Pollution : la ville de Saint-Céré condamnée par la Cour de justice européenne

Article publié dans le numéro de décembre-janvier (n°106), par Bluboux (Laurent Cougnoux), mis en ligne le 26 janvier 2017

L'affaire est en cours depuis le 29 juin et n'est pas tombée dans le caniveau, puisque la Cour de justice européenne vient de condamner la France pour défaillance du traitement des eaux résiduaires urbaines dans douze villes, dont celle de Saint-Céré.

Info lot saint cere condamnee par la cour europeenne 1 webEau résiduaire urbaine, qu'es aquò ? Il s’agit tout simplement des eaux qui découlent de notre activité domestique classique (depuis la salle de bain en passant par les toilettes… jusqu’au robinet de la cuisine lors du nettoyage de fruits, légumes, ou autres). Or la directive du 21 mai 1991 de la Commission européenne sur le traitement des eaux prévoit que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte doivent, avant d’être rejetées, être soumises à un traitement secondaire. Systématique pour toutes les villes de plus de 10 000 habitants et concernant les rejets dans les rivières pour les villes dont la population est comprise entre 2 000 et 10 000 habitants.

La Commission reproche à la France de ne pas avoir assuré un tel traitement dans 12 agglomérations (Saint-Céré, mais également Govaye, Bastelica, Morne-à-l’eau, Aiguilles-Château-Ville-Vieille, Borgo-Nord, Isola, Plombières-les-Bains, Vincey, Coggia, Etueffont-et-Volx et Villeneuve). Elle a donc saisi la Cour de justice pour faire constater le manquement de la France à ses obligations, qui vient de déboucher sur cette condamnation (1).

Info lot station d epuration de saint cereNous avons déjà relayé dans nos colonnes les problèmes liés à la non-conformité de la station d'épuration de la ville de Saint-Céré en regard de cette directive européenne qui imposait une mise aux normes avant 2005. Ce n'est qu'en 2010 que la Commission européenne s'est fâchée et a lancé cette procédure de contentieux. Si l'on peut reprocher à la commune d'avoir tardé à s'occuper du problème (les travaux n'ont débuté qu'en octobre 2013), il convient aujourd'hui de constater que la toute nouvelle station d'épuration, inaugurée en juin 2015, fonctionne correctement et que les rejets correspondent aujourd'hui à la norme. C'est en tout cas ce que nous a confirmé Bernard Ladeuil, en charge à la DDT du Lot de l'assainissement et des normes européennes.

Rappelons que le coût de cette installation s'élève à 3,5 millions d'euros (pour un coût annuel de fonctionnement de 15 000 euros pas an).

Notes

(1) Affaire C-314/15 : http://bit.ly/2fV4MOL

 

 

Rechercher sur ce site

Utilisez le moteur  ci-dessous pour effectuer des recherches sur le site du Lot en Action (plus de 6 000 articles en ligne depuis février 2009)

 

Droupifree L'intégralité de ce site est accessible gratuitement. Pour que l'association puisse continuer à éditer le site et le journal, nous avons besoin d'abonnés ! L'abonnement au journal est proposé en version papier (recevez-le par la poste ou à retirer dans un lieu de dépôt) ou numérique (format pdf). Vous pouvez également faire un don pour nous soutenir, montant libre, de 1€ à un million de dollars !

 

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau