Minimas sociaux

RMI
Avant abattement du forfait logement
Personne seule :454,631 € par mois
Couple, ou isolé + 1 enfant : 681, 95 €
isolé +2, ou couple + 1: 818, 34€
Isolé + 3 : 1000,19 €
Couple +2 :1000,19 €
Isolé +4 : 1182,04 €
Couple +3 : 1182,04 €
Par personne supplémentaire, après la 3ème : 181,85 €

Dans le cas où le RMI est inférieur à 15,09 €, celui ci n'est pas versé mensuellement. Ces petites sommes sont cumulées et font l'objet d'un versement au bout de plusieurs mois, voire en fin d'année.
L'allocation n'est pas versée si son montant est inférieur à 6 €
La revalorisation du RMI est faite annuellement au 1er janvier
PRESTATIONS FAMILIALES CAF
ALLOCATIONS FAMILIALES
au 01-01-09
2 enfants : 124,54€ par mois
par enfant supplémentaire : 159,57 € par mois
Majoration :
enfant de plus de 11 ans : 35,03€
enfant de plus de 16 ans : 62,27€
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 55% du SMIC base 169h : 768,70€ / mois
Pour les familles d'au moins 3 enfants , maintien partiel des AF lorsque l'aîné atteint 20 ans : allocation forfaitaire de 78,75€ pendant 1 an
ALLOCATION PARENT ISOLE API
Femme enceinte sans enfants : 583,60€ par mois
Majoration par enfant : 194,60 €
ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT APJE
remplacée par la PAJE depuis 2004
168,20€ par mois
Plafond de ressources annuel (valable aussi pour allocation d'adoption et complément familial)
1 revenu, 1 enfant : 18 563€
2 revenus, ou allocataire isolé +1 enfant : 24 532€
1 revenu + 2 enfants : 22 276€
2 revenus ou allocataire isolé + 2enfants : 28 245€
par enfant supplémentaire : + 4 455€
COMPLEMENT FAMILIAL
162,10€ par mois
Plafond de ressources annuel : voir plafond APJE
ALLOCATION SOUTIEN FAMILIAL ASF
Orphelin de père et de mère : 116,76 € par mois
Orphelin de père ou de mère : 87,57 € par mois
ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
Arrêt total de l'activité :
_ en couple : 871,11 €
_ seul : 1034,45 €
Activité réduite de 50 à 80 % d'un temps plein :
_ en couple : 265,38 €
_ seul : 350,92 €
Activité réduite à la limite d'un mi-temps :
_ en couple : 435,58 €
_ seul : 544,46 €
AFEAMA
Prise en charge des cotisations sociales, patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 5 fois le SMIC horaire par jour : 43,55€
Majoration modulée selon l'âge de l'enfant et selon les ressources
Montant enfant de moins de 3 ans :
de 140,86 à 214,97€ par mois
Montant enfant de 3 à 6 ans :
de 71,34 € à 109,63€ par mois
Remplacé par la PAJE depuis 2004
AGED
Enfant de moins de 3 ans
Prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 659€ par trimestre si les ressources 2004 sont inférieures à 37 241€ (net après abattement)
Prise en charge à 50 % dans la limite de 1 106€ par trimestre si elles sont supérieures ou égales à 36 618€
Enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant
50% des cotisations dans la limite de 562€ par trimestre

Remplacé par la PAJE depuis 2004
PRIME DE DEMENAGEMENT
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
Par famille de 3 enfants nés ou à naitre : 906,86€
Par personne à charge à partir de la 3ème : 75,57€
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
282, 18 € pour les 6-10 ans,
297, 70 € pour les 11-14 ans, et
308, 05 € pour les 15-18 ans
pour la rentrée 2009
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION APE
APE taux plein : aucune activité : 554,88€ par mois
APE taux partiel : temps de travail entre 50 % et 80 % :277,46€ par mois
APE taux partiel : temps de travail maximum 50 % : 366,90€ par mois
Référence : le temps plein dans l'entreprise
PAJE
Montants
Prime naissance : 889,72€
Prime adoption : 1 779.43 €
Allocation de base : 177,95€ par mois
Plafond de ressources annuel pour ces 2 prestations :
•1 revenu, 1 enfant : 32 913 €
•2 revenus ou isolé, 1 enfant : 43 363€
•1 revenu, 2 enfants : 39 376€
•2 revenus ou isolé, 2 enfants :49 926 €
•Par enfant supplémentaire : 7 875 €
Complément de libre choix d'activité :
• si non perception de l'allocation de base
taux plein 552,11€
taux partiel < 50% : 419,83€
taux partiel entre 50 % et 80% : 317,48€
• si perception de l'allocation de base :
taux plein : 374,17€
taux partiel < 50% : 241,88€
taux partiel entre 50 et 80 % : 139,53€
Complément de libre choix de mode de garde
•emploi direct
de 0 à 3 ans : de 441,63€, à 167,07€ selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 220,82€ à 83,54€ selon les revenus
•par association ou entreprise :assistante maternelle
de 0 à 3 ans : de 668,29€ à 445,54€ selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 334,15€ à 222,78€ selon les revenus
•par association ou entreprise : garde à domicile
de 0 à 3 ans : de 807,55€ à 584,76€ selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 403,78€ à 292,39€ selon les revenus
 
