réseau Semences Paysannes • Cazalens 81 600 BRENS • Tél. 05 63 41 72 86 • courriel

 



Semons la Biodiversité.  Nous sommes ce que nous semons

A l’initiative des amis du monde Diplomatique, d’Attac Toulouse, des Amis de la Terre Midi-Pyrénées et du collectif anti-OGM31, une réunion débat sur "Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons" a eut lieu le jeudi 19 février à 20h30 à la salle du Sénéchal de Toulouse. Etait invité Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès. et Daniel Coutarel, paysan meunier et éleveur de brebis. Le site Tvbruits.org (Télévision d'émancipation en Midi-Pyrénées et ailleurs) a mis en ligne la vidéo de ces interventions.

 

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