Pesticides : les producteurs de raisins perdent contre le MDRGF

Novethic. Le 10 Février 2010 par Véronique Smée

En juin 2009, la Fédération Nationale des producteurs de raisins de table (FNPRDT) décidait d'attaquer le MDRGF en justice pour « dénigrement » de ses produits. En cause : une enquête publiée par l'association sur la présence de pesticides dans les raisins. La FNPRDT a non seulement été déboutée, mais également condamnée pour procédure abusive.

En novembre 2008, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) publiait, avec 5 autres ONG européennes*, une enquête sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins de table vendus dans 5 pays européens (Italie, France, Pays-Bas, Hongrie et Allemagne) et 16 enseignes. 124 échantillons de raisins issus de l’agriculture conventionnelle ont été analysés par un laboratoire spécialisé.  Bilan : 99,2% des raisins contenaient des résidus de pesticides, soit 123 des 124 échantillons testés. 4,8% des échantillons dépassaient les Limites Maximales en Résidus européennes (LMR) - limites légales à ne pas dépasser. Si les ONG font valoir leur  droit à « l’information du public » et à la diffusion de  l’état des connaissances sur le sujet,  la Fédération nationale des producteurs de raisin, elle, y a vu une campagne « tendancieuse » de « dénigrement » de ses produits, motif principal de sa plainte contre  le MDRGF. Selon les producteurs, cette enquête portait atteinte à l’image du  produit et aurait eu pour conséquences de « détourner la clientèle ».

VERS UNE RÉDUCTION DES PESTICIDES
Si la France  est toujours le premier consommateur de pesticides en Europe (77.300 tonnes utilisées en 2007, soit plus de 5 kg/ha/an), au  plan réglementaire, le Grenelle et le plan « Ecophyto 2018 » ont inscrit la réduction des pesticides dans la politique agricole hexagonale, avec un objectif de « moins 50% dans 10 ans, dans la mesure du possible ». Au plan européen, une liste noire de 22 pesticides, considérés comme cancérigènes, repro-toxiques ou constituant des perturbateurs endocriniens a été adoptée en janvier 2009. Deux d’entre eux sont interdits dès cette année, mais certains pourront encore être commercialisés jusqu’en 2018. Environ 500 substances restent utilisées.

 

Le MDRGF s'en était alors défendu : « notre intention n’est pas de stigmatiser le raisin de table, mais bien les pesticides, » souligne-t-il, ajoutant qu’ « aucun appel au boycott n’a été prononcé » et que «l’enquête  a été publiée à la fin de la saison de vente du raisin», en novembre. Les ventes auraient de fait augmenté entre novembre 2007 et novembre 2008, date de la campagne des ONG. Pourtant, les producteurs s’estimaient "lésés", au point de demander 500 000 euros de dommages au MDGRF, soit 5 fois le budget annuel de l’association, ainsi que la publication du jugement dans 10 médias nationaux et la suppression de l’enquête sur le site Internet du MDRGF.

Droit d’alerte

Or, le verdict rendu aujourd'hui par le TGI de Paris non seulement réfute les arguments des producteurs de raisins, mais les condamne pour "procédure abusive", fait rare pour ce genre de procès et attestant l'hypothèse d'un "procès bâillon", visant à faire taire les ONG et lanceurs d'alerte (voir article lié).
Défendu par le cabinet de Corinne Lepage et par celui d’Alexandre Faro, le MDRGF était malgré cela confiant sur l’issue de la plainte, mais n'en espérant pas autant. "C'est une décision d'autant plus satisfaisante qu'elle légitime notre action, souligne Nadine Lauverjat, du MDRGF. Non seulement le Tribunal a validé tous nos arguements, et reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés, mais il a qualifié cette plainte de procédure abusive, ce qui est peu fréquent".

De fait, les chiffres publiés par l' ONG sur les pesticides sont relativement proches de ceux fournis par les organismes publics. La DGCCRF, dans sa dernière enquête d’avril 2008, avait relevé 6% de cas de dépassement des LMR dans les fruits et légumes (et jusqu’à 20% pour les salades d’hiver). Des résultats plus mauvais sur ce point que ceux de l’enquête du MDRGF ! « Les producteurs français sont les seuls à avoir eu cette réaction, alors que leurs résultats sont bien meilleurs que ceux des italiens, » constatait alors  François Veillerette, pour qui ces enquêtes sont aussi un moyen d’encourager les meilleures pratiques…

Absence de statut

Au-delà de cette plainte, la question du  droit d’alerte est une nouvelle fois posée.  Si la plupart des scandales liés à l’environnement et à la santé ont éclaté grâce à l’action de scientifiques ou de simples citoyens, ils restent sans protection juridique. Avec comme conséquences possibles la mise au placard, les procès en diffamation, voire l’intimidation. Des propositions avaient certes été faites lors du Grenelle de l’environnement, notamment par Corinne Lepage, qui visaient la protection des lanceurs d’alerte.  Dans son rapport réalisé à la demande de Jean-Louis Borloo, l’ancienne ministre de l’environnement avait également défendu l’idée de créer une Haute autorité de l’expertise en sécurité sanitaire et environnementale (HADESSE). Objectif : évaluer les alertes et arbitrer pour éviter les alarmes excessives et les cas éventuels de diffamation. Au final, aucune de ces mesures n’a été retenue dans les projets de loi du Grenelle.

 

*Legambiente en Italie, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures en France, Milieudefensie aux Pays-bas, Levego Munckasoport en Hongrie et Greenpeace en Allemagne.

 

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