SMIC ET SAISIE DES REMUNERATION
SMIC
Taux horaire brut : 8,71
pour 35h (brut) :1 321,02€ par mois (brut)
Pour mémoire : un seul niveau de SMIC au 1er juillet 2008
SAISIE DES REMUNERATIONS
Portion de rémunération saisissable en sachant qu'un minmum égal au RMI "personne seule" doit être laissé au débiteur
jusqu'à 270€ par mois : 5%
entre 270€ et 530,83€ : 10%
entre 530,83€ et 795,00€ : 20 %
entre 795,00€ et 1055,83€ par mois : 25 %
entre 1055,83€ et 1317,50€ : 33,3%
entre 1 317,50€ et 1583,33€ par mois : 66,6 %
100 % au delà
majoration de 101,67 € par mois par personne à charge
SECURITE SOCIALE
CMU
Régime de base :
Affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel de 8644 € par an, du 01 octobre 2007 au 30 septembre 2008 (Source : Site de la CMU)
Cotisation égale à 8% des revenus au delà du plafond de revenu
Complémentaire :
Plafond de ressources annuel
personne seule: 606,00€
2 personnes : 909,00€
3 personnes : 1 090,83€
4 personnes : 1 272,58€
par personne supplémentaire, à partir de la 5ème : 242,42€

CHEQUE SANTE
Montant de l'aide :
mois de 25 ans : 100 €
de 25 à 59 ans : 200 €
60 ans et plus : 400 €

Plafond de ressources annuel
personne seule: 8 727 €
2 personnes :13 090 €
3 personnes :15 708 €
4 personnes : 18 326 €
par personne supplémentaire, à partir de la 5ème :
3 490,6128 €

FORFAIT HOSPITALIER
16€ par jour
12€ par jour en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé
INVALIDITE
1ère catégorie : 30% du salaire de base
minimum mensuel = 258,10€
maximum mensuel = 831,90€
2ème catégorie : 50 % du salaire de base
minimum mensuel : 258,10€
maximum mensuel : 1 386,50€
3ème catégorie : 50 % du salaire de base + majoration pour tierce personne de 999,83 €
minimum mensuel : 1268,92€
maximum mensuel : 2 397,32€

MINIMUM VIEILLESSE
personne seule : 633,13 € par mois
ménage : 1 135,78 € par mois
Plafond de ressources annuel :
7 781,27€ par an pour une personne seule
13 629,44 € pour un couple marié

ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE (ex FNS)
personne seule : 372,95 € par mois
ménage, 2 allocataires : 615,43€ par mois
Plafond de ressources annuel :
7 781,27 € par an pour une personne seule
13 629,44 € pour un couple marié

CHOMAGE
ARE (aide au retour à l'emploi)
10,93 € + 40,4 % du salaire journalier de référence
ou 57,4 % du salaire journalier de référence
Minimum : 2
6,66€ par jour, dans la limite de 75% du SRJ
Maximum : 57,4 % du salaire journalier de référence
ARE Formation minimale : 1
9,11 € par jour
ALLOCATION DE SOLIDARITE ASS
14,74 € par jour
Plafond de ressource mensuel pour taux plein
personne seule : 1031,80 €
couple : 1621,40 €

ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE (ancien ALLOCATION D'INSERTION)
Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation d'insertion (AI) est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).
10,38 € par jour
Plafond de ressource mensuel
inférieur au RMI

ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE
31,82€ par jour
Revenu minimum garanti : 953 € par mois
Plafond de ressources mensuel
personne seule : 1 527,36€
couple : 2 195,58€

ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
652,60€ par mois
En cas d'incarcération de + de 45 jours : 195,78€
En cas d'hospitalisation de + de 60 jours : le versement du complément ou de la majoration est suspendu
L'intéressé doit cependant conserver après paiement du forfait hospitalier 17% du montant maximum de l'AAH
Aucune réduction n'est opérée lorsque l'allocataire a un enfant ou un ascendant à charge
En cas de séjour de + de 45 jours dans une maison d'accueil spécialisée :195,78 €
Majoration pour la vie autonome (remplace le complément d'AAH) : 104,77 € par mois
Plafond de ressource annuel jusqu'au 31-12-2008

Célibataire :7 831,20 €
Couple : 15 662,40 €
Par enfant à charge : + 3 915,60€

Allocation compensatrice
pour tierce personne : de 407,56 € à 815,13 € par mois
pour frais professionnels : 815,13 € par mois au maximum

AIDE JURIDICTIONNELLE
Plafond de ressources mensuel
Aide juridictionnelle totale : 885 € par mois
Aide juridictionnelle partielle : 1 328 € par mois
Majoration pour les 2 premières personne à charge : 159 €
à compter de la 3ème personne à charge : 101 €
Sont exclues de la base de ressources prise en compte pour l'attribution :
les prestations familiales, l'APL, le RMI

PERSONNES AGEES
APA (allocaiton personnalisée d'autonomie)
Montant maximal du plan d'aide
GIR 1: 1 208,94 €
GIR 2 : 1 036,19 €
GIR 3 : 777,32 €
GIR4 : 518,55 €
Allocation d'aide à domicile : 255,30 € / mois

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