Quand le conseiller Justice de l’Elysée engueule Plume de presse

Plume de presse. 06 août 2009 par Olivier Bonnet

Poliment, nous lui répondons

Il y avait déjà eu la réaction du président du Medef d’Auvergne, après notre article Rions un peu avec le Medef, où nous le moquions pour la déclaration suivante, que nous qualifiions de "blague du jour" : "On est dans une logique d’autorégulation des salaires des patrons". Hugues-Arnaud Mayer en personne avait pris la peine de venir commenter le billet : "Bonjour, ravi de vous répondre sur votre blog ! La mise en place du Comité des Sages, présidé par Claude Bébéar, avec des membres éminents comme Pierre Bellon, Dominique Hérard-Dubreuil ou Françoise Holder, est une belle réponse du Medef et de l’AFEP pour vérifier la bonne mise en oeuvre de son "code". Ce n’était donc pas une blague  !", écrivait-il notamment (vous pouvez retrouver toute son pointervention dans le fil de discussion à la suite de l’article). Rigolo mais très courtois, de bonne composition. Patrick Ouart, lui, monte d’un ton. Dans la hiérarchie du pouvoir, aussi : il est le conseiller Justice du président Sarkozy. Nous avons donc eu la surprise de recevoir un courrier électronique de sa part, pour nous signifier son vif mécontentement. L’article ayant déclenché son ire date du 28 juin dernier et avait pour titre : Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée. "Monsieur, Je lis par hasard votre article où il est question de moi", commence-t-il. Zut, il n’est pas un plumonaute régulier, ça vous aurait classé son blog, ça ! "Je ne vous discute pas le droit de penser tout le mal que vous voulez à mon endroit, poursuit-il, trop grand seigneur, mais dès lors que vous vous présentez en qualité de journaliste, il convient d’étayer vos affirmations sur des enquêtes sérieuses". Allons bon : notre article manquerait de sérieux. Pour mémoire, Marc Robert, le procureur général de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), a fait l’objet d’une mutation forcée qui devait être examinée lors de la dernière réunion du Conseil national de la magistrature présidé par Rachida Dati avant son départ du ministère. Mais celle-ci décide finalement de retirer ce point de l’ordre du jour. C’est alors qu’intervient notre homme, pour contester à la ministre ce droit ! Alors qu’il n’a même pas à être présent à cette réunion, nulle part n’étant prévu de rôle quelconque à tenir dans cette assemblée pour un conseiller, fût-il du président de la République. Et finalement, on s’aperçoit qu’est signé le décret ordonnant la mutation, qui précise "après avis du CSM" alors même qu’en toute rigueur, Dati ayant retiré ce point de l’ordre du jour, l’avis du CSM n’a pu légalement être émis. C’est bien ce passage en force, outrepassant les règles du droit, que nous dénoncions.

Mais Patrick Ouart proteste, dans le message qu’il nous adresse : "La reprise des informations sur l’affaire Robert est illustratrice de la façon de travailler d’une certaine presse. Elle ne s’appuie que sur les déclarations des syndicats et de l’intéressé, les autres protagonistes du dossier ne pouvant répondre car ils respectent, quant à eux, le secret professionnel auquel la loi les astreint relativement aux travaux du CSM". Voilà le grand argument contre "une certaine presse", lui reprocher de relater les faits au lieu d’accepter l’opacité du "secret professionnel", commode invocation pour empêcher les citoyens d’être vraiment informés. L’ami Karl Laske ne s’est pas gêné dans minsitèreLibération : "L’avis favorable ayant été acquis le matin, la surprise est générale lorsque la garde des Sceaux, à peine assise, annonce qu’elle « retire de l’ordre du jour » sa proposition de mutation. Présent dans la salle, le conseiller justice de l’Elysée, Patrick Ouart, s’est alors absenté. Et c’est en fin de séance qu’il choisit d’intervenir, contrairement à tous les usages. « Le président Sarkozy a pris la décision de ne jamais présider le CSM, dès lors pourquoi son conseiller est-il là ? » s’interroge un magistrat. Patrick Ouart annonce que le président de la République n’a pas retiré de l’ordre du jour le projet de mutation de Marc Robert. Rachida Dati rétorque qu’en l’absence de Nicolas Sarkozy, c’est elle qui préside le CSM. Elle en est la vice-présidente. « C’est moi qui fais les propositions de nominations, je retire ce que j’ai proposé », appuie-t-elle". Alors Monsieur Ouart, secret professionnel ou pas, il va falloir nous expliquer quelle est votre légitimité juridique pour intervenir officiellement au nom du président de la République lors d’une réunion du CSM. Vous pourrez bien éreinter "une certaine presse" tant que vous voudrez et invoquer tous les secrets professionnels, la seule question qui vaille est celle-ci. Nous maintenons donc tous les propos de notre article.

"Je vous indique toutefois que le conseil d’Etat a rejeté la demande urgente fondée notamment sur la prétendue illégalité de la nomination dans des termes qu’aucun de vos confrères n’a cru utile de reprendre", nous écrit encore Patrick Ouart. Faisons-lui plaisir avec le Journal du dimanche : "Marc Robert n’a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat. La plus haute instance juridique a rejeté mardi le recours en référé (urgence) déposé par l’ex-procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) contre sa mutation forcée à la Cour de cassation. Si le Conseil d’Etat juge que la situation ne fait pas apparaître de situation d’urgence, le dossier sera examiné sur le fond ultérieurement". On ne voit rien là qui invalide notre position : l’urgence a été écartée, mais le fond de l’affaire karachigaten’a pas été examiné - et le sera. Ouart aborde ensuite un sujet sensible : "Je vous signale par ailleurs que prétendre que je suis cité dans le dossier Karachi est inexact et diffamatoire. Je vous demande de retirer ce point." Nous avions écrit que son nom apparaissait en tant que conseiller Justice de Balladur. Accordons-lui la maladresse de cette formule, que nous avons par conséquent corrigée : "Il fut par ailleurs le conseiller justice d’Édouard Balladur alors Premier ministre, puis l’un des responsables, avec Nicolas Sarkozy, de la campagne Balladur 1995, dont le financement est au coeur du Karachigate." Pouvait-il dès lors ignorer l’origine dudit financement ? A chacun de se faire son opinion.

"Sans doute ai-je tort de me départir cette fois de mes habitudes d’absence de réaction ; mais j’avoue une certaine exaspération à voir qu’internet spécialement autorise des personnes qui ne connaissent rien à la réalité des dossiers et a fortiori sur celle des acteurs prétendus desdits dossiers s’autoriser des jugements péremptoires y compris sur les individus", conclut Ouart (sans formule de politesse à suivre). Avouons à notre tour "une certaine exaspération" à voir les conseillers de sa Majesté faire la pluie et le beau temps en dehors de tout cadre institutionnel. La Constitution reconnaît un ministre de la Justice, pas un ministre bis qui serait autorisé à faire sa loi en pleine réunion du CSM ! Pour le reste, votre anathème sur les "personnes qui ne connaissent rien à la réalité des dossiers" apparaît peu élégant mais surtout gratuit : quelle asterixerreur factuelle avons-nous commise ? Il est bien commode de balayer ainsi d’un revers de manche toute critique, sans étayer le moins du monde son propos. Mais nous vous comprenons, cher Monsieur Ouart, votre allusion à Internet est transparente : que le Réseau autorise chacun à s’exprimer, à relayer des informations et à écrire certaines vérités dérangeantes doit être pour vous sans nul doute exaspérant. Mais il faudra faire avec.

PS : l’illustration ci-contre est empruntée au blog de Jacques de Brethmas.

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