Main basse sur le courrier

L'Humanité. 3 novembre 2009 par Fanny Doumayrou


Depuis deux ans, la société Alternative Post distribue du courrier de moins de 50 grammes, en principe réservé à La Poste. Sans que l’Arcep, le gendarme de la concurrence, ne lève le petit doigt.

Ils s’appellent « facteurs », ils distribuent du courrier à vélo, mais leur tenue est rouge et noir et ils ne travaillent pas pour La Poste. Depuis septembre 2007, la société Alternative Post étend sa toile, encore modeste, sur le marché postal. Basée à Lyon, c’est dans cette ville qu’elle a lancé dans les rues ses premiers facteurs, avant d’élargir en 2008 son activité à l’Île-de-France, à Toulouse, Nantes, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et Angers. L’entreprise emploie aujourd’hui 350 personnes dont 300 facteurs, distribue 2 millions de plis par mois et proclame son ambition de devenir le « leader de la distribution postale alternative privée ».
Marcher sur les platesbandes de La Poste est aujourd’hui parfaitement légal… dans une certaine mesure. Les directives européennes ont depuis dix ans progressivement libéralisé le marché, en réduisant par paliers le monopole accordé à l’opérateur historique. Depuis le 1er janvier 2006, ce pré carré est limité aux envois de moins de 50 g, et ce jusqu’à la prochaine étape du 1er janvier 2011, où le secteur sera totalement ouvert à la concurrence.

GROSSE FICELLE DU GÉOCODAGE

En principe donc, seule La Poste a le droit de distribuer les plis de moins de 50 g (83 % du volume du courrier en France), sorte de trésor de guerre lui permettant de financer les missions de service public. Pourtant, dans les villes où Alternative Post est implantée, de tels plis arrivent bel et bien dans les boîtes aux lettres, avec l’estampille de la société privée. À Paris, des courriers de l’agence Intégrale, qui gère des abonnements pour la RATP, ont par exemple été distribués par Alternative Post… qui n’en fait pas mystère. « On a trouvé une astuce, explique une porte-parole de l’entreprise. On travaille avec un géocodage, qui remplace l’adresse du destinataire. Le nom de la personne figure sur la lettre, mais plus son adresse. Ce courrier est alors considéré comme du courrier non adressé, et ce type de marché est libre. » À y regarder de plus près, la ficelle est grosse. Alternative Post a découpé ses secteurs de distribution en zones (ZAP) auxquelles elle affecte un code, suivi d’un autre code pour le nom de la rue, puis du numéro de la boîte aux lettres. Le « géocodage  » figurant sur la lettre est donc la simple transcription de l’adresse classique en un langage maison. Pour s’y retrouver, le facteur dispose d’un répertoire de ces codes.
Pour autant, l’entreprise se défend de contourner la loi. « On est dans la légalité », affirme la porte-parole. « C’est une astuce, pas un contournement. » Argument suprême : « On a l’autorisation de l’Arcep », l’autorité de régulation des communications électroniques et de La Poste, censée être le gendarme de la concurrence dans le domaine postal.
De fait, l’Arcep laisse faire. L’autorisation accordée à Alternative Post en avril 2007 pour dix années ne concernait certes que des activités hors monopole de La Poste, mais depuis, l’Arcep a été alertée sur l’« astuce » de l’entreprise pour intervenir dans le secteur réservé, et n’a pas levé le petit doigt : « Nous avons saisi l’Arcep pour qu’elle demande à Alternative Post de cesser ses prestations, que nous jugeons contraires aux textes relatifs au monopole », explique un porteparole de la Poste. « L’Arcep n’ayant pas accédé à notre demande, La Poste a saisi le Conseil d’État. » « Cette concurrence se développe avec l’aval de l’État, alors qu’elle contourne la législation.
Et ensuite, on pleure sur la baisse du courrier à La Poste », dénonce Anne-Marie Fourcade, qui siège pour la CGT au conseil d’administration de La Poste, où en cours d’année, plusieurs syndicats ont interpellé la direction sur cette affaire. À SUD PTT, Régis Blanchot, secrétaire fédéral du syndicat, juge « scandaleux qu’on autorise une entreprise à ne pas respecter la loi. Cette affaire prouve bien que l’Arcep, dont le rôle sera renforcé après la libéralisation totale du marché, ne garantit ni la loi ni le service public. Son seul rôle est de développer la concurrence ». En laissant un opérateur privé devancer la libéralisation totale du marché, l’Arcep fausse aussi la concurrence pour les futurs opérateurs.
Sollicitée par l’Humanité, l’Arcep brouille les pistes, en répondant à la fois que la « procédure en cours » l’empêche de s’exprimer sur Alternative Post, et que le projet de loi en cours d’examen résoudra le problème en proposant une nouvelle définition de l’envoi postal, incluant le géocodage. Sous-entendu, l’« astuce » d’Alternative Post ne fonctionnera plus. Argument tordu puisque cette partie du projet de loi s’appliquera au 1er janvier 2011, c’est-à-dire quand il n’y aura plus de monopole, donc plus de concurrence illégale.

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