Obama attaque les niches, les riches firmes enragent

Taxes. Le président se lance dans une révision du code fiscal américain.

Le candidat Obama avait promis qu’il resserrerait l’étau fiscal autour «des entreprises qui envoient nos emplois à l’étranger». Le président Obama s’est exécuté, lundi, en présentant l’ébauche d’une refonte du code fiscal. Objectif : réduire l’attrait des paradis fiscaux pour les multinationales américaines et les citoyens les plus fortunés. A peine annoncé, son plan a suscité la fureur de Wall Street et de certains membres du Parti démocrate. Comme le souligne le New York Times,«cette action va apaiser la colère populiste grandissante des contribuables, mais va certainement ouvrir une bataille épique avec les principales puissances du commerce américain».

Brèches. Ces mesures devraient permettre de récupérer 210 milliards de dollars (157 milliards d’euros) en dix ans. Elles toucheront en premier lieu les firmes pharmaceutiques et technologiques, les institutions financières, mais aussi Microsoft ou Procter & Gamble… Ces multinationales redoutent que Barack Obama ne supprime la loi qui les autorise à reporter la déclaration au fisc des profits réalisés à l’étranger et leur évite une double imposition. Idéal pour «isoler» indéfiniment ces revenus. La loi reste en place, mais les firmes ne pourront plus déduire les investissements à l’étranger sans déclarer les profits réalisés en dehors du territoire américain. Le Trésor espère que cette seule mesure rapportera 60 milliards de dollars entre 2011 et 2019.

Malgré la détermination de la Maison Blanche, il n’est pas certain que cette réforme, dont le détail sera connu dans quelques semaines, soit accepté au Congrès. «Je veux d’abord m’assurer que notre code fiscal garantit la compétitivité de nos entreprises», estime ainsi Max Baucus, président démocrate de la commission des finances du Sénat. Plus de 200 sociétés ont déjà signé une pétition implorant le Congrès de refuser ce paquet de mesures. A l’inverse, les détracteurs du système actuel font valoir que les modifications proposées par Barack Obama ne colmatent pas toutes les brèches du code fiscal qui permettent aux entreprises de soustraire des impôts des pans entiers de leurs bénéfices. En 2004, les multinationales américaines ont ainsi payé 16 milliards de dollars d’impôts alors que leurs profits à l’étranger étaient évalués à 700 milliards. Soit un taux d’imposition de 2,3 % contre le taux usuel de 35 %.

Litige. Obama pointe également du doigt les fonds spéculatifs basés dans les paradis fiscaux. Les grandes fortunes américaines sont prévenues. Le poids de la preuve sera désormais à la charge du contribuable qui devra détailler ses avoirs à l’étranger. En cas de litige, il lui incombera de prouver qu’il n’est pas le titulaire d’un compte suspect. En contrepartie, Obama offrira des allégements fiscaux aux entreprises qui investissent sur le sol américain. Si la bagarre promet d’agiter Washington pendant de longs mois, le Président sait qu’il a la population derrière lui.

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