OGM et collectivités locales

Le Lot en Action. 19 octobre 2009 par Bluboux

Depuis le début des années 2000, face à l'apparition de culture OGM en plein champ de nombreux maires en France ont tenté de s'opposer aux autorisations délivrées pour ces "essais". Près de 1.100 communes ont pris des arrêtés interdisant les OGM sur leur territoire. Un tel arrêté peut être validé par le préfet ou ne pas être attaqué. Dans ce cas le maire peut refuser toute implantation de culture commerciale ou d’essai sur le territoire de sa commune. Dans le cas contraire, il n'a que très peu de chance d'être validé par le tribunal.

Mais prendre position de cette manière permet aux maires d'obtenir une tribune d'expression politique forte et de créer un vrai débat sur la commune et même au delà. Au moment où les produits bio ont le vent en poupe, il est véritablement pertinent de porter cette question sur la place publique et de formaliser le souci de la protection de l’agriculture locale de qualité, des filières non OGM, et  d'avoir un impact sur la valorisation de l’image du territoire, notamment par la médiatisation qui en est faite.

Le 4 juillet dernier l'association des collectivités sans OGM a été crée. Son objet est "de promouvoir et de défendre la biodiversité, l’agriculture de qualité, qu’elle soit « bio », labellisée ou simplement traditionnelle, face aux problèmes de disséminations transgéniques induites par les cultures et essais d’OGM. L’association a notamment pour missions d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation, de s’opposer par tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné, et d’apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financièr."

Peuvent adhérer les communes, départements, régions, ainsi que les Établissements Publics de coopération Intercommunale.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents, tous issus du site Inf'OGM, à faire circuler, exemples pris au hasard, au maire de votre commune, au président de la communauté de commune, au Parc Naturel...

L'arrêté de Millau : Arrêté de Millau juin 2008

Modèle d'arrêté proposé par la veille juridique d'inf'ogm : Modele d\'Arrete municipal.pdf

Jugement de la CAA de Bordeaux : jugement de la cour administrative d\'appel de

 

Commentaires (1)

1. vtt (site web) 27/11/2009

Je viens tout juste de découvrir et je dois avouer que c'est une superbe site au contenu super intéressant, félicitation et surtout bonne continuation.

Sylvain,

vtt occasion

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